Jul 2025 Référé liberté de Freeze Corléone contre l'arrêté du préfet l'interdisant d'Eurockéennes de Belfort Le rappeur controversé Freeze Corléone pourra-t-il se produire dimanche soir aux Eurockéennes de Belfort, malgré l'arrêté d'interdiction prononcé par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Moissac. CCAS: le référé-liberté du CHSCT de la ville retoqué La Dépêche
Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Punaises de lit, températures extrêmes en cellule" à la prison de Nîmes : un collectif dépose un référé-liberté et espère une amélioration des conditions de détention Midi Libre
Environnement Biodiversit??: le r?f?r?-libert? ?choue ? contraindre une commune ? ?teindre l'?clairage public Actu Environnement
France Expulsion de Mahjoub Mahjoubi : le recours de l'imam en référé-liberté sera examiné vendredi Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon Expulsion de Mahjoub Mahjoubi : l'imam de Bagnols-sur-Cèze a déposé un recours en référé-liberté Midi Libre
International L'avocat de l'imam expulsé Mahjoub Mahjoubi a déposé un recours en référé-liberté La Provence
Médias et people Evacuations de migrants à Lille : Deux journalistes ont déposé un recours en "référé-liberté" devant le tribunal administratif, dénonçant une "entrave" à la libert&e Jean-Marc Morandini.com
Culture VIDEO. Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : ils seront quoiqu'il arrive "soumis au couvre-feu", avertit Roselyne Bachelot Francetv info
Culture Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : examen par le Conseil d'Etat lundi et décision sous 48 heures Francetv info
France Tours : le monde de la culture a signé le référé-liberté pour la réouverture des salles La Nouvelle Republique
Régions - Ile-de-France - Paris Cinémas et théâtres fermés : Charles Berling et plus de 300 professionnels ripostent Metronews
Une Un référé-liberté en préparation pour demander la réouverture des salles au plus vite france Culture
Une Lieux culturels fermés : un recours en référé-liberté à l'initiative de Charles Berling france Culture
Opinions et humeurs - Religions 30 personnes dans les lieux de cultes : la CEF dépose un référé-liberté au Conseil d'État La Croix
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurNouvelles pistes cyclables à Nice : un référé-liberté pour ordonner leur suppression France 3
Île-de-France : l'association Respire saisit la justice pour faire rouvrir les parcs et les jardins France Bleu
Île-de-France : l'association Respire dépose un référé-liberté pour la réouverture des parcs et des jardins France Bleu
Environnement Déplacement à vélo : le ministère de l'Intérieur doit dissiper les malentendus Actu Environnement
Environnement Restriction de l'utilisation du vélo : la FUB dépose un référé-liberté au Conseil d'État Actu Environnement
Interdit à La Ferté-Saint-Aubin, l'ERA Festival dépose un référé liberté, examiné ce jeudi France Bleu
Une L'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé un « référé-liberté » pour contester son expulsion vers la Tunisie Le JDD
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurLieux culturels fermés : le recours en référé-liberté soutenu par Charles Berling déposé ce mercredi France 3
Culture Théâtre et cinémas fermés: Charles Berling et 300 professionnels annoncent un recours en référé-liberté La Voix du Nord
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vaucluse Fermeture des remontées mécaniques : ce que signifie le référé-liberté devant le Conseil d'État Le Dauphiné Libéré
Environnement Accès à la nature : les écologistes déposent un référé liberté devant le Conseil d'État Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Nîmes : un référé liberté déposé pour non-respect du protocole sanitaire dans un collège Midi Libre
France Coronavirus à Nice : « Christian Estrosi se prend pour Dieu le Père », lance un avocat qui attaque son arrêté sur le masque 20 Minutes
Environnement Coronavirus : référé-liberté devant le Conseil d'État pour limiter les épandages agricoles Actu Environnement
04 Nov Extension du cimetière de Blancpignon à Anglet : la justice rejette le référé des associations Le tribunal administratif, saisi en référé, a rejeté ce mardi la demande des associations opposées à l'agrandissement du cimetière de Blancpignon à An France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Référé contre l'interdiction de la manifestation à Montpellier : "A quoi joue la préfecture en créant ce désordre ? C'est extrêmement inquiétant" Le recours déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier a fait l'objet d'une audience ce samedi 31 octobre à 10 h 30. Avant même la confirma Midi Libre
30 Oct Divers - Actualité générale Manifestations du 31 octobre : la préfecture de Paris interdit les parcours déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes, le tribunal administratif saisi en référé Les parcours de cortège dans le centre de Paris déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes pour la manifestation de samedi contre « la vie chèr L'humanité
27 Oct Economie L'intersyndicale de SFR appelle à la grève le 3 novembre: le tribunal judiciaire de Paris déboute le CSE de l'opérateur d'une action en référé dans le cadre du projet de rachat Dans une décision rendue lundi, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le CSE de l'ensemble des réclamations portées via une procédure en référé la BFMTV
24 Oct Mobilisation du 24 octobre : à Metz, la décision en référé attendue, un cortège quitte la place de la République Le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le CGT, a été saisi pour examiner l'arrêté préfectoral d'interdiction de manifester à Metz samedi 2 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Mobilisation du 24 octobre : à Metz, la décision en référé attendue, un début de rassemblement place de la République Le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le CGT, a été saisi pour examiner l'arrêté préfectoral d'interdiction de manifester à Metz samedi 2 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé, la manifestation du 24 octobre reste interdite à Caen Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé contre la suspension de la manifestation du 24 octobre Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Mobilisation du 24 octobre : la préfecture de la Moselle interdit la manifestation à Metz, la CGT dépose un référé Les services de l'État ont refusé le parcours proposé par l'organisation syndicale, pourtant plus éloigné du centre-ville que samedi dernier. Un référ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Environnement A412?: le juge des r?f?r?s rejette le recours ? l'encontre de l'autorisation environnementale Par une ordonnance du 15 octobre 2026, le juge des r?f?r?s de la cour administrative d'appel de Lyon a rejet? la requ?te de plusieurs associations et Actu Environnement
16 Oct Environnement A69?: le juge des r?f?r?s refuse de suspendre l'autorisation modificative Par deux ordonnances du 13/octobre 2026, le juge des r?f?r?s de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet? les demandes de suspension de l'au Actu Environnement
14 Oct Autoroute A412 : le référé suspension examiné aujourd'hui par la cour administrative d'appel de Lyon Les engins de chantier vont-ils s'arrêter dans le Chablais ? C'est l'enjeu du recours suspension déposé par les opposants à l'autoroute A412. Explicat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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10 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Hôpital : le Conseil d'Etat rejette le référé-suspension Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension, visant à stopper les travaux de construction du futur hôpital, déposé par l'association Egalité Santé Le Journal de la Haute-Marne
09 Oct Une action en justice pour faire stopper en urgence les émissions de polluants éternels dans l'air à Rumilly Un collectif d'associations environnementales vient de saisir la justice pour demander au préfet de Haute-Savoie de faire cesser "sans plus tarder" le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Organisation d'une corrida à Palavas, après l'interdiction du tribunal administratif de Montpellier suites judiciaires à Nîmes en référé Le tribunal judiciaire de Nîmes a examiné ce mercredi l'aspect civil de l'affaire concernant l'organisation d'une corrida à Palavas, initialement inte Midi Libre
22 Sep Multimédia Philippe Brun dépose un référé pour être réintégré au Parti socialiste et à la primaire de la gauche Le député de l'Eure, suspendu du PS à la suite d'accusations de violence, saisit la justice en urgence pour contester son exclusion et participer à la JDN
22 Sep Divers - Actualité générale Présidentielle 2027 : toujours accusé de violences, Philippe Brun dépose un référé pour réintégrer le PS et la primaire de la gauche Exclu à titre provisoire du Parti socialiste, Philippe Brun a annoncé avoir déposé un référé ce 22 septembre pour réintégrer le PS et la primaire pour L'humanité
22 Sep Politique Primaire socialiste: Philippe Brun annonce qu'un référé est examiné par la justice pour "obtenir sa réintégration" et dénonce "des magouilleurs du PS" Le député Philippe Brun, écarté la semaine dernière du PS et de la primaire sociale-démocrate, dénonce ce mardi 22 septembre une "vengeance personnell BFMTV
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne, en référé, la réintégration de l'enseignante au poste de directrice de l'école de Manduel Le tribunal administratif, statuant en référé, a rendu sa décision dans l'affaire sensible de la professeur des écoles de Manduel qui contestait son p Midi Libre
15 Sep Environnement Projet Emme/en Gironde?: le juge de l'urgence ne suspend pas l'arr?t? portant permis de construire Par une ordonnance du 3 septembre 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet? le recours de la Sepanso qui demandait la suspension de l'arr?t Actu Environnement
08 Sep "Notre détermination reste intacte", les opposants au projet EMME mobilisés malgré le rejet du référé-suspension Encore un rejet pour les opposants au projet EMME, cette usine de conversion de nickel et de cobalt à cheval sur les communes de Parempuyre et Blanque France Bleu
03 Sep Environnement Pr?l?vement d'eau ill?gal?: le juge des r?f?r?s n?mois juge non n?cessaire la prise de mesures d'urgence Par une ordonnance du 2 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de N?mes a refus? de prendre des mesures d'urgence pour faire ce Actu Environnement
02 Sep International - Belgique Un chef de zone de police introduit un référé contre sa propre zone Le chef de corps de l'ancienne zone de police de Lommel, Bart Voordeckers, a intenté une action en référé devant le tribunal de Hasselt contre sa nouv 7sur7
