Réforme des retraites : le Sénat adopte le projet de loi du gouvernement par 195 voix contre 112
Les sénateurs sont finalement allés plus vite que prévu et se sont prononcés avant la limite fixée à dimanche soir. La balle est désormais dans le camp ...Articles similaires à Réforme des retraites : le Sénat adopte le projet de loi du gouvernement par 195 voix contre 112
Le Sénat américain adopte un projet de loi de dépenses et évite une fermeture imminente
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...Actualités similaires
Constitutionnalisation de l'IVG: l'Assemblée adopte le projet de loi avec 493 voix pour
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.Actualités similaires
Le Sénat français adopte largement un projet de loi immigration controversé
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat adopte largement le projet de loi après l'accord majorité-droite
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...Actualités similaires
Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Le texte du Sénat n'est pas le texte qui remplace le texte du gouvernement, mais qui le complète. Sur 27 articles, un seul a été retire"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Réforme de la sûreté nucléaire : le projet de loi débattu au Sénat à partir du 7 février
Le projet de loi visant à réorganiser la gouvernance de la sûreté nucléaire dans une nouvelle entité sera...Actualités similaires
Projet de budget 2024 : le Sénat adopte une version très remaniée du texte proposé par le Gouvernement
Le Sénat a adopté, ce mardi 12 décembre 2023, le projet de budget pour l'année 2024 après l'avoir remanié.Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration: Après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, la Haute assemblée rejette le budget du secteur pour 2024
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : Avec sa réforme décriée du RSA, le texte adopté avec les voix des LR
Le texte permet notamment de suspendre le versement du RSA pour les bénéficiaires ne respectant pas leurs obligationsActualités similaires
Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte par 210 voix contre 115
Désormais adopté par le Sénat, le texte sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi immigration, défendu par Gérald Darmanin, dans une version durcie par rapport au texte initial. La suppression ...Actualités similaires
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Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...Actualités similaires
Vidéo. Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...Actualités similaires
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Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.Actualités similaires
Immigration : le Sénat adopte le projet de loi dans une version durcie
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...Actualités similaires
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Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre
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À partir de ce lundi, le Sénat examine le projet de loi immigration contesté par les oppositions comme les associations, et piège politique pour ...Actualités similaires
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