La juridiction administrative a rendu un avis critique sur le projet de révision constitutionnelle. Ses arguments font écho à ceux de la droite sénatoriale.
Actualités similaires
Articles similaires à Référendum sur le climat : quand le Conseil d'Etat vole au secours de la droite
Le cirque Muller basé à Bourg-de-Péage dans la Drôme peut conserver son vieil hippopotame Jumbo. Ce vendredi, le conseil d'Etat a débouté l'association ...
Actualités similaires
En conférence de presse ce vendredi 26 avril, Luis Enrique a encensé le jeune Senny Mayulu, tout en volant au secours de Randal Kolo Muani.
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril, Gilles Babinet, président du Conseil national du numérique, et auteur du livre Green IA, l'intelligence artificielle au secours du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...
Actualités similaires
Une petite victoire pour le lycée privé lillois musulman Averroès: le Conseil d'Etat condamne la région des Hauts-de-France à verser les subventions dues ...
Actualités similaires
En grande difficulté en championnat cette saison, l'Olympique de Marseille s'est qualifié cette semaine pour les demi-finales de la Ligue Europa en dominant ...
Actualités similaires
L'arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, "contredit" l'"autonomie des ...
Actualités similaires
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...
Actualités similaires
Au pays de la taxe carbone, la coalition des droites au pouvoir depuis 2022 a fait reculer la politique climatique sur fond de crise de l'énergie.
Actualités similaires
Une sanction disciplinaire visant un policier dans le cadre d'une affaire d'accusations de brutalité policière, dite Chovanec, a été annulée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration demandé par les ...
Actualités similaires
Cris, ancien international brésilien et joueur de l'Olympique Lyonnais s'est exprimé dans Le Parisien sur son compatriote Lucas Beraldo, défenseur de 20 ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...
Actualités similaires
Les associations d'aide aux migrants avaient déposé une requête le mois dernier pour revoir les installations sanitaires mises en place par la ville. Elles ...
Actualités similaires
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'État pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...
Actualités similaires