Jul 2025 Référé liberté de Freeze Corléone contre l'arrêté du préfet l'interdisant d'Eurockéennes de Belfort Le rappeur controversé Freeze Corléone pourra-t-il se produire dimanche soir aux Eurockéennes de Belfort, malgré l'arrêté d'interdiction prononcé par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Moissac. CCAS: le référé-liberté du CHSCT de la ville retoqué La Dépêche
Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Punaises de lit, températures extrêmes en cellule" à la prison de Nîmes : un collectif dépose un référé-liberté et espère une amélioration des conditions de détention Midi Libre
Environnement Biodiversit??: le r?f?r?-libert? ?choue ? contraindre une commune ? ?teindre l'?clairage public Actu Environnement
France Expulsion de Mahjoub Mahjoubi : le recours de l'imam en référé-liberté sera examiné vendredi Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon Expulsion de Mahjoub Mahjoubi : l'imam de Bagnols-sur-Cèze a déposé un recours en référé-liberté Midi Libre
International L'avocat de l'imam expulsé Mahjoub Mahjoubi a déposé un recours en référé-liberté La Provence
Médias et people Evacuations de migrants à Lille : Deux journalistes ont déposé un recours en "référé-liberté" devant le tribunal administratif, dénonçant une "entrave" à la libert&e Jean-Marc Morandini.com
Culture VIDEO. Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : ils seront quoiqu'il arrive "soumis au couvre-feu", avertit Roselyne Bachelot Francetv info
Culture Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : examen par le Conseil d'Etat lundi et décision sous 48 heures Francetv info
France Tours : le monde de la culture a signé le référé-liberté pour la réouverture des salles La Nouvelle Republique
Régions - Ile-de-France - Paris Cinémas et théâtres fermés : Charles Berling et plus de 300 professionnels ripostent Metronews
Une Un référé-liberté en préparation pour demander la réouverture des salles au plus vite france Culture
Une Lieux culturels fermés : un recours en référé-liberté à l'initiative de Charles Berling france Culture
Opinions et humeurs - Religions 30 personnes dans les lieux de cultes : la CEF dépose un référé-liberté au Conseil d'État La Croix
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurNouvelles pistes cyclables à Nice : un référé-liberté pour ordonner leur suppression France 3
Île-de-France : l'association Respire saisit la justice pour faire rouvrir les parcs et les jardins France Bleu
Île-de-France : l'association Respire dépose un référé-liberté pour la réouverture des parcs et des jardins France Bleu
Environnement Déplacement à vélo : le ministère de l'Intérieur doit dissiper les malentendus Actu Environnement
Environnement Restriction de l'utilisation du vélo : la FUB dépose un référé-liberté au Conseil d'État Actu Environnement
Interdit à La Ferté-Saint-Aubin, l'ERA Festival dépose un référé liberté, examiné ce jeudi France Bleu
Une L'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé un « référé-liberté » pour contester son expulsion vers la Tunisie Le JDD
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurLieux culturels fermés : le recours en référé-liberté soutenu par Charles Berling déposé ce mercredi France 3
Culture Théâtre et cinémas fermés: Charles Berling et 300 professionnels annoncent un recours en référé-liberté La Voix du Nord
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vaucluse Fermeture des remontées mécaniques : ce que signifie le référé-liberté devant le Conseil d'État Le Dauphiné Libéré
Environnement Accès à la nature : les écologistes déposent un référé liberté devant le Conseil d'État Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Nîmes : un référé liberté déposé pour non-respect du protocole sanitaire dans un collège Midi Libre
France Coronavirus à Nice : « Christian Estrosi se prend pour Dieu le Père », lance un avocat qui attaque son arrêté sur le masque 20 Minutes
Environnement Coronavirus : référé-liberté devant le Conseil d'État pour limiter les épandages agricoles Actu Environnement
20 May Angoulême : toujours pas d'audience en référé pour le festival de la bande dessinée Pour la troisième fois en trois mois, l'audience en référé du tribunal civil sur le festival de la bande dessinée a été reportée ce mercredi matin à A France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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07 May Environnement L'admission du r?f?r? p?nal environnemental ne peut ?tre conditionn?e ? une atteinte effective ? l'eau La chambre de l'instruction qui subordonne au constat d'une atteinte effective ? l'eau l'admission d'un r?f?r? p?nal environnemental, fond? sur l'arti Actu Environnement
05 May Une Notre-Dame : une association dépose un référé contre le remplacement des vitraux d'Eugène Viollet-le-Duc Le président de l'association Sites et Monuments annonce un recours contre le remplacement des vitraux de Viollet-le-Duc par des créations contemporai Le JDD
31 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne 623 votes pour un candidat avaient été déclarés nuls : pourquoi le tribunal a rejeté le référé qui demandait la suspension de l'exécution des résultats et de nouvelles élections à Rieux-Minervois Dans l'Aude, des recours en annulation ont été engagés dans sept communes pour demander l'annulation des municipales, et le préfet de l'Aude a transmi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Divers - Actualité générale Vente de « Challenges » : le Conseil d'État rejette le référé de RSF et des syndicats Dans sa décision rendue hier, le Conseil d'État estime que c'est au gouvernement de légiférer pour se mettre au niveau de la législation européenne en L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une Municipales 2026 à Tours : Lutte ouvrière « ne se réfère pas à la boussole gauche droite » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Le référé d'expulsion des gens du voyage, installés à Manosque, a été rejeté par le tribunal administratif Un nouvel épisode de ce feuilleton lancé le mercredi 14 janvier 2026 par Camille Galtier, maire de Manosque et président de Durance-Luberon-Verdon Agg La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Environnement Parc ?olien?: pas d'urgence ? suspendre une mise en demeure de respecter des prescriptions Par une ordonnance du 15/janvier/2026, le juge de l'urgence a refus? la demande de r?f?r?-suspension de l'exploitant d'un parc ?olien ? l'encontre d'u Actu Environnement
Dec 2025 Multimédia Emmanuel Macron annonce un référé express contre le cyberharcèlement Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé sa volonté de créer une action en référé pour lutter plus efficacement contre le cyberharcèl Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Pour les victimes de cyberharcèlement, Emmanuel Macron veut créer un nouveau référé Pour les victimes de cyberharcèlement ou de diffusion de fausses informations attentatoires à la dignité (comme des deepfakes sexuelles), Emmanuel Mac 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Portable interdit au lycée, référé contre les infox... Ce qu'il faut retenir du débat avec Emmanuel Macron Le chef de l'Etat s'exprimait lors d'un débat avec des lecteurs des journaux de l'est de la France, appartenant au groupe Ebra, sur le thème de "la dé L'Express
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Emmanuel Macron annonce une action judiciaire en référé contre les fake news, mais de quoi parle-t-il ? Alors qu'il poursuit sa tournée de la presse régionale chez le groupe Ebra ce 28 novembre 2025, Emmanuel Macron a annoncé qu'il voulait mettre en plac Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Macron veut des actions judiciaires en référé contre les fausses informations sur les réseaux Le président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans le droit français la possibilité d'une action judiciaire en référé contre les fausses 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France "Ça peut paraître fou" : en plein burn-out, une Américaine se réfère à ChatGPT et quitte tout pour une commune en France Une Américaine en plein burn-out a déménagé en France, à Uzès, après avoir demandé à ChatGPT où elle serait le plus heureuse."/ div hidden id="S:3 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne "Ça peut paraître fou" : en plein burn-out, une Américaine se réfère à ChatGPT et quitte tout pour une commune en France Une Américaine en plein burn-out a déménagé en France, à Uzès, après avoir demandé à ChatGPT où elle serait le plus heureuse. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
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Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 : le député RN Julien Rancoule assigne la Ville de Castelnaudary en référé Peut-on tracter sur le marché de Castelnaudary ? Un règlement municipal l'interdit depuis 2011. Julien Rancoule, député RN de la 3e circonscription, v La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Football : le recours judiciaire en référé contre les sanctions imposées à Madeleine sports détente à Chartres rejeté au tribunal L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à qui elle demandait de suspendre la décision rendue L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 10 septembre à Pau : des avocats déposent un référé pour suspendre un arrêté qui autorise l'usage du drone Six avocats du barreau de Pau ont déposé un référé auprès du tribunal administratif de Pau ce mardi 9 septembre pour suspendre un arrêté préfectoral q France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement La justice suspend la chasse des b?cassines, en danger critique de disparition Les derni?res populations nicheuses de b?cassine des marais en France b?n?ficient d'un l?ger r?pit. Par deux ordonnances du 29?ao?t 2025, la juge des Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Eau plombée dans des établissements neufs à Lyon : la Ville engage un référé expertise pour identifier les causes Depuis 2023, la Ville de Lyon recherche l'origine de la présence de plomb dans l'eau des robinets de plusieurs groupes scolaires et crèches. Alors que LyonCapitale.fr
Jul 2025 Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique 13 Habitat : le recours en référé de Nora Preziosi rejeté Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce vendredi 18 juillet la requête en référé de Nora Preziosi qui contestait son éviction de la préside La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Collecte des déchets en Haute Gironde : « Nous sommes très en colère », le référé des opposants à la réforme repoussé par le tribunal Les associations opposées au déploiement du plan NéoSmicval exigent du Smicval la production d'une évaluation environnementale préalable à la mise en Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →