Recours gracieux, collectif informel... Dans ce village, ces citoyens s'organisent après l'annonce de l'installation prochaine d'un atelier de recyclage du plastique

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Ce mercredi 9 juillet, des citoyens, inquiets de l'arrivée annoncée d'un atelier de recyclage du plastique quartier Lunel, à Villars-sur-Var, se sont

"Force est de constater que nous n'avons été ni écoutés, ni entendus", le collectif Ségala, mobilisé depuis deux ans contre un projet de lotissement, dépose un recours gracieux auprès du Grand Figeac

Depuis deux ans, des habitants du quartier du Ségala à Figeac (Lot), réunis au sein d'un collectif devenu aujourd'hui une association, se mobilisent c

Le point final à un long feuilleton juridique en Aveyron ? Le collectif "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture

LGV Bordeaux-Toulouse : seize associations déposent un recours gracieux contre l'autorisation environnementale du projet

Seize associations du Sud-Ouest ont déposé un recours gracieux contre l'autorisation environnementale de la LGV Bordeaux-Toulouse, dénonçant un projet

Plan d'eau de Verruyes : un recours gracieux plutôt que contentieux après le refus préfectoral, la voie de l'apaisement ?

"Nous ne sommes pas une secte..." : un projet d'éco-hameau fracture un village, entre "cabale" et recours gracieux

Le projet d'éco-hameau à Concorès dans le Lot divise encore profondément les habitants. Tandis que la municipalité soutient l'initiative, un des voisi

Abandon du transfert de la clinique du Parc : le sénateur Jean-Pierre Grand dépose un recours gracieux auprès du président Delafosse

Le sénateur a introduit un recours gracieux pour demander l'annulation de la délibération portant sur l'adoption du Plan local d'urbanisme intercommun

Projet de logements sociaux à Espéraza : vers un recours gracieux ?

Mis sur le banc des accusés par un collectif de riverains opposé au projet de 34 logements sociaux dans le quartier de La Grave (notre édition du 4 ao

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Alors que les travaux doivent débuter cet été, les opposants au projet de renaturation du Surgié à Figeac déposent un recours gracieux auprès du préfet de Région et demandent une étude environnementale

Le recours gracieux d'Eric Giraudier est rejeté, celui-ci est bien suspendu de la présidence de la CCI du Gard

Salles-la-Source. "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture

Nicolas Sainte-Cluque dépose un recours gracieux auprès du maire pour favoritisme dans la vente d'une propriété à Franck Tournaire

Comment une association écologiste se bat pour sauver des arbres au pied de la cathédrale de Chartres

Saint-Just : un nouveau recours gracieux contre la Voie lyonnaise n°12

Pétition, recours gracieux, suite juridique... Pour ces riverains, "le combat continue" contre un projet de route qui fait polémique dans un village des hauteurs de Nice

Un recours gracieux pour contester la réforme du périscolaire de la Ville de Lyon

Après les recours grâcieux, le projet de rénovation du musée Lorrain à Nancy est contesté devant la justice

Le recours gracieux concernant le projet de réhabilitation du pont de la Vieille Loire, à Decize, rejeté

Deux associations déposent un recours grâcieux contre le projet du Village de Sophia (ex-Open Sky)

Abattage de marronniers à Chartres : le projet du promoteur relancé, un recours gracieux déposé par des opposants

Contestant l'avis à manifestation d'intérêt de l'Office du Niger devant LE CRD : Le cabinet Ibrahim Consult & Investissement SARL débouté pour exercice tardif du recours gracieux

Algues vertes. Un recours gracieux contre le Préfet des Côtes d'Armor pour « écocide provoqué par les marées vertes »

Un recours gracieux à la mairie contre un projet de 45 logements sociaux à Coulogne

Fontaine-de-Vaucluse : le conseil rejette le recours gracieux de la régisseuse

Poulailler de 29 500 têtes dans la plaine de Sauzet : le recours gracieux des opposants rejeté par la mairie

Aigrefeuille-d'Aunis (17) : un recours gracieux contre le masque obligatoire dans les rues

À Quiberon, deux recours grâcieux pour sauver le camping de Goviro [Vidéo]

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Séisme du 11 novembre 2019 : la Ville d'Orange conteste un arrêté interministériel

Annecy : mobilisation contre la construction d'un immeuble de 27 mètres de haut

Antenne 4G : les riverains intentent un recours gracieux

Un Dionysien fait un recours gracieux contre la cession de la SODIAC à la CDC

Un recours gracieux déposé contre le plan local d'urbanisme

Vallée de l'Orbiel : un recours gracieux contre l'arrêté créant la commission de suivi de site

Abandon d'Europacity : des élus adressent un "recours gracieux" au Premier ministre

Tropicalia : le projet avance à Berck malgré le recours gracieux déposé par les écologistes contre la serre tropicale

Parking silode la rue Hôtel-Dieu : deux recours, contentieux et gracieux, engagés

Le comité de quartier de la Placette, le syndic d'un immeuble voisin et deux requérants espèrent obtenir l'annulation du permis de construire.

Thorigné-Fouillard : près de Rennes l'élection municipale confirmée, le recours de l'ancien maire rejeté

Gaël Lefeuvre, l'ancien maire de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine), battu de 68 voix par l'actuel maire Benoit Claudon lors des élections municipal

Le locataire paie toujours son loyer en retard : quelles démarches et quels recours légaux à disposition du propriétaire ?

La loi n'impose aucune date précise pour le versement du loyer. Mais le bail doit faire référence à un jour précis, souvent entre le premier et le cin

Saint-André-de-l'Eure : quatre conseillers démissionnent après le rejet d'un recours au tribunal administratif

Forages à Issanka : le député LFI Sylvain Carrière saisit la ministre de la Santé, l'élu écologiste Silvain Pastor défend le recours contentieux

Cette semaine, Sylvain Carrière a engagé un recours auprès de la ministre de la Santé, pendant que l'élu sétois Silvain Pastor a défendu le lancement

Viella. Quel recours pour les propriétaires ?

Les maisons se fendent à nouveau à Viella et, cette fois-ci, celles d'un nouveau lotissement au-dessus d'Esterre, côté ubac, se sont aussi fissurées.

Bolivie: feu vert du Parlement au recours à l'armée pour lever les barrages routiers

En Bolivie, toujours pas de sortie de crise en vue, alors que le mouvement social qui demande la démission du président Rodrigo Paz entre dans sa sixi

À Saint-Denis, Mélenchon frappe fort pour s'imposer comme seul recours à gauche

La quatrième campagne présidentielle du leader insoumis a commencé, dimanche 7 juin, par une démonstration de force en Seine-Saint-Denis. S'il a conce

Bolivie : le parlement autorise le recours à l'armée pour lever les barrages routiers tenus depuis un mois par des manifestants

Le Parlement bolivien a approuvé dimanche 7 juin 2026 une loi autorisant le président de centre droit Rodrigo Paz à recourir à l'armée afin de lever l

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Élections municipales dans le Gers : le tribunal administratif rejette tous les recours et valide les résultats

Les élections municipales sont closes dans le département du Gers. Le tribunal administratif, saisi de 4 recours, a définitivement rejeté ces demandes

Une "augmentation marquée des recours aux soins d'urgence" lors de la canicule historique de mai

La survenue précoce d'une canicule en mai dans l'Hexagone a entraîné une hausse "marquée des recours aux soins d'urgence", observent vendredi les auto

Prêt de la tapisserie de Bayeux : le Conseil d'État rejette le recours d'une association patrimoniale

Le Conseil d'État rejette, ce vendredi 5 juin 2026, la demande de l'association Sites et Monuments qui tentait d'obtenir l'annulation du prêt de la ta

Le recours électoral de l'opposition rejeté à Montoire

Un malade du cancer se voit rejeter son recours après que son avocat a utilisé l'IA : il avait créé plus de 24 fausses citations juridiques

Un avocat espagnol fait l'objet d'une enquête en Galice après avoir déposé un recours rédigé par une intelligence artificielle, contenant 24 fausses c

Mon Master : très peu de recours en Bretagne et un système de saisines « au bord de l'implosion »

En 2025, 367 étudiants bretons de troisième année de licence, candidatant à la plateforme Mon Master, ont saisi la rectrice d'académie, car ils n'avai

Il demandait la reconnaissance de son cancer du poumon comme maladie professionnelle : son avocat invente des citations juridiques avec l'IA, les juges rejettent le recours

L'intelligence artificielle s'invite au coeur de la justice. Un avocat est visé par une enquête après la découverte de plus de 20 citations juridiques

« Il est l'heure de remettre le Tarn sur le Droit chemin » : les opposants à l'A69 verront leur recours examiné par le Conseil d'État le 15 juin

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Election municipale à Saleilles : le recours du candidat Fabrice Rallo rejeté

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Autoroute A69: audience au Conseil d'État sur le recours des opposants le 15 juin

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Élections municipales : le tribunal administratif d'Orléans rejette les recours déposés dans plusieurs communes d'Indre-et-Loire

Les développeurs de Tomb Raider: Legacy of Atlantis assument totalement le recours à l'IA

Lors du PlayStation State of Play du 2 juin 2026, les studios Flying Wild Hog et Crystal Dynamics ont dévoilé une nouvelle bande-annonce de Legacy of