Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Près de 500 jeunes squattent une école désaffectée dans le 16e, en attendant une décision de justice qui devrait les expulser lundi 12 juin et surtout une ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux grands opérateurs français de bloquer l'accès à Uptobox. Pirater des films, des séries ou des jeux vidéo va ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement ...
Actualités similaires
Le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires sur ce pesticide, citant la protection des cultures d'infestations massives de pucerons porteurs de ...
Actualités similaires
Sollicité par l'association La Prairie Libre, le Conseil d'État a annulé la décision prise par la cour administrative d'appel de Lyon autorisant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé la décision de la cour d'administrative d'appel de Toulouse. Un camouflet pour le projet porté par la communauté de communes ...
Actualités similaires
La bataille judiciaire qui opposait Starlink aux opérateurs français arrive à son terme. Ce 17 avril, le Conseil d'État s'est finalement prononcé en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction de déplacement des supporters du FC Bâle à Nice. L'article Supporters du FC Bâle interdits de déplacement à ...
Actualités similaires
La décision est attendue par les familles des victimes. Près de 14 ans après le crash du vol Rio-Paris, qui a causé la mort de 228 personnes en 2009, la ...
Actualités similaires
15h29: Emmanuel Macron a invité les organisations syndicales et patronales à l'Élysée mardi prochain, et ce "quelle que soit la décision du Conseil ...
Actualités similaires
14h37: En début d'après-midi, un rassemblement s'est élancé depuis la gare Saint-Lazare à Paris. Les manifestants doivent se rendre à l'Hôtel de Ville de ...
Actualités similaires
09h57: Le point sur ce que l'on sait Après trois mois de crise politique et sociale, tous les regards sont braqués vendredi vers le Conseil constitutionnel, ...
Actualités similaires
06h50: Objet de toutes les attentions, l'institution logée dans le Palais Royal, au coeur de la capitale, est sous haute surveillance. Le lieu et ses abords ...
Actualités similaires
Près de deux millions de personnes selon les syndicats, 570 000 selon le ministère de l'Intérieur : les manifestants ont de nouveau battu le pavé, ce ...
Actualités similaires
La France et la Suisse vont être jugées par la CEDH pour leur inaction face au changement climatique. Ce type de procédure est inédit.
Actualités similaires
Lundi 20 mars, le Conseil d'État a intimé au gouvernement français de fermer certaines zones de pêche dans le Golfe de Gascogne pour assurer la survie des ...
Actualités similaires
La mairie de Paris a remporté une nouvelle victoire dans son contentieux contre les sociétés de dark stores. Le Conseil d'État a jugé que ces locaux ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Emeric Lemarignier, président du Syngev et également fondateur du réseau Argos Vétérinaire, revient pour le JDD sur la crise vétérinaire qui ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative tire un trait sur une des organisations phare du Hirak. Les autorités annoncent par ailleurs la dissolution du ...
Actualités similaires
Après avoir échoué à faire voter la réforme des retraites à l'Assemblée, le gouvernement se prépare à présenter le texte devant le Sénat. Mais après ...
Actualités similaires
Une retenue "disproportionnée" sur le salaire des grévistes: un organe du Conseil de l'Europe estime dans une décision que la France viole la Charte sociale ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi des irrigants, confirmant l'interdiction de remplir cinq bassines controversées de Charente-Maritime. Depuis ...
Actualités similaires