Le président tunisien Kais Saied a voté ce lundi comme ses compatriotes sur une nouvelle Constitution à laquelle plus de 90 % des électeurs ayant participé ...
Articles similaires à Référendum constitutionnel en Tunisie : le "oui" l'emporte
Pour beaucoup les élections européennes du 6 au 9 juin font figure de match avant le match de la présidentielle, entre le parti de la majorité et le ...
Actualités similaires
Face au délitement du pays, le président Daniel Noboa a organisé un large référendum, dimanche 21 avril. Cette consultation légitime sa politique ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration demandé par les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesures ...
Actualités similaires
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d'initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Actualités similaires
REPORTAGE. Les parents d'élèves des écoles maternelles et primaires de Saint-Doulchard (Cher) étaient appelés aux urnes ce mardi. La consultation inédite ...
Actualités similaires
Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle ...
Actualités similaires
Invités à s'exprimer sur l'instauration d'un tarif spécifique pour le stationnement des « voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes », les ...
Actualités similaires
24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de censurer près de 40% de la loi immigration, la colère ne redescend pas du côté de la droite ...
Actualités similaires
Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution ...
Actualités similaires
17h01: Colère d'Eric Ciotti, président des LR qui dénonce une décision politique du Conseil constitutionnel : "Le Conseil constitutionnel a censuré la loi ...
Actualités similaires
16h53: Jordan Bardella, Président du RN, évoque "un coup de force des juges" et demande un référendum Par un coup de force des juges, avec le soutien du ...
Actualités similaires
Le Président de la transition en Guinée, le colonel Mamadi Doumbouya, a annoncé l'organisation d'un référendum constitutionnel en 2024, sans préciser la ...
Actualités similaires
Le Président de la transition en Guinée, le colonel Mamadi Doumbouya, a annoncé l'organisation d'un référendum constitutionnel en 2024, sans préciser la ...
Actualités similaires
Le chef du régime militaire en Guinée a annoncé l'organisation d'un référendum constitutionnel en 2024, étape vers un retour des civils au pouvoir, plus ...
Actualités similaires
Au Tchad, la Cour suprême a annoncé jeudi 28 décembre les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre dernier. Plus de huit ...
Actualités similaires
La nouvelle Constitution du Tchad a été adoptée à 85,90 % des suffrages avec un taux de participation au référendum de 62,8 %, selon des résultats ...
Actualités similaires
La nouvelle Constitution du Tchad a été adoptée à 85,90 % des suffrages avec un taux de participation au référendum de 62,8 %, selon des résultats ...
Actualités similaires