Jul 2025 Référé liberté de Freeze Corléone contre l'arrêté du préfet l'interdisant d'Eurockéennes de Belfort Le rappeur controversé Freeze Corléone pourra-t-il se produire dimanche soir aux Eurockéennes de Belfort, malgré l'arrêté d'interdiction prononcé par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Punaises de lit, températures extrêmes en cellule" à la prison de Nîmes : un collectif dépose un référé-liberté et espère une amélioration des conditions de détention Midi Libre
Environnement Biodiversit??: le r?f?r?-libert? ?choue ? contraindre une commune ? ?teindre l'?clairage public Actu Environnement
France Expulsion de Mahjoub Mahjoubi : le recours de l'imam en référé-liberté sera examiné vendredi Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon Expulsion de Mahjoub Mahjoubi : l'imam de Bagnols-sur-Cèze a déposé un recours en référé-liberté Midi Libre
International L'avocat de l'imam expulsé Mahjoub Mahjoubi a déposé un recours en référé-liberté La Provence
Médias et people Evacuations de migrants à Lille : Deux journalistes ont déposé un recours en "référé-liberté" devant le tribunal administratif, dénonçant une "entrave" à la libert&e Jean-Marc Morandini.com
Culture VIDEO. Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : ils seront quoiqu'il arrive "soumis au couvre-feu", avertit Roselyne Bachelot Francetv info
Culture Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : examen par le Conseil d'Etat lundi et décision sous 48 heures Francetv info
France Tours : le monde de la culture a signé le référé-liberté pour la réouverture des salles La Nouvelle Republique
Régions - Ile-de-France - Paris Cinémas et théâtres fermés : Charles Berling et plus de 300 professionnels ripostent Metronews
Une Un référé-liberté en préparation pour demander la réouverture des salles au plus vite france Culture
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Opinions et humeurs - Religions 30 personnes dans les lieux de cultes : la CEF dépose un référé-liberté au Conseil d'État La Croix
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurNouvelles pistes cyclables à Nice : un référé-liberté pour ordonner leur suppression France 3
Île-de-France : l'association Respire saisit la justice pour faire rouvrir les parcs et les jardins France Bleu
Île-de-France : l'association Respire dépose un référé-liberté pour la réouverture des parcs et des jardins France Bleu
Environnement Déplacement à vélo : le ministère de l'Intérieur doit dissiper les malentendus Actu Environnement
Environnement Restriction de l'utilisation du vélo : la FUB dépose un référé-liberté au Conseil d'État Actu Environnement
Interdit à La Ferté-Saint-Aubin, l'ERA Festival dépose un référé liberté, examiné ce jeudi France Bleu
Une L'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé un « référé-liberté » pour contester son expulsion vers la Tunisie Le JDD
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurLieux culturels fermés : le recours en référé-liberté soutenu par Charles Berling déposé ce mercredi France 3
Culture Théâtre et cinémas fermés: Charles Berling et 300 professionnels annoncent un recours en référé-liberté La Voix du Nord
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vaucluse Fermeture des remontées mécaniques : ce que signifie le référé-liberté devant le Conseil d'État Le Dauphiné Libéré
Environnement Accès à la nature : les écologistes déposent un référé liberté devant le Conseil d'État Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Nîmes : un référé liberté déposé pour non-respect du protocole sanitaire dans un collège Midi Libre
France Coronavirus à Nice : « Christian Estrosi se prend pour Dieu le Père », lance un avocat qui attaque son arrêté sur le masque 20 Minutes
Environnement Coronavirus : référé-liberté devant le Conseil d'État pour limiter les épandages agricoles Actu Environnement
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne, en référé, la réintégration de l'enseignante au poste de directrice de l'école de Manduel Le tribunal administratif, statuant en référé, a rendu sa décision dans l'affaire sensible de la professeur des écoles de Manduel qui contestait son p Midi Libre
15 Sep Environnement Projet Emme/en Gironde?: le juge de l'urgence ne suspend pas l'arr?t? portant permis de construire Par une ordonnance du 3 septembre 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet? le recours de la Sepanso qui demandait la suspension de l'arr?t Actu Environnement
08 Sep "Notre détermination reste intacte", les opposants au projet EMME mobilisés malgré le rejet du référé-suspension Encore un rejet pour les opposants au projet EMME, cette usine de conversion de nickel et de cobalt à cheval sur les communes de Parempuyre et Blanque France Bleu
03 Sep Environnement Pr?l?vement d'eau ill?gal?: le juge des r?f?r?s n?mois juge non n?cessaire la prise de mesures d'urgence Par une ordonnance du 2 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de N?mes a refus? de prendre des mesures d'urgence pour faire ce Actu Environnement
02 Sep International - Belgique Un chef de zone de police introduit un référé contre sa propre zone Le chef de corps de l'ancienne zone de police de Lommel, Bart Voordeckers, a intenté une action en référé devant le tribunal de Hasselt contre sa nouv 7sur7
18 Aug Divers - Dernière minute Face à la municipalité le Six-Fours - le Brusc FC engage une procédure en référé pour « récupérer » l'accès au stade Antoine-Baptiste à Six-Fours Alors que le début de la saison sportive est imminent, le Six-Fours - Le Brusc Football club vient d'engager une procédure en référé devant le tribuna Nice-Matin
18 Aug Une « On gagnera ! » : en attendant le Comex fédéral, le référé déposé par l'Union Foot de Touraine examiné par le tribunal administratif mercredi 19 août La Nouvelle Republique
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Nouveau coup dur pour Xenia Federova : la justice française rejette un recours en référé-suspension contre l'expulsion de la chroniqueuse Après un premier rejet lundi 3 août visant un recours en référé liberté de la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova, la justice française s'est à nouv Midi Libre
04 Aug Marienia : la justice refuse le référé et rendra sa décision sur l'expulsion des brebis en septembre Le tribunal de Bayonne examinait ce mardi la demande en référé des propriétaires des terres de Marienia, à Cambo-les-Bains. Ils réclamaient l'expulsio France Bleu
03 Aug Médias et people Xenia Fedorova a quitté la France, alors que le référé contre son expulsion a été rejeté par la justice La chroniqueuse russe pro-Kremlin, qui officie principalement dans les médias du groupe Bolloré, ne reviendra dans l'Hexagone que lorsque l'arrêté d' Télérama
22 Jul Régions - Bourgogne Corbigny : la RéFéRé, une oeuvre unique d'Alain Fraval, cherche un espace d'exposition de 150 m² Le Journal du Centre
17 Jul Une Le tribunal administratif rejette le référé contre le centre pour dauphins au ZooParc de Beauval en Loir-et-Cher, mais le projet reste périlleux La Nouvelle Republique
01 Jul Culture Lauréats palestiniens du programme PAUSE : un nouveau référé auprès du Conseil d'État Après le rejet d'un premier recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénonc Actualitté
16 Jun Régions - Normandie Le centre de rétention d'Oissel ne sera pas fermé : le tribunal administratif rejette le référé Le tribunal a rejeté le référé demandant la fermeture du centre de rétention administrative d'Oissel, e... ð Ne ratez rien de l'info locale ! Abonnez- infoNormandie.com
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07 May Environnement L'admission du r?f?r? p?nal environnemental ne peut ?tre conditionn?e ? une atteinte effective ? l'eau La chambre de l'instruction qui subordonne au constat d'une atteinte effective ? l'eau l'admission d'un r?f?r? p?nal environnemental, fond? sur l'arti Actu Environnement
05 May Une Notre-Dame : une association dépose un référé contre le remplacement des vitraux d'Eugène Viollet-le-Duc Le président de l'association Sites et Monuments annonce un recours contre le remplacement des vitraux de Viollet-le-Duc par des créations contemporai Le JDD
31 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne 623 votes pour un candidat avaient été déclarés nuls : pourquoi le tribunal a rejeté le référé qui demandait la suspension de l'exécution des résultats et de nouvelles élections à Rieux-Minervois Dans l'Aude, des recours en annulation ont été engagés dans sept communes pour demander l'annulation des municipales, et le préfet de l'Aude a transmi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Divers - Actualité générale Vente de « Challenges » : le Conseil d'État rejette le référé de RSF et des syndicats Dans sa décision rendue hier, le Conseil d'État estime que c'est au gouvernement de légiférer pour se mettre au niveau de la législation européenne en L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une Municipales 2026 à Tours : Lutte ouvrière « ne se réfère pas à la boussole gauche droite » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Le référé d'expulsion des gens du voyage, installés à Manosque, a été rejeté par le tribunal administratif Un nouvel épisode de ce feuilleton lancé le mercredi 14 janvier 2026 par Camille Galtier, maire de Manosque et président de Durance-Luberon-Verdon Agg La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Environnement Parc ?olien?: pas d'urgence ? suspendre une mise en demeure de respecter des prescriptions Par une ordonnance du 15/janvier/2026, le juge de l'urgence a refus? la demande de r?f?r?-suspension de l'exploitant d'un parc ?olien ? l'encontre d'u Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Emmanuel Macron annonce un référé express contre le cyberharcèlement Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé sa volonté de créer une action en référé pour lutter plus efficacement contre le cyberharcèl Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Pour les victimes de cyberharcèlement, Emmanuel Macron veut créer un nouveau référé Pour les victimes de cyberharcèlement ou de diffusion de fausses informations attentatoires à la dignité (comme des deepfakes sexuelles), Emmanuel Mac 01Net • Voir articles similaires → Similaires →