Recours gracieux, collectif informel... Dans ce village, ces citoyens s'organisent après l'annonce de l'installation prochaine d'un atelier de recyclage du plastique

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Ce mercredi 9 juillet, des citoyens, inquiets de l'arrivée annoncée d'un atelier de recyclage du plastique quartier Lunel, à Villars-sur-Var, se sont

"Force est de constater que nous n'avons été ni écoutés, ni entendus", le collectif Ségala, mobilisé depuis deux ans contre un projet de lotissement, dépose un recours gracieux auprès du Grand Figeac

Depuis deux ans, des habitants du quartier du Ségala à Figeac (Lot), réunis au sein d'un collectif devenu aujourd'hui une association, se mobilisent c

Le point final à un long feuilleton juridique en Aveyron ? Le collectif "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture

LGV Bordeaux-Toulouse : seize associations déposent un recours gracieux contre l'autorisation environnementale du projet

Seize associations du Sud-Ouest ont déposé un recours gracieux contre l'autorisation environnementale de la LGV Bordeaux-Toulouse, dénonçant un projet

Plan d'eau de Verruyes : un recours gracieux plutôt que contentieux après le refus préfectoral, la voie de l'apaisement ?

"Nous ne sommes pas une secte..." : un projet d'éco-hameau fracture un village, entre "cabale" et recours gracieux

Le projet d'éco-hameau à Concorès dans le Lot divise encore profondément les habitants. Tandis que la municipalité soutient l'initiative, un des voisi

Abandon du transfert de la clinique du Parc : le sénateur Jean-Pierre Grand dépose un recours gracieux auprès du président Delafosse

Le sénateur a introduit un recours gracieux pour demander l'annulation de la délibération portant sur l'adoption du Plan local d'urbanisme intercommun

Projet de logements sociaux à Espéraza : vers un recours gracieux ?

Mis sur le banc des accusés par un collectif de riverains opposé au projet de 34 logements sociaux dans le quartier de La Grave (notre édition du 4 ao

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Alors que les travaux doivent débuter cet été, les opposants au projet de renaturation du Surgié à Figeac déposent un recours gracieux auprès du préfet de Région et demandent une étude environnementale

Le recours gracieux d'Eric Giraudier est rejeté, celui-ci est bien suspendu de la présidence de la CCI du Gard

Salles-la-Source. "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture

Nicolas Sainte-Cluque dépose un recours gracieux auprès du maire pour favoritisme dans la vente d'une propriété à Franck Tournaire

Comment une association écologiste se bat pour sauver des arbres au pied de la cathédrale de Chartres

Saint-Just : un nouveau recours gracieux contre la Voie lyonnaise n°12

Pétition, recours gracieux, suite juridique... Pour ces riverains, "le combat continue" contre un projet de route qui fait polémique dans un village des hauteurs de Nice

Un recours gracieux pour contester la réforme du périscolaire de la Ville de Lyon

Après les recours grâcieux, le projet de rénovation du musée Lorrain à Nancy est contesté devant la justice

Le recours gracieux concernant le projet de réhabilitation du pont de la Vieille Loire, à Decize, rejeté

Deux associations déposent un recours grâcieux contre le projet du Village de Sophia (ex-Open Sky)

Abattage de marronniers à Chartres : le projet du promoteur relancé, un recours gracieux déposé par des opposants

Contestant l'avis à manifestation d'intérêt de l'Office du Niger devant LE CRD : Le cabinet Ibrahim Consult & Investissement SARL débouté pour exercice tardif du recours gracieux

Algues vertes. Un recours gracieux contre le Préfet des Côtes d'Armor pour « écocide provoqué par les marées vertes »

Un recours gracieux à la mairie contre un projet de 45 logements sociaux à Coulogne

Fontaine-de-Vaucluse : le conseil rejette le recours gracieux de la régisseuse

Poulailler de 29 500 têtes dans la plaine de Sauzet : le recours gracieux des opposants rejeté par la mairie

Aigrefeuille-d'Aunis (17) : un recours gracieux contre le masque obligatoire dans les rues

À Quiberon, deux recours grâcieux pour sauver le camping de Goviro [Vidéo]

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Séisme du 11 novembre 2019 : la Ville d'Orange conteste un arrêté interministériel

Annecy : mobilisation contre la construction d'un immeuble de 27 mètres de haut

Antenne 4G : les riverains intentent un recours gracieux

Un Dionysien fait un recours gracieux contre la cession de la SODIAC à la CDC

Un recours gracieux déposé contre le plan local d'urbanisme

Vallée de l'Orbiel : un recours gracieux contre l'arrêté créant la commission de suivi de site

Abandon d'Europacity : des élus adressent un "recours gracieux" au Premier ministre

Tropicalia : le projet avance à Berck malgré le recours gracieux déposé par les écologistes contre la serre tropicale

Parking silode la rue Hôtel-Dieu : deux recours, contentieux et gracieux, engagés

Le comité de quartier de la Placette, le syndic d'un immeuble voisin et deux requérants espèrent obtenir l'annulation du permis de construire.

« Je ne savais pas comment réagir » : face aux violences, les femmes ont recours aux sessions de self-défense

Mobilisation du 31 octobre : la CGT et la FSU déposent un recours contre les interdictions de manifester en Creuse

La CGT et la FSU ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Limoges contre l'interdiction préfectorale de manifester dans le

Manifestation du 31 octobre: "Si le recours est rejeté, le départ sera porte de Bagnolet", affirme Aurélien Boudon, secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires

La préfecture de police de Paris a également interdit la manifestation déposée par la coordination des gilets jaunes, qui voulait défiler samedi de Ba

Les syndicats dont Solidaires 84 déposent un recours contre l'interdiction de manifester à Avignon

Les syndicats déposent un recours contre l'interdiction préfectorale de manifester samedi 31 août à Avignon. En attendant la décision, Solidaires modi

"J'invite l'AJA à reconsidérer la suite du projet" : malgré le rejet de son recours, Florence Loury reste mobilisée

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours de l'élue écologiste d'Auxerre contre la vente de l'ancien camping à l'AJA. Interrogée ce jeudi

Mon jardin est saccagé par des animaux, quels sont mes recours ? Le 13H à vos côtés

À qui s'adresser pour se faire indemniser lorsque son jardin est envahi par des animaux sauvages ? Avant tout, il faut établir un constat d'huissier p

Vente sur Internet : quand mon colis arrive cassé chez l'acheteur, quel recours ? Le 13h à vos côtés

Olivier a vendu une platine sur un site de vente entre particuliers. Cette dernière est arrivée cassée chez l'acheteur. La plateforme a demandé à l'ac

PFAS?: nouveau recours contre un arr?t? pr?fectoral encadrant Daikin dans la Vall?e de la chimie

Quatre associations et Les ?cologistes Rh?ne-Alpes-Pays-de-Savoie ont d?pos? un recours, le 28 septembre dernier, devant la cour administrative d'appe

Justice : les recours rédigés avec l'IA peuvent coûter cher

Des requêtes interminables, des références juridiques inventées et des arguments sans fondement : l'intelligence artificielle commence à poser de séri

Présidentielle 2027 : Yaël Braun-Pivet voit en Gérard Larcher un recours possible pour la droite et le centre

La présidente de l'Assemblée nationale plaide pour une candidature unique « du MoDem à la droite républicaine »

Un juge croit reconnaître un texte rédigé avec Claude dans un recours, une étudiante condamnée

Le tribunal administratif de Rennes a condamné une étudiante à 750 euros d'amende, coupable d'un recours abusif. Sa requête contre un refus d'admissio

Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ce samedi le recours des syndicats contestant l'interdiction de manifester

Après avoir autorisé la manifestation contre la vie chère à Nîmes, la préfète était revenue sur sa décision le 23 octobre. Sud Éducation Gard Lozère e

La commune de Saint-Genest-d'Ambière accompagne Cernay dans le recours en justice contre les éoliennes

Détection des "profils à risque", comptage... le commandant de la CRS 8 explique les missions du droniste lors de la manifestation à Orléans

Un dispositif d'ampleur a été mis en place par le gouvernement pour la mobilisation nationale du 24 octobre. À Orléans, où une manifestation contre le

Mobilisation du 24 octobre : le recours déposé suite à l'interdiction de manifestation à Rennes rejeté par le tribunal

Suite à l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi 24 octobre à Rennes, le syndicat Solidaires avait déposé un recours au trib

Mobilisation du 24 octobre : la justice rejette le recours déposé contre l'interdiction de manifester à Besançon

Le recours déposé par l'intersyndicale du Doubs, en association avec la LDH, a été rejeté par le tribunal administratif. Les syndicats contestaient l'

Manifestation du 24 octobre: à Paris, le tribunal administratif rejette les recours contre le nouveau parcours, la mobilisation se tiendra entre Porte d'Italie et Porte de Vincennes

Le tribunal de Paris a rejeté ce samedi 24 octobre matin les différents recours contre le nouveau parcours de la manifestation, allant de la Porte d'I

24 octobre : le recours des syndicats rejeté, le cortège parisien partira de la porte d'Italie, la CGT dénonce « un tour de force du gouvernement »

La justice administrative a rejeté le recours des organisations syndicales, qui contestaient le parcours imposé par la préfecture de police entre la p

À Paris, le tribunal administratif rejette le recours contre le nouveau tracé de la manifestation

Le Tribunal administratif a rejeté le recours des organisateurs contre le nouveau tracé de la mobilisation dans la capitale. Le tracé autorisé, de 13

Mobilisation du 24 octobre : un recours déposé contre l'interdiction de manifester dans le centre-ville de Besançon

L'intersyndicale du Doubs, associée à la LDH, assure avoir déposé un référé contre l'arrêté préfectoral interdisant toute manifestation non déclarée d