Recours gracieux, collectif informel... Dans ce village, ces citoyens s'organisent après l'annonce de l'installation prochaine d'un atelier de recyclage du plastique

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Ce mercredi 9 juillet, des citoyens, inquiets de l'arrivée annoncée d'un atelier de recyclage du plastique quartier Lunel, à Villars-sur-Var, se sont

"Force est de constater que nous n'avons été ni écoutés, ni entendus", le collectif Ségala, mobilisé depuis deux ans contre un projet de lotissement, dépose un recours gracieux auprès du Grand Figeac

Depuis deux ans, des habitants du quartier du Ségala à Figeac (Lot), réunis au sein d'un collectif devenu aujourd'hui une association, se mobilisent c

Le point final à un long feuilleton juridique en Aveyron ? Le collectif "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture

LGV Bordeaux-Toulouse : seize associations déposent un recours gracieux contre l'autorisation environnementale du projet

Seize associations du Sud-Ouest ont déposé un recours gracieux contre l'autorisation environnementale de la LGV Bordeaux-Toulouse, dénonçant un projet

Plan d'eau de Verruyes : un recours gracieux plutôt que contentieux après le refus préfectoral, la voie de l'apaisement ?

"Nous ne sommes pas une secte..." : un projet d'éco-hameau fracture un village, entre "cabale" et recours gracieux

Le projet d'éco-hameau à Concorès dans le Lot divise encore profondément les habitants. Tandis que la municipalité soutient l'initiative, un des voisi

Abandon du transfert de la clinique du Parc : le sénateur Jean-Pierre Grand dépose un recours gracieux auprès du président Delafosse

Le sénateur a introduit un recours gracieux pour demander l'annulation de la délibération portant sur l'adoption du Plan local d'urbanisme intercommun

Projet de logements sociaux à Espéraza : vers un recours gracieux ?

Mis sur le banc des accusés par un collectif de riverains opposé au projet de 34 logements sociaux dans le quartier de La Grave (notre édition du 4 ao

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Alors que les travaux doivent débuter cet été, les opposants au projet de renaturation du Surgié à Figeac déposent un recours gracieux auprès du préfet de Région et demandent une étude environnementale

Le recours gracieux d'Eric Giraudier est rejeté, celui-ci est bien suspendu de la présidence de la CCI du Gard

Salles-la-Source. "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture

Nicolas Sainte-Cluque dépose un recours gracieux auprès du maire pour favoritisme dans la vente d'une propriété à Franck Tournaire

Comment une association écologiste se bat pour sauver des arbres au pied de la cathédrale de Chartres

Saint-Just : un nouveau recours gracieux contre la Voie lyonnaise n°12

Pétition, recours gracieux, suite juridique... Pour ces riverains, "le combat continue" contre un projet de route qui fait polémique dans un village des hauteurs de Nice

Un recours gracieux pour contester la réforme du périscolaire de la Ville de Lyon

Après les recours grâcieux, le projet de rénovation du musée Lorrain à Nancy est contesté devant la justice

Le recours gracieux concernant le projet de réhabilitation du pont de la Vieille Loire, à Decize, rejeté

Deux associations déposent un recours grâcieux contre le projet du Village de Sophia (ex-Open Sky)

Abattage de marronniers à Chartres : le projet du promoteur relancé, un recours gracieux déposé par des opposants

Contestant l'avis à manifestation d'intérêt de l'Office du Niger devant LE CRD : Le cabinet Ibrahim Consult & Investissement SARL débouté pour exercice tardif du recours gracieux

Algues vertes. Un recours gracieux contre le Préfet des Côtes d'Armor pour « écocide provoqué par les marées vertes »

Un recours gracieux à la mairie contre un projet de 45 logements sociaux à Coulogne

Fontaine-de-Vaucluse : le conseil rejette le recours gracieux de la régisseuse

Poulailler de 29 500 têtes dans la plaine de Sauzet : le recours gracieux des opposants rejeté par la mairie

Aigrefeuille-d'Aunis (17) : un recours gracieux contre le masque obligatoire dans les rues

À Quiberon, deux recours grâcieux pour sauver le camping de Goviro [Vidéo]

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Séisme du 11 novembre 2019 : la Ville d'Orange conteste un arrêté interministériel

Annecy : mobilisation contre la construction d'un immeuble de 27 mètres de haut

Antenne 4G : les riverains intentent un recours gracieux

Un Dionysien fait un recours gracieux contre la cession de la SODIAC à la CDC

Un recours gracieux déposé contre le plan local d'urbanisme

Vallée de l'Orbiel : un recours gracieux contre l'arrêté créant la commission de suivi de site

Abandon d'Europacity : des élus adressent un "recours gracieux" au Premier ministre

Tropicalia : le projet avance à Berck malgré le recours gracieux déposé par les écologistes contre la serre tropicale

Parking silode la rue Hôtel-Dieu : deux recours, contentieux et gracieux, engagés

Le comité de quartier de la Placette, le syndic d'un immeuble voisin et deux requérants espèrent obtenir l'annulation du permis de construire.

Reprise d'un ancien réfrigérateur : quels recours en cas de refus ? Le 13H à vos côtés

Bernard a acheté un frigo dans une grande enseigne d'électroménager. Lors de l'achat, il était prévu qu'elle lui reprenne son ancien appareil. Ils ont

Bordeaux : le recours devant le CNOSF officiellement déposé par les Girondins

Les Girondins de Bordeaux jouent leur avenir à court terme dans les prochains jours. Après avoir annoncé vouloir saisir le CNOSF, le club au scapulair

Votre argent : Vacanciers évacués, quels recours ?

Ces incendies ont également des conséquences sur les vacanciers. En Gironde, un appel a été lancé pour ne pas se rendre sur place. Léa Kebdani s'intér

Cityz Média perd son recours contre TaM : le tribunal valide l'attribution du marché publicitaire à Metrobus à Montpellier

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le référé de Cityz Média contre TaM, confirmant la régularité de l'attribution du marché publicitair

Bordeaux : Sparta Capital confiant après le recours déposé devant le CNOSF ?

Sparta Capital serait confiant quant à l'issue du dossier des Girondins de Bordeaux.

Loi d'urgence agricole: La France insoumise et les Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel

Les groupes parlementaires de La France insoumise et des Écologistes ont annoncé ce vendredi 24 juillet saisir le Conseil constitutionnel après le vot

Loi d'urgence agricole : écologistes et insoumis déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Quelques jours après l'adoption de la très contestée loi d'urgence agricole, les députés écologistes et insoumis ont déposé un recours devant le Conse

Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique mais valide l'essentiel du projet de loi

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 23 juillet, l'une des mesures emblématiques de la loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin : le

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

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Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique

Le Conseil constitutionnel a censuré le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes, jugé contraire à la Constitution. Le projet de loi sur la

Les Girondins de Bordeaux vont déposer un dernier recours auprès du CNOSF

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Lecornu en recours pour 2027, Ciotti veut solder les comptes des JO : les coulisses du JDNews

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Kenya: la justice examine un recours contre l'accord minier avec les États-Unis

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Recours à une GPA, proximité avec l'extrême droite... Pourquoi le président du groupe CDU au Bundestag démissionne

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Un influent député conservateur allemand contraint à la démission après avoir eu recours à la GPA

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