Articles similaires à «Réécriture totale» de l'article 24 de la loi «sécurité globale», Hervé Le Tellier remporte le Goncourt, reprise du procès Sarkozy... L'actu de ce lundi
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
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Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", réécrivant totalement l'article 24, le plus ...• Sources :
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