Les sénateurs vont examiner le projet de réforme de la justice pénale des mineurs à partir de ce mardi. Ils ont donné un premier feu vert en commission ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice des mineurs, un examen au Sénat attendu
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi LR sur l'encadrement de la transition de genre des mineurs. Elle vise notamment à renforcer l'encadrement du ...
Actualités similaires
Les débats s'annoncent très agités en début de soirée dans l'hémicycle, sur une proposition de loi particulièrement ciblée depuis plusieurs semaines par ...
Actualités similaires
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs" ? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ...
Actualités similaires
Un texte LR visant à encadrer les transitions de genre des mineurs prévoit notamment d'encadrer la prescription des bloqueurs de puberté. Celle-ci serait ...
Actualités similaires
« Offensive transphobe » ou « loi protectrice pour les mineurs » ? Le Sénat examine, ce mardi, un texte visant à encadrer les transitions de genre ...
Actualités similaires
Le Sénat examine, ce mardi 28 mai, un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement ...
Actualités similaires
Le Sénat examine, ce mardi 28 mai, un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement ...
Actualités similaires
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs" ? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ...
Actualités similaires
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...
Actualités similaires
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs"? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ...
Actualités similaires
Les débats s'annoncent très agités en début de soirée dans l'hémicycle, sur une proposition de loi particulièrement ciblée depuis plusieurs semaines par ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a présenté ce vendredi un premier point d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, à l'occasion d'un déplacement à ...
Actualités similaires
Gabriel Attal souhaite qu'un projet de loi voté "avant la fin de l'année" permette la mise en place d'une forme de "comparution immédiate" des jeunes à ...
Actualités similaires
Le Premier Ministre a profité de sa venue à Valence, dans la Drôme, pour faire des annonces concernant la lutte contre la délinquance des mineurs, ce ...
Actualités similaires
En déplacement à Valence ce vendredi, le Premier ministre continue de déployer son offensive sécuritaire contre la délinquance des mineurs.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires