Présent sur les Champs-Élysées pour fêter le sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, le député insoumis a fustigé le dispositif sécuritai
La perpétuité incompressible est une sanction rarissime rendant très infime la possibilité d'un aménagement de peine.
Le gouvernement argentin voudrait supprimer le concept pénal de féminicide, considérant "qu'aucune vie ne vaut plus qu'une autre", a estimé le ministr
Plus d'un an après la demande du roi Mohammed VI au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la famille marocain, le minis
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L'initiative du député Ugo Bernalicis, portée par La France Insoumise (LFI), visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal, représe
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terr
Le ministre sénégalais des Transports a réitéré sa volonté de durcir les sanctions envers les comportements dangereux sur la route, en réagissant à de
Ce jeudi 18 janvier, plus de 25 000 personnes se sont rassemblées « place du soulèvement national » dans la vieille ville de Bratislava pour dénoncer
La Russie a placé ce mardi sur la liste des personnes recherchées un couple d'escrimeurs à qui elle reproche d'avoir participé au championnat américai
En Inde, le Premier ministre Narendra Modi poursuit son projet de « décolonisation » du Code pénal. Le Parlement a adopté ce jeudi 21 décembre une réf
Le Premier ministre kosovar Albin Kurti a affirmé lundi que "l'attaque terroriste" récente d'un commando paramilitaire...
Le parlement wallon réuni en séance plénière a adopté, jeudi soir, le décret réformant le Code wallon du Patrimoine. Le texte a été approuvé par la ma
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire pas
Le 19 juin, le Japon a procédé à une réforme du Code pénal sur les violences sexuelles, en y introduisant notamment la notion de consentement. Une ini
Les epreuves ecrites comptant pour un tiers du bac ayant eu lieu en mars et leurs notes etant connu, il difficile pour les eleves de rester motivés. A
Invité, mardi, d'une conférence organisée par le Centre du dialogue public et des études contemporaines sous le thème «Les libertés publiques, entre l
Le verdict de l'affaire d'une enfant de 11 ans violée collectivement et à répétition par trois hommes âgés de 25, 32 et 37 ans émeut le Maroc. Le trib
Prisca Thévenot accuse La France insoumise d'instrumentaliser les violences policières. Si elle n'en nie pas l'existence, elle réfute l'idée d'une vio
Muni danciennes armes, le PJD ouvre un nouveau front contre toutes les propositions de réformer le Code de la famille. Les islamistes ont dans le vise
Le secrétariat général du Parti de la justice et du développement (PJD) a exprimé sa vive dénonciation et condamnation quant aux dernières indiscrétio
18h00: La présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée Aurore Bergé prend la parole: "J'espère que des excuses claires et sincères seront présentées
L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal espagnol, ce jeudi, écarte le principal délit reproché aux leaders indépendantistes. Mais certains risquent
Sept organisations marocaines de la société civile ont annoncé, ce mercredi, le lancement d'une coordination associative pour une réforme globale et p