26 Feb Une Recours en justice : il faut maintenant payer 50 euros Dans le cadre du budget 2026, le dépôt d'un dossier devant un tribunal civil sera soumis, dès le 1er mars, au paiement d'un timbre de 50 euros. Cela c TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Municipales à Ax-les-Thermes : battu de cinq voix, il dénonce plusieurs irrégularités et prépare un recours en justice, "Ce n'est pas un réflexe de mauvais perdant" À Ax-les-Thermes, en Ariège, l'élection municipale du 15 mars 2026 s'est jouée à cinq voix. Battue de justesse, la liste d'opposition conduite par Sté La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
International Résultats présidentielle américaine : où Trump a-t-il déjà entrepris des recours en justice ? RTL
Régions - Ile-de-France - Val-de-Marne US Alfortville : «Il y aura d'autres recours en justice», prévient la mère d'Adrien Rabiot Le Parisien
21 May Porcherie de Royère-de-Vassivière en Creuse : les élus locaux prêts à déposer des recours en justice Alors qu'on attend toujours la décision du préfet sur le projet de porcherie à Royère-de-Vassivière, les élus locaux opposés au projet préparent déjà France Bleu
16 May Culture OpenAI étudie l'option d'un recours en justice contre Apple OpenAI étudie les options juridiques après un partenariat jugé décevant autour de ChatGPT dans l'iPhone. L'entreprise envisage notamment une notificat Actualitté
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Quelles communes sont concernées : après les résultats des élections municipales, la période des recours en justice s'ouvre dans l'Hérault Le tribunal administratif de Montpellier a entamé cette semaine, l'examen des recours contre les résultats des élections municipales. Dans l'Hérault, Midi Libre
10 Apr International - Belgique Les auditorats du travail s'inquiètent, les recours en justice contre les exclusions du chômage grimpent en flèche Le quotidien L'Echo écrit que les quatre auditorats -Liège, Hainaut, Brabant wallon, Bruxelles- ont constaté la... RTBF
10 Apr International - Belgique Les recours en justice contre l'exclusion du chômage ont triplé depuis la réforme du statut Le nombre des actions en justice pour contester les exclusions du chômage a plus que triplé depuis la mise en oeuvre de la réforme, rapporte L'Echo ve 7sur7
27 Mar Val d'Isère : l'élection du nouveau maire Xavier Mattis sera-t-elle être annulée après un recours en justice ? La préfecture de Savoie a déposé un recours administratif devant le tribunal de Grenoble concernant l'élection du nouveau maire de Val d'Isère Xavier France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Municipales 2026 : des recours en justice déposés pour 31 communes en Franche-Comté Les élections municipales se jouent désormais devant la justice pour certains villages. En Franche-Comté, 31 communes sont concernées par des recours France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Municipales - résultats 1er tour : Alain Pibouleau élu d'extrême justesse après un dépouillement sous tension à Ax-les-Thermes, vers un recours en justice ? Au terme d'un scrutin particulièrement serré et d'un dépouillement riche en rebondissements, la liste menée par Alain Pibouleau s'est imposée d'une co La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Municipales 2026 à Samatan : une campagne municipale entre joutes de terrain et recours en justice A Samatan, tout laissait penser que la campagne municipale se déroulerait dans l'esprit décrit jadis par Pierre Couderc : "Correcte mais virile". Au p La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Avoirs gelés : la Russie lance un recours en justice contre l'UE, 210 milliards d'euros en jeu La Banque centrale de Russie a saisi la justice européenne pour contester l'immobilisation de 210 milliards d'euros. Un bras de fer juridique majeur s Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine « C'est David contre Goliath ». Flying Whales en Gironde : le recours en justice de la Sepanso sera bientôt tranché La fédération d'associations environnementalistes Sepanso attaque la déclaration d'utilité publique et l'autorisation environnementale du projet, qui Sud Ouest
25 Feb Saint-Yrieix-la-Perche : un recours en justice envisagé contre la prolongation et extension des recherches de mines d'or Opposé à la possible réouverture de mines d'or autour de Saint-Yrieix-la-Perche, le Comité citoyen pour une information indépendante réfléchit à un re France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb A Amiens, un nouveau recours en justice contre le projet de zone d'aménagement concerté Boréalia 2 L'association Préservons les Terres Amiénoises pour Toutes et Tous (PATAT) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille contre une dé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Une INFO NR. Leslie et Kevin : le « chauffeur » du commando fait un ultime recours en justice qui menace la tenue du procès en 2026 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une CAN 2025 : le recours en justice de la Guinée débouté, la Tanzanie bien qualifiée La liste des 24 qualifiés pour la CAN 2025 est désormais définitive. La Guinée n'a pas obtenu gain de cause auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Permis accordé pour un lotissement de 100 lots à Latour-de-France : une association annonce un recours en justice Le 1er octobre 2025, le maire de Latour-de-France a attribué un permis d'aménager pour un lotissement privé d'une centaine de lots. La Fédération pour L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Amazon reste soumis à des règles européennes renforcées, après l'échec d'un recours en justice Le géant américain Amazon, qui contestait son placement sous un régime de règles renforcées dans l'UE, a été débouté ce mercredi 19 novembre par la ju La Provence
Oct 2025 L'association Alouettes 147 dépose un recours en justice pour tenter d'arrêter les travaux sur la RN 147 L'avocat du collectif Alouettes 147 a déposé un recours en référé suspension devant le tribunal administratif de Limoges vendredi 17 octobre 2025. Les France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Opinions et humeurs En Martinique, les recours en justice se multiplient pour une meilleure gestion de la crise des sargasses Sept ans après les premiers échouages massifs de ces algues brunes sur les côtes des Antilles, les habitants en appellent à la justice. Requêtes auprè Mediapart
Jul 2025 Divers - Actualité générale Glyphosate et malformation congénitale : la famille de Théo Grataloup, exposé in utero au pesticide, perd son procès contre Bayer-Monsanto, un recours en justice déjà annoncé La mère avait été exposée au produit durant les premiers mois de sa grossesse, à un moment déterminant dans la formation du fStus. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : Yaël Braun-Pivet appelle à relancer les travaux malgré les oppositions et les recours en justice Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Adjoints évincés du conseil municipal de Decazeville : le maire a reventilé les délégations, vers un recours en justice des adjoints démis ? Centre Presse Aveyron
Une Sarkozy : Un recours en justice pour retirer la Légion d'honneur à l'ancien président (malgré l'avis de Macron) 20 Minutes
Divers - Dernière minute Ils déposent un recours en justice pour le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy Nice-Matin
Une Royaume-Uni : le prince Harry perd son recours en justice concernant sa protection policière TF1 News
France Le prince Harry débouté de son recours en justice concernant sa protection policière au Royaume-Uni Francetv info
International Israël: Netanyahu choisit un nouveau chef du Shin Bet en dépit d'un recours en justice La Provence
Recours en justice contre la concession de l'aéroport de Beauvais : l'enjeu climatique, nouvel argument des opposants France Bleu
Divers - Actualité générale Extension de l'aéroport Paris-Beauvais : des associations déposent un recours en justice pour dénoncer les atteintes à la santé des riverains et au climat L'humanité
Ardèche : la FDSEA et les JA déposent un recours en justice pour contester les élections à la Chambre d'agriculture France Bleu
Sciences et médecine Des médecins étrangers manifestent à Paris et déposent un recours en justice Francetv info
International Plusieurs recours en justice contre la future commission à l'"Efficacité gouvernementale" d'Elon Musk RTBF
La Ligue des Droits de l'Homme dépose un recours en justice contre la crèche de Beaucaire France Bleu
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le sénateur Thomas Dossus en visite au CRA 2 de Lyon après un recours en justice débouté du barreau LyonCapitale.fr
Une Prison surpeuplée à Carcassonne : recours en justice pour arrêter provisoirement les incarcérations Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Urbanisation dans les Pyrénées-Orientales : pluie de recours en justice au pied des Albères L'Indépendant
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'université Jean Moulin Lyon 3 visée par un recours en justice d'un syndicat étudiant LyonCapitale.fr
International - Afrique Kenya: le déploiement de policiers en Haïti visé par un nouveau recours en justice RFI
Divers - Actualité générale Androcur : deux recours en justice pour révéler un « scandale de santé publique majeur » L'humanité
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Sous le coup d'un recours en justice, le promoteur du projet de lotissement social jette l'éponge La Dépêche
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International "Apologie du terrorisme" : deux concerts de Freeze Corleone interdits, des recours en justice La Provence
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Régions - Lorraine Le Manège et La Comédie de Reims déposent un recours en justice pour la réouverture des lieux culturels France 3
France Covid-19 : plusieurs syndicats vont déposer un recours en justice contre la fermeture des lieux culturels France Info
Divers - France / Monde Manifestations, recours en justice : les professionnels de la culture se rebellent Le Dauphiné Libéré
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