Redevance PFAS?: la d?finition des substances concern?es pourrait ?tre report?e ? fin d?cembre

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La mise en application de la loi contre le risque PFAS n'est d?cid?ment pas une chose?ais?e. Apr?s la publication d'un premier d?cret sur les rejets a

Les textes encadrant la redevance PFAS sont en consultation

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Taxation des polluants éternels (PFAS) : « les ministères tergiversent », Nicolas Thierry (Les Écologistes)

ENTRETIEN. Le député écologiste de Gironde, auteur de la loi PFAS promulguée en février, Nicolas Thierry, regrette le retard des décrets d'application

PFAS : ce que cache la forte hausse de la redevance payée par les industriels pour notre santé

PFAS?: l'Assembl?e nationale cr?e une redevance sp?cifique

Les d?put?s ont adopt?, le 17?novembre,?un amendement de la d?put?e Horizons Anne-C?cile Violland qui vise ? rendre op?rationnel le dispositif de rede

La redevance copie privée va exploser sur vos smartphones et ordinateurs

Les ayants droit de l'industrie culturelle exigent une augmentation massive de la redevance pour copie privée. Les propositions sur la table visent un

Les industries culturelles veulent imposer une nouvelle redevance sur les téléphones, tablettes et ordinateurs pour financer... leurs rentes

Jusqu'où ira l'extension de la redevance pour copie privée ? En visant désormais ordinateurs, smartphones et produits reconditionnés, les industries c

Redevance sur la copie privée : bientôt une hausse de prix des smartphones, tablettes et PC ?

Neufs ou reconditionnés, les smartphones, tablettes et PC pourraient bientôt coûter encore plus cher en France car l'industrie musicale aimerait leur

« Quand on touche au portefeuille, c'est le levier le plus efficace » : comment la nouvelle redevance sur les poubelles a fait baisser les déchets de 44 % avant même son lancement au Blanc (3/4)

Pas d'augmentation pour la redevance foncière à Vicq-sur-Gartempe

D?chets?: le tarif de la redevance peut ?tre modul? en cas de diff?rence de situation

La cour administrative d'appel de Bordeaux a jug? que les tarifs de la redevance d'enl?vement des ordures m?nag?res que le syndicat mixte d?partementa

La communauté de communes Haut Nivernais val d'Yonne a oublié d'appliquer la hausse d'une redevance... qu'elle avait elle-même votée

Suite à une erreur administrative de la communauté de communes Haut Nivernais val d'Yonne, une délibération votée en mars 2025 qui prévoyait des tarif

Les Suisses votent contre une baisse de la redevance, mais l'audiovisuel public reste menacé

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La Suisse rejette la baisse de la redevance audiovisuelle : la juste mesure l'a emporté

Une majorité bien plus large que prévu s'est prononcée contre la réduction du montant de la redevance audiovisuelle et l'exonération de cette taxe pou

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L'initiative "200 francs, ça suffit !" qui demandait de réduire la redevance radio-télévision à 200 francs suisses...

Dans un climat européen tendu pour les médias publics, la Suisse vote sur une diminution de la redevance ce dimanche

"200 francs, ça suffit !" Un slogan clair pour ceux qui espèrent limiter la redevance de radio-télévision payée par...

LGV Bordeaux-Toulouse : l'agglomération d'Agen a fixé le montant de la redevance que devra payer SNCF Réseau pour la base de travaux

Alors la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse divise encore, l'Agglomération d'Agen avance à grand pas. Elle a notamment fixé le montant

Un projet photovoltaïque à Myennes : EDF propose une redevance annuelle de 1.000 ¬

Vers un score serré sur la redevance radio-TV à 200 francs

Selon un sondage 20 Minutes/Tamedia, les Suisses mettraient fin à la pénalisation du mariage. Un oui de justesse se dessine sur la redevance à 200 fra

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Les élus du conseil départemental de Tarn-et-Garonne ont approuvé le principe de création d'un établissement public territorial de bassin (EPTB) pour

« Si on ne fait rien, cela va être un fléau »... Les bornes de recharge électrique pillées par les voleurs de cuivre

Après les réseaux ferroviaires et de téléphonie, les voleurs de cuivre s'attaquent désormais aux bornes de recharge pour voitures électriques

Blocage des stations d'épuration : les agriculteurs obtiennent la suppression de la hausse de la redevance irrigation

Les agriculteurs de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs ont finalement obtenu le maintient du taux actuel de la taxe irrigation, qui aurait dû augment

"C'est disproportionné" : des habitants de Picauville se dressent contre la nouvelle redevance pour les ordures

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Redevance pour consommation d'eau potable?: le S?nat vote un abattement pour les entreprises

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Prix de l'eau?: la redevance pr?l?vement pourrait soutenir la sobri?t?, selon le CGDD

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La commission balaie l'initiative pour la redevance à 200 francs

L'initiative de l'UDC et consorts pour faire baisser la redevance se prend une claque au Conseil des États.

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À Huos, la colère gronde. Un administré du village a décidé de lancer une pétition manuscrite contre l'augmentation de 20 % de la taxe des ordures mén

Réforme de l'audiovisuel public : les sénateurs adoptent le texte en 2e lecture

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture ce vendredi la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionne

Communication interfili?res REP?: Ecomin?ro devait bien contribuer d?s sa premi?re ann?e d'agr?ment

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