Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Réforme de la procédure d'appel : à Saint-Gaudens les avocats s'opposent à cet " éloignement de la justice" La réforme de la procédure civile inquiète les avocats de Saint-Gaudens. Elle pourrait doubler le seuil d'appel à 10 000 ¬, restreignant l'accès à la La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Les avocats de Bayonne broient du noir face à la reforme de la procédure d'appel Une vingtaine d'avocats de Bayonne se sont réuni ce jeudi après-midi devant le palais de justice afin de dénoncer un projet de décret du gouvernement France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Réunis à Bourges, les avocats "exigent que la réforme de la procédure d'appel soit purement et simplement abandonnée" Les avocats du barreau de Bourges, de Châteauroux et de Nevers se sont rassemblés, ce jeudi 4 décembre 2025, sur les marches du tribunal judiciaire de Le Journal du Centre
Dec 2025 Réforme de la procédure d'appel : les avocats de Cherbourg dénoncent "une fausse bonne idée" Les avocats de la tout le pays se rassemblent ce jeudi devant les tribunaux, comme à Coutances et Cherbourg. Dans leur viseur : un décret souhaité par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Le barreau de Nevers s'oppose à une réforme de la procédure d'appel, de nouvelles contaminations chez Perrier... L'actu à retenir de ce mercredi Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Justice : le barreau d'Agen appelle à se mobiliser contre la réforme de la procédure d'appel Les avocats se rassembleront, ce jeudi à midi sur les marches du palais de justice Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen VIDÉO. Lot-et-Garonne : les avocats dénoncent une « justice de classe » face au projet de réforme de la procédure civile d'appel Une trentaine de robes noires ont marqué leur désapprobation lors d'un rassemblement au palais de justice d'Agen, ce jeudi 4 décembre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Réforme de la procédure criminelle : "il faut des moyens alloués à la justice" plaide la bâtonnière de Grenoble Les avocats sont en grève pour dénoncer la réforme de la justice criminelle examinée au Sénat. Sandrine Fiat, bâtonnière de l'Ordre des avocats de Gre France Bleu
11 Apr Une Budget : vers une modification très light de la procédure à l'Assemblée nationale Faute de temps et de consensus politique sur des mesures d'ampleur qui nécessiteraient une modification de la Constitution, la procédure budgétaire po La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Afrique Maroc: la réforme du code de procédure pénale passe mal auprès d'associations et de juristes Après plusieurs reports du vote, la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité une loi portant sur la refonte du code de procédure pénale, mais as RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une « C'est une atteinte grave à la défense des droits du public » : les avocats alertent sur la réforme de la procédure civile en appel Un décret visant à désengorger les cours d'appel après un jugement civil fait l'objet d'un rejet unanime. Les avocats dénoncent « une atteinte à la dé Sud Ouest
International - Belgique Consommation : la Chambre approuve la réforme de la procédure des actions collectives RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Montpellier : Me Phung désigné par Dupond-Moretti pour réfléchir à la réforme de la procédure pénale Midi Libre
Opinions et humeurs Code du travail : lettre ouverte au ministre de la Justice pour une réforme de la procédure prud'homale La Tribune
France Le Sénat demande la levée de la procédure accélérée sur le projet de réforme des retraites Le Télégramme
Opinions et humeurs - Religions Retraites, l'Assemblée nationale se prépare à une bataille de procédure La Croix
14 Oct Economie Post-réforme de la facturation électronique, Basware mise sur l'IA pour transformer la finance #GRAND ANGLE - BASWARE Christophe PALLÉE a reçu Jérome LEFEBVRE, Regional VP Sales de BASWARE dans GRAND ANGLE. Cette émission a été réalisée par notr BFMTV
08 Oct Une Rejet de la réforme de l'abattement fiscal : "Aucune baisse de la dépense sociale n'est possible sans s'attaquer aux retraites", estime Nicolas Doze sur LCI L'abaissement du plafond de l'abattement fiscal de 10% pour les retraités a été supprimé du projet de loi de finances (PLF), mercredi 7 octobre. Il s' TF1 News
08 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne ENTRETIEN. Bernard Pezous, président de l'Association des maires du Tarn-et-Garonne : "Il faut revenir sur la réforme de la taxe d'habitation, même pour les communes" C'est à l'espace Bonnaïs de Caussade que se tient, vendredi 9 octobre 2026, le 5e salon des maires, des élus locaux et des décideurs publics de Tarn-e La Dépêche
07 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : les députés de la commission des Finances rejettent la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites Une grande majorité des députés s'est opposée, ce mercredi 7 octobre, à l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites. Son rejet en commission des Fin L'humanité
04 Oct Politique Abrogation de la réforme de 2023, pas de capitalisation, 62 ans... Raphaël Glucksmann décrit sa proposition de réforme des retraites À quelques mois de la présidentielle, les cinq candidats à la primaire sociale-démocrate, dont le premier tour est prévu le week-end prochain, débatte BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct Sport - Basket Hand Voley La réforme de la Draft appréciée par les dirigeants de la ligue NBA - La formule « 3-2-1 » de la « lottery », adoptée par 29 franchises sur 30, est très attendue pour réduire l'intérêt du « tanking » et redonner [. BasketUSA
01 Oct Multimédia Un mois après la réforme de la facturation électronique, la plateforme agréée VosFactures est piratée Le logiciel de facturation VosFactures a confirmé une fuite de données après le piratage de son prestataire polonais Fakturownia, détecté ce lundi 28 FrAndroid
28 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Les pompiers de l'Aude en grève : des actions prévues à Carcassonne pour exiger plus de moyens et une réforme de la sécurité civile Les pompiers français, après un été éprouvant, expriment leur mécontentement par une grève jusqu'au 20 octobre. À Carcassonne, une action est prévue c L'Indépendant
24 Sep Régions - Bourgogne Réforme de la fiscalité, meilleurs salaires... Comment les petites entreprises veulent influencer la Présidentielle Elles aussi veulent peser dans la campagne pour l'élection présidentielle de 2027 : les petites entreprises font plusieurs propositions pour améliorer Le Journal du Centre
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Réforme de la fiscalité, meilleurs salaires... Comment les petites entreprises veulent influencer la Présidentielle Elles aussi veulent peser dans la campagne pour l'élection présidentielle de 2027 : les petites entreprises font plusieurs propositions pour améliorer L'écho Républicain
22 Sep Multimédia La Cour des comptes propose une réforme de la fiscalité du patrimoine L'institution préconise une taxation modérée mais progressive des gros patrimoines et un effort de 20 milliards d'euros sur la masse salariale de la f JDN
15 Sep International - Belgique Incendie dans les Fagnes: Quintin confirme une nouvelle réforme de la Protection civile Le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin a confirmé mardi en commission de la Chambre son intention de renforcer la Protection civile, conformément 7sur7
14 Sep International Malaisie : de nouveaux retards freinent la réforme de la loi « draconienne » sur les rassemblements pacifiques. « Les seules annonces de réforme ne suffisent pas, car des personnes continuent d'être arrêtées, visées par des enquêtes et intimidées pour avoir pris Global Voices
06 Sep Une L'ONU adopte une réforme de la cartographie mondiale, plus proche de la réalité Porté par le Togo et l'Union africaine et coparrainé par la France, le texte a été adopté par 164 voix contre une, celle des États-Unis, et six absten TF1 News
05 Sep International - Afrique L'ONU adopte une réforme de la cartographie mondiale plus proche de la réalité L'Assemblée générale de l'ONU a adopté vendredi 4 septembre une résolution pour promouvoir une représentation cartographique mondiale plus fidèle à la RFI
04 Sep International L'Afrique agrandie et les États-Unis rétrécis: l'ONU adopte une réforme de la cartographie mondiale, plus proche de la réalité L'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution pour promouvoir une représentation cartographique mondiale plus fidèle à la taille réelle des co BFMTV
03 Sep Multimédia Réforme de la facture électronique 2026 : la conformité commence dans le système d'information La réforme de la facturation électronique ne se limite pas au choix d'une plateforme agréée. La conformité repose sur l'ERP, qui fiabilise les données JDN
01 Sep Multimédia La réforme de la facturation électronique entre en vigueur le 1er septembre 2026, sans sanction immédiate pour les entreprises retardataires La réforme impose la facturation électronique à 4 millions d'entreprises dès ce mardi, mais prévoit une phase de tolérance sans sanction pour les reta JDN
26 Aug Une Gain de temps, coût, protection des données... Pourquoi la réforme de la facturation électronique au 1I³ septembre inquiète À partir du 1I³ septembre 2026, toutes les entreprises en France devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Dès cette date, les gr TF1 News
25 Aug Economie Ils veulent moins d'impôts, de bureaucratie, de fonctionnaires mais la réforme des retraites c'est secondaire: ce qu'attendent les patrons français pour 2027 À l'approche de la présidentielle de 2027, les dirigeants d'entreprise, massivement pessimistes, réclament avant tout une baisse des impôts et des cha BFMTV
20 Aug Une « Il a trahi le football »... Une coalition de supporters appelle au départ d'Infantino et réclame une réforme de la Fifa Les groupes de supporters et leurs associations référentes veulent profiter de la crise à la Fifa pour faire tomber pour de bon son big boss, Gianni I 20 Minutes
19 Aug Politique Désormais promulguée, quand la loi sur l'aide à mourir pourra-t-elle être appliquée? La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la Républiq BFMTV
18 Aug Sport - Football La FFF reste opposée à Gianni Infantino et réclame une réforme de la gouvernance Alors que l'élection à la présidence de la FIFA est prévue en mars prochain, la FFF n'a toujours pas officiellement annoncé sa position. En interne, l Foot National
16 Aug "Ça risque de créer une pénurie" : inquiétude en Dordogne suite à la réforme de la formation des sauveteurs-secouristes Les sauveteurs-secouristes sont indispensables en été dans le département. Depuis un arrêté publié le 29 juillet 2026, le BNSSA (Brevet National de Sé France Bleu
13 Aug Une Dialogue au Venezuela : pouvoir et opposition esquissent un accord sur une réforme de la justice Le pouvoir et l'opposition vénézuélienne ont conclu mercredi leur premier cycle de dialogue, s'accordant sur un processus de réforme judiciaire et la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Aug Sport FIFA. L'European Leagues réclame une réforme de la gouvernance L'European Leagues a appelé ce mercredi à une réforme de la gouvernance de la FIFA après le retrait du projet de structure commerciale évoqué au sein Sportune
25 Jul Multimédia À deux mois de la réforme de la facturation électronique, Qonto débranche Regate Qonto mettra fin à Regate d'ici à la fin de l'été, à deux mois de l'échéance du 1I³ septembre 2026 sur la facturation électronique. Les experts-compta Clubic
24 Jul Economie Réforme de la facturation 2026 : pourquoi cet outil français 2026 de plus en plus utilisé ? Dès le 1er septembre prochain, une nouvelle réglementation entre en vigueur en lien avec la facturation électronique. Cette dernière devra donc être c BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Divers - Actualité générale Le Parlement adopte la réforme de la gouvernance du sport professionnel, une petite révolution ? Pour mieux encadrer notamment le football professionnel et ses dérives, les parlementaires ont définitivement approuvé, lundi et mardi, la proposition L'humanité
22 Jul Une Guerre en Ukraine : « Deux écoles qui se heurtent »... Comment interpréter les manifestations de soutien à Fedorov Depuis près d'une semaine, des milliers d'Ukrainiens manifestent chaque soir leur soutien au ministre de la Défense Mykhailo Fedorov, limogé mercredi 20 Minutes
21 Jul Sport - Football Foot Français : le Parlement adopte la réforme de la gouvernance du sport professionnel Dans les hautes sphères politiques françaises, la réforme de la gouvernance du sport professionnel a été votée à l'unanimité. De nouvelles mesures peu Foot National
20 Jul Une La réforme de la facturation électronique va bouleverser les délais de paiement des entreprises La facturation électronique, généralisée dès le 1er septembre, promet de réduire les retards de paiement. Mais la transition risque d'aggraver la situ La Tribune
18 Jul Opinions et humeurs Incendies: les éternels reports de la réforme de leur financement indignent les pompiers Sous-financés, les pompiers attendent depuis un an la grande réforme supposée leur dégager des marges de manoeuvre. Annoncée et sans cesse reportée pa Mediapart
17 Jul Une Le Japon adopte une réforme de la succession impériale, les femmes en restent exclues Une révision de la loi sur la succession impériale a été adoptée vendredi par le Parlement japonais. Elle autorise le retour dans la famille impériale France 24
12 Jul France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
09 Jul International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel censure la réforme de la Constitution Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi 9 juillet la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par l'Assemblée nati RFI
07 Jul International - Afrique Au Sénégal, le président saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la Constitution La réforme de la Constitution sénégalaise, adoptée le 29 juin dernier au terme d'une session houleuse, viole-t-elle la Constitution ? C'est la questio RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul International - Belgique La réforme de la loi sur l'IVG mise au frigo : "Un marchandage politique qui se répète" Début juin, on apprenait que la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), avait préparé un texte de loi visant... RTBF
30 Jun Economie Réforme de la facturation 2026 : voici la plateforme agréée que tous les indépendants vont adopter Dès le 1er septembre 2026, les factures électroniques vont devenir obligatoires pour toutes les entreprises. Qonto, une plateforme agréée par la DGFiP BFMTV
