RD Congo : Contant Mutamba devant la Cour de Cassation
En République démocratique du Congo, un procès très médiatisé de l'ancien ministre de la Justice s'est ouvert dans la capitale Kinshasa. Constant Mutamba, ...Actualités similaires
Articles similaires à RD Congo : Contant Mutamba devant la Cour de Cassation
«Barème Macron» : la Cour de cassation tranche en faveur des licencieurs
Droit du travail . La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des ...Actualités similaires
#MeToo: la Cour de cassation consacre le droit à la parole des femmes
La plus haute juridiction de France a débouté mercredi l'ancien ministre Pierre Joxe et Éric Brion, l'ex-patron de la chaîne Equidia, qui avaient attaqué ...Actualités similaires
Licenciement abusif : la Cour de cassation conforte le barème Macron
La plus haute juridiction française a confirmé ce mercredi le dispositif instauré par les ordonnances travail de 2017. Un revers cuisant pour les salariés ...Actualités similaires
La Cour de cassation tranche en faveur des licencieurs
Droit du travail La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide une fois pour toutes le «barème Macron»
La mesure phare des ordonnances qui ont réformé le Code du travail en 2017 est définitivement acceptée par la plus haute instance judiciaire française. ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide une fois pour toutes les «barèmes Macron»
La mesure phare des ordonnances qui ont réformé le Code du travail en 2017 est définitivement acceptée par la plus haute instance judiciaire française. ...Actualités similaires
Licenciement abusif, le barème "Macron" validé par la Cour de cassation : un soulagement pour l'exécutif
La Cour de cassation a validé le barème Macron limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Introduit par la réforme du Code du travail de ...Actualités similaires
Licenciement abusif : le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a validé, ce mercredi, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. Une mesure phare, et très contestée, du ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
Paris - Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide le barème Macron concernant les licenciements abusifs
Le plafonnement des indemnités, fixé par les prudhommes, en cas de licenciement abusif, était une mesure emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel ...Actualités similaires
Licenciements injustifiés : la Cour de cassation confirme le « barème Macron »
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé mercredi 11 mai que les juges ne pouvaient pas écarter l'application du barème limitant les indemnités de ...Actualités similaires
La cour de cassation valide le "barème Macron" et son plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif : la cour de cassation valide le barème Macron
La cour de cassation a validé ce mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron pour les prud'hommes
La cour de cassation a validé ce mercredi le barème Macron des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.Actualités similaires
Licenciement abusif : la cour de cassation valide le barème Macron
Mercredi, la cour de cassation a validé le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Actualités similaires
Licenciement abusif : la cour de cassation valide le barème Macron
Depuis fin 2017 et les ordonnances Macron réformant le Code du travail, les dommages et intérêts aux prud'hommes sont plafonnés entre un et vingt mois de ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide le "barème Macron" limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif
La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que les juges étaient tenus d'appliquer le barème limitant les indemnités prud'homales en cas de ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
RD-Congo : à Goma, la visite du pape se prépare
Dimanche 8 mai, une équipe du comité national d'accueil du pape François, formée par des membres du gouvernement et des représentants de l'Église ...Actualités similaires
Insécurité en RD Congo : pourquoi l'autorité s'inquiètent de la fermeture de 54 écoles à Ruwenzori
La fermeture de 54 écoles à Ruwenzori, dans le territoire de Beni, dans l'Est de la RDC, inquiète les autorités à seulement deux mois de la fin de l'année ...Actualités similaires
Attaque en RD Congo : des dizaines de morts dans l'attaque d'une mine d'or en Ituri
Une cinquantaine de civils ont été tués dans l'attaque d'un groupe rebelle dans une localité minière du territoire de Djugu, dans la province d'Ituri, dans ...Actualités similaires
RD Congo : des dizaines de morts dans l'attaque d'une mine d'or artisanale en Ituri
Au moins 35 personnes ont été tuées, dimanche, par des rebelles du groupe armé "Coopérative pour le développement du Congo" (Codeco) qui ont attaqué une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
