Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Réforme de la procédure d'appel : à Saint-Gaudens les avocats s'opposent à cet " éloignement de la justice" La réforme de la procédure civile inquiète les avocats de Saint-Gaudens. Elle pourrait doubler le seuil d'appel à 10 000 ¬, restreignant l'accès à la La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Les avocats de Bayonne broient du noir face à la reforme de la procédure d'appel Une vingtaine d'avocats de Bayonne se sont réuni ce jeudi après-midi devant le palais de justice afin de dénoncer un projet de décret du gouvernement France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Réunis à Bourges, les avocats "exigent que la réforme de la procédure d'appel soit purement et simplement abandonnée" Les avocats du barreau de Bourges, de Châteauroux et de Nevers se sont rassemblés, ce jeudi 4 décembre 2025, sur les marches du tribunal judiciaire de Le Journal du Centre
Dec 2025 Réforme de la procédure d'appel : les avocats de Cherbourg dénoncent "une fausse bonne idée" Les avocats de la tout le pays se rassemblent ce jeudi devant les tribunaux, comme à Coutances et Cherbourg. Dans leur viseur : un décret souhaité par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Le barreau de Nevers s'oppose à une réforme de la procédure d'appel, de nouvelles contaminations chez Perrier... L'actu à retenir de ce mercredi Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Justice : le barreau d'Agen appelle à se mobiliser contre la réforme de la procédure d'appel Les avocats se rassembleront, ce jeudi à midi sur les marches du palais de justice Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen VIDÉO. Lot-et-Garonne : les avocats dénoncent une « justice de classe » face au projet de réforme de la procédure civile d'appel Une trentaine de robes noires ont marqué leur désapprobation lors d'un rassemblement au palais de justice d'Agen, ce jeudi 4 décembre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Réforme de la procédure criminelle : "il faut des moyens alloués à la justice" plaide la bâtonnière de Grenoble Les avocats sont en grève pour dénoncer la réforme de la justice criminelle examinée au Sénat. Sandrine Fiat, bâtonnière de l'Ordre des avocats de Gre France Bleu
11 Apr Une Budget : vers une modification très light de la procédure à l'Assemblée nationale Faute de temps et de consensus politique sur des mesures d'ampleur qui nécessiteraient une modification de la Constitution, la procédure budgétaire po La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Afrique Maroc: la réforme du code de procédure pénale passe mal auprès d'associations et de juristes Après plusieurs reports du vote, la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité une loi portant sur la refonte du code de procédure pénale, mais as RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une « C'est une atteinte grave à la défense des droits du public » : les avocats alertent sur la réforme de la procédure civile en appel Un décret visant à désengorger les cours d'appel après un jugement civil fait l'objet d'un rejet unanime. Les avocats dénoncent « une atteinte à la dé Sud Ouest
International - Belgique Consommation : la Chambre approuve la réforme de la procédure des actions collectives RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Montpellier : Me Phung désigné par Dupond-Moretti pour réfléchir à la réforme de la procédure pénale Midi Libre
Opinions et humeurs Code du travail : lettre ouverte au ministre de la Justice pour une réforme de la procédure prud'homale La Tribune
France Le Sénat demande la levée de la procédure accélérée sur le projet de réforme des retraites Le Télégramme
Opinions et humeurs - Religions Retraites, l'Assemblée nationale se prépare à une bataille de procédure La Croix
Hier Une Le Japon adopte une réforme de la succession impériale, les femmes en restent exclues Une révision de la loi sur la succession impériale a été adoptée vendredi par le Parlement japonais. Elle autorise le retour dans la famille impériale France 24
12 Jul France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
09 Jul International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel censure la réforme de la Constitution Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi 9 juillet la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par l'Assemblée nati RFI
07 Jul International - Afrique Au Sénégal, le président saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la Constitution La réforme de la Constitution sénégalaise, adoptée le 29 juin dernier au terme d'une session houleuse, viole-t-elle la Constitution ? C'est la questio RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul International - Belgique La réforme de la loi sur l'IVG mise au frigo : "Un marchandage politique qui se répète" Début juin, on apprenait que la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), avait préparé un texte de loi visant... RTBF
30 Jun Economie Réforme de la facturation 2026 : voici la plateforme agréée que tous les indépendants vont adopter Dès le 1er septembre 2026, les factures électroniques vont devenir obligatoires pour toutes les entreprises. Qonto, une plateforme agréée par la DGFiP BFMTV
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il transforme le citoyen en suspect potentiel" : les magistrats mobilisés contre la réforme de la justice et dénoncent un projet dangereux pour les libertés publiques Avocats et magistrats se sont mobilisés devant le palais de justice de Foix ce lundi 29 juin 2026. Ils dénoncent un projet de réforme de la justice cr La Dépêche
29 Jun Sport - Football Les députés se prononcent en faveur de la réforme de la gouvernance du football français et contre la multipropriété 75 contre 2 comme un PSG-Guingamp. Examiné ce lundi à l’Assemblée Nationale, le projet de réforme de la gouvernance... So Foot
29 Jun Divers - Dernière minute « Notre devoir, c'est de s'insurger contre ce qui est injuste » : à Toulon, les avocats restent mobilisés contre le projet de réforme de la justice pénale Les avocats se sont rassemblés un peu partout en France, y compris à Toulon, pour réclamer l'abandon d'un projet de réforme de la justice pénale. Nice-Matin
29 Jun Plusieurs avocats du barreau d'Évreux se mobilisent contre le projet de réforme de la justice criminelle Ils étaient une petite dizaine ce lundi 29 juin 2026 à manifester devant le tribunal judiciaire d'Évreux. Ils protestent contre le projet de loi SURE France Bleu
29 Jun International - Afrique Sénégal: l'Assemblée nationale valide une réforme de la Constitution, le gouvernement annonce un référendum Au Sénégal, 129 députés sur les 129 présents ont voté en faveur d'une réforme de la Constitution, ce 29 juin 2026 à Dakar, au terme d'une session houl RFI
29 Jun Divers - Dernière minute « Les citoyens ne veulent pas être jugés plus vite, ils veulent être bien jugés » : les avocats grassois toujours vent debout contre la réforme de la justice criminelle Ce lundi 29 juin 2026, une nouvelle journée « Justice morte » paralyse la majorité des tribunaux français alors que le projet de loi SURE sur la justi Nice-Matin
29 Jun Réforme de la justice : le compte n'y est pas selon Maître Mireille Thomas, bâtonnière du barreau de Montbéliard Les audiences seront perturbées ce lundi dans les tribunaux de Belfort et Montbéliard, comme partout en France, les avocats organisent une journée "ju France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Justice : avocats et magistrats se mobilisent ce lundi contre le manque de moyens et la réforme de la justice criminelle Les avocats et les magistrats sont appelés à se mobiliser ce lundi partout en France pour dénoncer le manque de moyens de la justice et demander le re France Bleu
26 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Sous pression budgétaire, la Mutualité Française des Hautes-Pyrénées alerte : "Il faut une vraie réforme de la protection sociale/!" La Mutualité Française des Hautes-Pyrénées vient de tenir son assemblée générale, ce vendredi 26 juin, à la CCI de Tarbes. La présidente, Dominique Gr La Dépêche
25 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Réforme de la TEOMi, redressement financier, incinérateur d'ordures ménagères... Les projets et défis du nouveau président du Smectom en Ariège : "Faire entrer le territoire dans le XXIe siècle" Élu président du Smectom il y a un mois, Norbert Pull dévoile sa feuille de route. Réforme de la TEOMi, redressement des finances, renouvellement de l La Dépêche
25 Jun International - Afrique Réforme de la police au Nigeria: «À l'approche des élections, la sécurité est un sujet central» Alors que le pays est confronté à une multiplication des crises sécuritaires, le Sénat du Nigeria a approuvé un projet de réforme qui permet aux 36 Ét RFI
25 Jun Economie Réforme de la facturation électronique : cet outil agréé par l'État va vous faire gagner du temps Le 1er septembre 2026 voit l'arrivée d'une nouvelle réforme pour agréer la facturation électronique. C'est très probablement l'un des changements les BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Divers Affaire Lyhanna : cette mentalité de citadelle assiégée qui bloque toute réforme de la justice Alors que le rapport d'inspection sur l'affaire Lyhanna met en lumière les défaillances systémiques et l'irresponsabilité de la bureaucratie judiciair Atlantico
24 Jun International - Afrique Sénégal: le projet de réforme de la Constitution examiné en commission à l'Assemblée nationale Au Sénégal, une proposition de réforme de la Constitution est examinée à partir d'aujourd'hui en commission par les députés du pouvoir et de l'opposit RFI
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Plaider coupable criminel abandonné par le garde des Sceaux : une journée "justice morte" à Agen, afin de protester contre les autres mesures du projet de réforme de la justice criminelle Dans une tourmente médiatique liée à l'affaire Lyhanna dans le Gers, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé renoncer à certaines dispositions La Dépêche
19 Jun International - Afrique «Aujourd'hui, il n'y a plus de repères»: en Tunisie, des avocats en grève exigent une réforme de la justice En Tunisie, après un mois des mobilisations régionales, l'Ordre des avocats a tenu une grève nationale ce 18 juin 2026, mouvement assez suivi par la p RFI
18 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Elle concerne "plus de 87 000 entreprises des Pyrénées-Orientales" : les Finances publiques annoncent une réforme de la facturation électronique La facturation électronique devient obligatoire pour plus de 10 millions d'entreprises d'ici 2026. L'objectif : simplifier la gestion, réduire les err L'Indépendant
14 Jun International RDC : une manifestation de l'opposition contre la réforme de la Constitution dégénère dans la violence à Kinshasa, que sait-on? La manifestation était organisée par les principaux leaders de l'opposition au président Félix Tshisekedi qui se sont... RTBF
14 Jun International RDC : une manifestation de l'opposition contre la réforme de la Constitution dégénère dans la violence à Kinshasa La manifestation était organisée par les principaux leaders de l'opposition au président Félix Tshisekedi qui se sont... RTBF
10 Jun Politique "Répondre à l'urgence": Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice Le ministre de la Justice avait vu cette disposition être rejetée dans la matinée par les députés en commission. BFMTV
10 Jun Régions - Bourgogne Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité , a-t-il notamment expliqué. Le Journal du Centre
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité , a-t-il notamment expliqué. L'écho Républicain
09 Jun Sport - Football La proposition de loi pour la réforme de la gouvernance du foot français examinée à l'Assemblée nationale le 29 juin Dans les coulisses, la Ligue 1 n’est pas tout à fait en vacances. La proposition de loi (PPL) qui vise... So Foot
07 Jun Sport - Football Réforme de la gouvernance du football français : le président Philippe Diallo veut voir la proposition de loi adoptée À l'occasion de l'Assemblée fédérale de la FFF à Ajaccio ce samedi 6 juin, le président Philippe Diallo a défendu la proposition de loi sur la réforme Foot National
03 Jun Multimédia La réforme de la facturation électronique est une chance unique pour les entreprises de moderniser leur fonction finance La nouvelle réglementation sur la facturation électronique entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Une contrainte qui, pour Spendesk, constitue surt JDN
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les avocats rassemblés sur les marches de la Cour d'Appel, à Montpellier, pour protester contre le projet de réforme de la justice criminelle Les avocats montpelliérains se sont à nouveau mobilisés, ce mardi 2 juin en début d'après-midi, pour exprimer leur opposition au projet de loi Darmani Midi Libre
02 Jun À Châteauroux et Bourges, les avocats toujours mobilisés contre la réforme de la justice criminelle Une partie des avocats de Bourges et de Châteauroux se sont à nouveau rassemblés contre le projet de loi de réforme de la justice criminelle, ce mardi France Bleu
02 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Les avocats de Tarbes vent debout contre Darmanin : "Un viol ne se négocie pas", la réforme de la justice criminelle embrase les prétoires Réunis ce 2 juin sur les marches du tribunal judiciaire de Tarbes, les avocats du barreau ont voulu alerter le public sur les conséquences du projet d La Dépêche
02 Jun Les avocats de la Marne et des Ardennes se mobilisent contre le projet de loi "SURE", la réforme de la justice pénale Les avocats du barreau de Reims se mobilisent à nouveau ce mardi 2 juin contre la réforme de la justice pénale. Ils se mobiliseront à 14h sur les marc France Bleu
02 Jun Une « Le combat n'est pas terminé » : les avocats manifestent leur opposition à la réforme de la justice criminelle à Tours La Nouvelle Republique
02 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Réforme de la formation des futurs professeurs : les enseignants de l'Inspe Centre-Val de Loire font la grève des notes Inquiets quant aux conséquences de la réforme des formations de professeurs à la rentrée 2026 en Centre-Val de Loire, et dénonçant un manque de dialog L'écho Républicain
27 May International - Belgique La réforme de la première secondaire définitivement validée: voici ce qui va changer Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement approuvé mercredi le projet de décret réformant l'organisation, dès la rentrée proch 7sur7
