Le gouvernement lance la concertation sur le projet de loi visant ? simplifier et acc?l?rer la mise en oeuvre de projets de construction de nouvelles ...
Actualités similaires
La CNDP a d?cid? de lancer, le 27 octobre prochain, le d?bat public sur la relance du nucl?aire. Il portera sur la construction de six r?acteurs EPR, dont deux ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté ce vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Plusieurs mesures d'"urgence" ont été adoptées pour tenter de contrer ...
Actualités similaires
Le texte du projet de loi d'« urgence » en faveur du pouvoir d'achat a été voté à main levée, grâce aux voix notamment des groupes LR, centriste et ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi soir en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat après l'avoir ...
Actualités similaires
Une semaine après les députés, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat".
Actualités similaires
Le projet prévoit une série de mesures allant de la revalorisation des pensions à la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce vendredi 29 juillet le projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat". La chambre haute avait ...
Actualités similaires
Le texte, qui avait occasionné des débats houleux à l'Assemblée nationale, doit atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique.
Actualités similaires
Le ton monte au Québec et ailleurs au Canada, à quelques semaines de l'adoption du projet de loi québécois 96 sur la langue officielle et commune de la ...
Actualités similaires
Les députés en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d'un nouveau délit controversé d'« écocide », parmi une batterie de ...
Actualités similaires
Pour le sénateur PS des Landes et spécialiste des collectivités Eric Kerrouche, le texte porté par Jacqueline Gourault se résume à une " liste de course ...
Actualités similaires
La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée populaire nationale, corps législatif national de la Chine, a vivement condamné et s'est fermement ...
Actualités similaires
Au stade de Sainte-Suzanne, l'association Lilou bel ange porte le projet de la création au village d'une aire de jeux accessible aux enfants en situation de ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants, à majorité démocrate, a adopté lundi un projet de loi visant à faire passer la deuxième série de versements fédéraux ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de La Trinité a relancé un Projet éducatif de territoire, abandonné en 2017, pour améliorer l'offre d'activités périscolaires à ...
Actualités similaires
Le ministre de la santé Olivier Véran a annoncé mardi 22 décembre dans la soirée le report du projet de loi sur l'état d'urgence, présenté la veille. ...
Actualités similaires
Alors que le vaccin est bientôt disponible en France, certains craignent des dérives. Car même si le gouvernement a assuré qu'il ne sera pas obligatoire, ...
Actualités similaires
Alors que le vaccin est bientôt disponible en France, certains craignent des dérives. Car même si le gouvernement a assuré qu'il ne sera pas obligatoire, ...
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamment dans les rangs de l'extrême droite. En cause ? Un ...
Actualités similaires