Une action en justice pour faire stopper en urgence les émissions de polluants éternels dans l'air à Rumilly

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Un collectif d'associations environnementales vient de saisir la justice pour demander au préfet de Haute-Savoie de faire cesser "sans plus tarder" le

Annonay : Marc-Antoine Quenette engage une action en justice pour faire annuler l'élection

Plus de 570 millions d'euros ne leur ont jamais été versés... Salariés et ex-employés veulent "tout faire" pour récupérer leurs primes et lancent une action en justice commune contre Lactalis

Lactalis aurait sciemment dissimulé une partie de ses bénéfices dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg.

Lyon : Rodéos urbains, tirs de mortiers, insécurité.... Une action collective en justice lancée contre l'Etat pour faire cesser les débordements

L'un des fils de Brad Pitt et Angelina Jolie lance une action en justice pour se débarrasser du nom de famille de son père

Les uns après les autres, les enfants de Brad Pitt et Angelina Jolie renoncent au nom de famille de leur célèbre père, et font le choix d'honorer leur

Le prince Harry poursuivi par une ONG africaine pour atteinte à sa réputation

L'ONG Sentebale a lancé, vendredi, une action en justice pour atteinte à sa réputation au Royaume-Uni contre le Prince Harry, sur fond de crise de gou

Apple visé par une action en justice pour ses abonnements de musique trop chers sur iOS

L'association CLCV attaque Apple en justice pour avoir fait payer les abonnements de streaming musical souscrits depuis l'App Store trop chers aux uti

Spotify visé par une action en justice... pour les potentielles magouilles de Drake

Une nouvelle action en justice portée aux États-Unis à l'encontre de Spotify dénonce la prétendue passivité du géant de la musique en streaming dans u

Fraude fiscale : des primes jamais versées à des employés de Lactalis, une action en justice pour obtenir réparation

Une nouvelle affaire éclabousse le fleuron de l'industrie agroalimentaire mayennais. Des salariés et ex-salariés de Lactalis engagent une action colle

Des avocats marocains intentent une action en justice pour annuler l'accord de normalisation avec l'occupation israélienne

Une action en justice pour tenter de gagner 18 mois d'activité à Bridgestone Béthune

Bientôt une action en justice pour supprimer des dos d'âne sur nos routes ?

Google : la justice américaine lance une action en justice pour abus de position dominante

L'ex-présidente et actuelle vice-présidente argentine Cristina Kirchner a annoncé avoir engagé une action en justice pour diffamation contre le géant d'internet Google

Le gouvernement Trump engage une action en justice pour bloquer la parution d'un livre d'un ex-conseiller

Balotelli refait des siennes : Brescia songerait à une action en justice pour casser son contrat

EN DIRECT - Coronavirus - Le Premier ministre Edouard Philippe présentera demain, à 16 heures, les détails du déconfinement - SUD Education entame une action en justice pour obtenir l'annulation de la réouverture des

Déconfinement : le syndicat SUD Education annonce une action en justice pour empêcher la réouverture des établissements scolaires

L'État attaqué en justice pour son manque d'adaptation au changement climatique, une action « inédite » en Europe

Des associations environnementales et des citoyens sinistrés saisissent le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à renforcer sa politique d'

Législatives : une Action collective en Justice pour la Sincérité du scrutin

« Des centaines de prélèvements »... Dépouillés par Hubside ou la Sfam, ils ont le sentiment d'avoir pactisé avec le diable

Faites-vous partie des nombreuses victimes de la Sfam ou d'Hubside ?

Pigeonnés par Hubside store, des Belges débarquent pour réclamer leurs sous

OpenAI attaquée en justice par Apple pour détournement d'informations confidentielles

Apple accuse des ex-employés d'avoir transmis des informations confidentielles à la start-up après avoir été recrutés par celle-ci

Nucléaire : le Niger intente une action en justice contre Orano pour préjudice écologique lié à l'uranium

Le Niger nationalise une filiale d'Orano et réclame réparation pour les dommages environnementaux causés par l'exploitation de l'uranium

Des géants canadiens des médias intentent une action en justice contre OpenAI pour violation de droits d'auteur et enrichissement injuste

Elon Musk a intenté une action en justice contre OpenAI pour avoir « trahi » la mission fondatrice de l'entreprise au nom du profit

Flotille pour Gaza : la France envisage une action en justice face au traitement "odieux" de ses militants par Israël

"Plus que les images, les actes (sont) absolument odieux, choquants" et "nous les condamnons sans réserve, car ils sont choquants humainement, ils son

10.000 hôteliers européens intentent une action en justice contre le site Booking pour pratiques tarifaires abusives

10.000 hôteliers européens intentent une action en justice contre le site Booking pour pratiques tarifaires abusives, rapporte France Inter ce mercred

« C'est bâclé » : la débandade se poursuit pour les vélos Babboe, une action en justice lancée

L'ONG Global Witness dénonce la mort de 200 militants pour l'environnement en 2023

Il avait supprimé des messages compromettants, sa femme découvre quand même son infidélité : un homme intente une action en justice de 5 millions contre Apple

Trop de sucre dans les produits pour bébés : le géant Nestlé menacé d'une action en justice

Pesticides : une nouvelle plateforme pour permettre une action en justice aux riverains exposés

La veuve d'un « informateur » de l'IRA lance une action en justice contre la décision de ne poursuivre personne pour son meurtre - The Irish Times

Carrefour visé par une action en justice de la CFDT pour sa politique en matière de franchises

Gironde : un employé licencié pour non-port du masque intente une action en justice contre son ancien employeur

App Store : Des entreprises et développeurs se joignent à une organisation non lucrative pour intenter une action en justice contre Apple

Une vingtaine de taxis nordistes participent à une action en justice contre la "concurrence déloyale" d'Uber

Facebook poursuit la Commission européenne en justice

Facebook lance une action en justice contre l'Union européenne pour non-respect de la vie privée

Une association lance une action en justice contre la mairie de Dijon "pour carence fautive contre la pollution de l'air"

Steam : une action collective en justice pourrait tout changer pour les développeurs

Jamais deux sans trois ! Stellantis poursuivi pour une troisième action collective en justice

Un nouveau recours collectif vient d'être intenté contre le constructeur automobile Stellantis. Cette fois, c'est le moteur 1.5 BlueHDi qui est mis en

Steam : Valve visé par une action collective de 750 millions d'euros pour abus de position dominante

Accusée d'avoir délibérément gonflé les prix du jeu vidéo sur PC au Royaume-Uni, Valve se retrouve sous le coup d'une action collective historique de

Pologne. La Justice donne raison à un salarié d'IKEA licencié pour avoir refusé une action en faveur de la propagande LGBT (et poursuit la DRH)

Apple visé par une action de groupe en France pour ses abonnements musicaux

L'association CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie) a initié une action de groupe contre Apple devant le Tribunal judiciaire de Paris. En cause

Rhône : un adolescent mis en examen pour avoir projeté une "action violente" visant les communautés juive ou homosexuelle

Un mineur de 15 ans a été mis en examen et incarcéré pour avoir projeté une "action violente" visant les communautés juive ou homosexuelle, a annoncé

Il projetait une action violente : sept ans de prison en appel pour un Mosellan de 21 ans proche de l'ultradroite

Alsace : Un policier mis en examen pour agression sexuelle avec soumission chimique sur sa fille mineure

Un policier du Bas-Rhin soupçonné d'avoir drogué sa fille mineure avant de commettre des attouchements a été mis en examen et écroué

Une possible tentative d'évasion : un chef présumé de la DZ mafia en garde à vue pour des soupçons de projet « d'action violente »

Un chef présumé de la DZ mafia, déjà en prison après une récente condamnation, a été placé en garde à vue mardi pour des soupçons de « préparation d'a

Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : L'enquête est terminée, quatre mises en examen dont celle de Sophia Chikirou

L'enquête sur les comptes de campagne de Mélenchon pour la présidentielle de 2017 est clôturée. La procédure, qui porte sur des soupçons de surfactura

Cryptorapts : Six enlèvements et séquestrations en un mois... Le nouveau parquet anticriminalité se saisit du dossier

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Paris : Le chef de la Brav-M mis en examen pour « violences volontaires » lors d'une manifestation

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