Toulouse : La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Seysses
Le juge des référés, saisi par l'Observatoire international des prisons, « enjoint l'État de prendre
Le juge des référés, saisi par l'Observatoire international des prisons, « enjoint l'État de prendre
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu "l'indignité des conditions de d
Saisi par l'OIP, le juge des référés "enjoint l'Etat de prendre douze mesures concrètes et immédiate
Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, ava
Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés "enjoint l'État de prendre douze mesures conc
Conditions de détention indignes : la surpopulation carcérale à Seysses atteint un seuil critique. P
Expulsé par erreur vers le Centre de détention pour terroristes du Salvador, Kilmar Abrego García a
Depuis la fin du mois de février 2025, le narcotrafiquant est incarcéré à la prison de Condé-sur-Sar
Des cadres du Parti socialiste ont dénoncé l'agression commise par des black blocs lors de la manife
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a remis en ca
Dans un courrier adressé ce mardi 10 décembre à l'administration pénitentiaire, la pénaliste toulous
Invariablement présente dans le "Top 5" des maisons d'arrêt de France en matière de surpopulation ca
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" pa
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" pa
Selon nos informations, le nombre de détenus à la maison d'arrêt de Nîmes atteindrait 473 personnes
Me Ilazki Ortego Sampedro a déposé début novembre une requête en conditions de vie indignes après qu
Le Président de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a procédé, le
Le quotidien serbe Danas et son rédacteur en chef ont reçu des menaces en raison de leur couverture
Quatre matelas posés au sol, quelques valises, des claquettes ... et 1.000 euros pour celui ou celle
Trois avocats toulousains ont sollicité le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciai
Malgré une condamnation de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme en 2020, rie
«Surpopulation endémique », «humiliation» des détenus, «odeurs d'urine de chat omniprésentes» : la c
Surpopulation, violences, insalubrité... Le rapport montre une situation extrêmement détériorée au s
Dans un rapport daté du 6 juin et rendu public mercredi, la Contrôleure générale des lieux de privat
Dans un document du 6 juin rendu public mercredi, la Contrôleure générale des lieux de privation de
Le ministre de la Justice a été saisi par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
"Surpopulation endémique", "humiliation" des détenus", "odeurs d'urine de chat omniprésentes": la co
"Surpopulation endémique", "humiliation" des détenus", "odeurs d'urine de chat omniprésentes": la co
Ce mardi 27 juin, Naël M. 17 ans, a été tué par un policier à Nanterre après un contrôle policier lo
Ce mardi 27 juin, Naël M. 17 ans, a été tué par un policier à Nanterre après un contrôle policier lo
La contrôleure des prisons Dominique Simonnot étrille, dans son rapport annuel publié jeudi, "l'iner
Par Anne-Sophie LASSERRE Une enquête "longue", des témoignages "recoupés". Attaqué en diffamation
Une habitation et trois véhicules ont été endommagés par un engin explosif à Malines, au cours de la
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a condamné l'État pour des fouilles à nu « disproportio
Des individus non-identifiés ont ouvert le feu sur une maison de la Bijenhofstraat, dans le district
Alors que la mission d'audit et de contrôle au sein de la FFF au sujet, notamment, de la gestion des
Dans un communiqué publié le mardi 2 août 2022, la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH)
Si le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse estime que la direction d'une des maiso
L'ordre des avocats de Toulouse a saisi la justice afin que les services pénitentiaires appliquent l
Une habitation a de nouveau été la cible de tirs, dans la nuit de samedi à dimanche, dans le distric
Une habitation a de nouveau été la cible de tirs, dans la nuit de samedi à dimanche, dans le distric
"Il paraît que le bâtiment est à l'abandon", dénonce sur France Info ce jeudi la contrôleure général
Amber Heard reprend aujourd'hui, après une semaine d'interruption, son témoignage sur les violences
17h17 : L'ambassadeur de Russie à Paris a été convoqué ce vendredi au ministère des Affaires étrangè
Les chiffres ne cessent d'augmenter, la surpopulation empire, portant atteinte à la dignité, diminua
Un homme âgé de 30 ans a obtenu sa libération de la maison d'arrêt de Seysses. Son avocat Me David N
Ça fait plus de 10 ans que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté n'était pas ven
Premier jour du procès de Brigitte Sol ce lundi devant la Cour d'assises du Loiret : cette femme de
Le gouvernement américain a émis cette nuit un bulletin d'alerte antiterroriste face au risque de no
Dominique Simonnot souhaite qu'un plan de vaccination soit déployé dans les prisons. Selon un premie
Entre le début du mois et le 21 janvier, le nombre de détenus contaminés est passé de 25 à 134, soit
Dominique Simonnot a demandé mardi au garde des Sceaux d'envisager, comme au printemps, des libérati
Ce dimanche vers 17 heures, deux policiers à moto de la Compagnie de sécurisation et d'intervention
Des vidéos montrent l'agression particulièrement violente de plusieurs policiers sur la place de la
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi 2 octobre le Conseil cons
Les Sages estiment qu'il incombe au législateur "de garantir aux personnes placées en détention prov
Dans une interview accordée au journal ' Ciwara'', le Président de la Commission nationale des droi
Des coups de feu ont été tirés lundi soir sur une maison de la Gryspeerstraat à Deurne (Anvers). L'h
Le policier impliqué dans la mort de George Floyd placé ce soir en détention aux USA, sans doute af