La commission des Lois a validé ce mercredi 20 mars la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires portant sur les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Reconnaissance des discriminations capillaires: un premier pas franchi en commission des Lois
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 28 mars en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », ...
Actualités similaires
Cette proposition du groupe LIOT s'adresse à tous les types de discriminations capillaires, de la couleur à la longueur et la texture. Elle doit désormais ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...
Actualités similaires
Une proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des personnes ...
Actualités similaires
Le communiste Frédéric Maillot est convaincu de l'importance du texte visant à reconnaître et sanctionner les discriminations capillaires débattu jeudi 28 ...
Actualités similaires
Cet article a été publié initialement le 4 juin 2023. Nous le republions à l'occasion de l'examen de la proposition de loi prévue ce jeudi 28 mars à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire les discriminations capillaires est étudiée par la commission des Lois ce mercredi. Objectif : ajouter une ...
Actualités similaires
Le député de Guadeloupe Olivier Serva va soumettre au vote dans les prochains mois une proposition de loi visant à faire reconnaître les discriminations ...
Actualités similaires
La commission des Lois a validé ce mercredi 20 mars la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires portant sur les ...
Actualités similaires
En 2005, un steward d'Air France avait été mis à pied à cause de sa coiffure : des tresses nouées en chignon. Son employeur estimant que cette coiffure ...
Actualités similaires
Lors de son audition devant la commission des Lois au Sénat, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé son plan de sécurisation des Jeux ...
Actualités similaires
En 2005, un steward d'Air France avait été mis à pied à cause de sa coiffure : des tresses nouées en chignon. Son employeur estimant que cette coiffure ...
Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s'opposer » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, malgré « un certain nombre ...
Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s'opposer » à la réforme gouvernementale d'inscrire l'IVG dans la Constitution, malgré des ...
Actualités similaires
Le texte sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution poursuit son chemin législatif, après son adoption à une large majorité par l'Assemblée fin ...
Actualités similaires
Malgré des réserves, la commission des Lois du Sénat a décidé ce mercredi de « ne pas s'opposer » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
Actualités similaires
Un premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Les députés de la Commission des lois ont posé une nouvelle pierre, ce mercredi 17 janvier, ...
Actualités similaires
C'est une date symbolique qui ne doit rien au hasard. Mercredi 17 janvier, quarante-neuf ans jour pour jour après la promulgation de la loi Veil qui ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont approuvé mercredi l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Le projet de réforme constitutionnelle a franchi ce mercredi une première étape. Il sera examiné le 24 janvier dans l'hémicycle avant d'aller au Sénat
Actualités similaires
C'est la première étape d'un parcours dégagé à l'Assemblée, mais plus incertain au Sénat.Le projet de réforme constitutionnelle, dont la formulation ...
Actualités similaires
Laure Lavalette, députée du Rassemblement National, revient sur le vote de la loi immigration et affirme que le texte "est très différent" de la première ...
Actualités similaires