Relaxe de Jean-Paul Delescaut, le secrétaire général de l'UD CGT 59 poursuivi pour « apologie du terrorisme »

Relaxe de Jean-Paul Delescaut, le secrétaire général de l'UD CGT 59 poursuivi pour « apologie du terrorisme »

Poursuivi pour « apologie du terrorisme et provocation à la haine antisémite », le secrétaire général de l'UD CGT 59 a été relaxé par la cour d'appel

Vidéo - Jean-Paul Virapoullé relaxé des faits de prise illégale d'intérêts

Jean-Paul Virapoullé relaxé des faits de prise illégale d'intérêts

Pourquoi Jean-Pierre Jouyet fait son coming out contre Macron...

Procès Tisséo pour favoritisme : relaxé, ce proche de Jean-Luc Moudenc échappe à l'inéligibilité

Jean-Noël Barrot salue la relaxe de Tom Félix et réaffirme la mobilisation pour Christophe Gleizes

Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, répond aux députés lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, ce mardi 3 fév

Diffamation : la justice désavoue le maire de Chartres, relaxe un journaliste de France 3 et deux opposants politiques

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le journaliste de France 3 et deux élus chartrains, poursuivis pour diffamation par Jean-Pierre Gorges, ma

Destitution de Jean-Marc Kabund en RDC: le député Jean-Jacques Mamba relaxé

Affaire des subventions régionales aux fédérations de chasseurs : Jean-Michel Taccoen relaxé

Mis en cause par la justice pour "prise illégale d'intérêts", trois élus du Conseil régional des Hauts-de-France, également responsables de fédération

Cycliste tué à Saint-Jean-de-Sauves : le conducteur relaxé par le tribunal de Poitiers

L'automobiliste poursuivi pour avoir mortellement percuté un cycliste à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne) en août 2025 a été relaxé ce mercredi par le tri

Cycliste tué sur la route à Saint-Jean-de-Sauves : le conducteur relaxé

Licenciement à 90.000 euros : la relaxe pour l'ex-maire de Besançon Jean-Louis Fousseret et sa collaboratrice

L'ancien maire de Besançon Jean-Louis Fousseret et son ex-collaboratrice Alexandra Cordier ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon c

Ils avaient fini sur le toit à la suite d'un cambriolage à Saint-Jean-de-Buèges : un Serbe, sous OQTF, condamné, son passager relaxé

Relaxe pour l'ancien directeur du Grand Théâtre de Tours, Jean-Yves Ossonce

Petits "arrangements" en Ligue 2: l'ex-patron de Caen Jean-François Fortin relaxé en appel

Caen - Matches de Ligue 2 présumés truqués. L'ancien président de Caen Jean-François Fortin relaxé en appel

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Soupçons de matches arrangés en Ligue 2 : l'ex-patron de Caen Jean-François Fortin relaxé en appel

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Jean-Marie Gilles, l'ex-maire de Vallabrègues, relaxé

Eric Drouet, figure du mouvement des "gilets jaunes", relaxé des faits de rébellion dont il était accusé lors du salon de l'Agriculture, le 22 février dernier

Matchs dit arrangés de Ligue 2 : Jean François Fortin relaxé

Attaqué en diffamation par Jean-Michel Aulas, le directeur de Rue 89 Lyon, Pierre Lemerle relaxé par le tribunal correctionnel

Le média indépendant « Rue89Lyon », poursuivi en diffamation par l'ex-président de l'Olympique lyonnais et candidat de la droite aux municipales Jean-

Poursuivi pour corruption, le premier adjoint à la mairie de Puget-sur-Argens Jean-Pierre Moissin relaxé

Le premier adjoint à la mairie de Puget-sur-Argens et le chef du service urbanisme étaient poursuivis pour corruption passive dans le cadre d'un confl

Divulgation de documents administratifs de Sophie Pantel, l'ancien candidat RN Jean-François Pardigon relaxé

Celui qui a été pendant trente-cinq ans à la tête de la section lozérienne du Front national, puis du Rassemblement national, était poursuivi pour rec

Tentative de terreur judiciaire contre Jean-Yves Le Gallou : relaxe face à la censure idéologique

« J'ai le flash d'une semelle de basket blanche » : homicide involontaire à Royan en 2022, le conducteur relaxé

Un sympathisant de l'ultradroite soupçonné d'avoir participé au harcèlement en ligne d'une journaliste lyonnaise, victime de menaces et insultes racistes depuis 2017, relaxé en appel

La cour d'appel de Douai a relaxé le maire RN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, de faits de diffamation publique envers un agent municipal

Quinze mois après sa retentissante relaxe, Bernard Tapie est rejugé à partir d'aujourd'hui à Paris avec cinq autres prévenus dans l'affaire de l'arbitrage

Quinze mois après sa retentissante relaxe, Bernard Tapie est rejugé à partir de lundi à Paris avec cinq autres prévenus dans l'affaire de l'arbitrage

Accusé d'agression sexuelle sur mineure, le trompettiste et compositeur Ibrahim Maalouf a été relaxé en appel : Il vient de publier une lettre ouverte

Le trompettiste franco-libanais Ibrahim Maalouf, accusé d'avoir agressé sexuellement une collégienne de 14 ans en 2013, relaxé par la cour d'appel de Paris

Un homme soupçonné de s'être fait passer pour un conseiller d'Edouard Philippe afin d'abréger sa garde à vue relaxé pour ce chef, mais reconnu coupable de violences volontaires

Soupçons de matchs truqués : l'ancien président du SM Caen Jean-François Fortin relaxé

Soupçons de matches arrangés à Nîmes : Jean-François Fortin relaxé en appel

L'ancien président du Stade Malherbe Caen Jean-François Fortin est relaxé par la cour d'appel de Paris

Périscolaire à Paris : la relaxe de l'animateur de l'école Titon indigne les parents, le parquet fait appel

Des pancartes, une minute de silence, un slogan martelé, " Plus jamais ça ". Jeudi matin, devant l'école Saint-Dominique, dans le VIIe arrondissement

Après la relaxe de Jeremstar, les aficionados s'inquiètent de nouvelles action anti-corrida

L'Observatoire national des cultures taurines réagit à la relaxe de Jeremstar, jugé pour avoir fait irruption en pleine corrida lors de la feria des v

« On est écoeuré » : l'ex-patron de Stenico relaxé de banqueroute au terme de son deuxième procès

Alors que le tribunal l'avait condamné à deux ans de prison ferme en juillet 2025, Bruno Becquet a été relaxé ce jeudi 21 mai du chef de banqueroute,

Affaire de violences conjugales dans le Gard : une rupture "plus que nécessaire/" selon le procureur, après la relaxe de l'homme

Le couple, récemment séparé, est passé devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits de violences conjugales. Une situation dénoncée par le

Sept tonnes de drogue en plein Paris: le parquet requiert la relaxe de l'ex-patron des stups

Au terme de débats brouillés par l'absence de "l'indic" Sophiane Hambli, jugé par défaut et considéré par l'accusation comme le "commanditaire" des se

Après la relaxe de cinq kinés pour escroquerie au préjudice de la Cpam, le parquet de Bayonne fait appel

Le parquet de Bayonne fait appel de la décision de relaxe prononcée il y a quelques jours au bénéfice de cinq kinésithérapeutes du même cabinet d'Urru

Angoulême : relaxé de son PV mais toujours pas remboursé de la mise en fourrière

La justice a reconnu que la ville d'Angoulême n'avait pas bien signalé l'interdiction de stationner avant la cérémonie du 11-novembre. Il a été relaxé

Suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019: la relaxe de sa professeure réclamée par la défense

"Tout au long de sa carrière, Mme B. n'a reçu que des éloges. Elle a fait l'objet de six inspections académiques mentionnant qu'elle ne laisse aucun é

7 ans après le suicide d'Evaëlle, ouverture du procès en appel de l'enseignante pour harcèlement

Le procès en appel pour harcèlement de l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s'est suicidée en 2019 dans le Val-d'Oise, s'est ouvert ce l

Après la relaxe de Daniel Riolo, Didier Deschamps va faire appel

Le marchand de biens gardois relaxé de blanchiment de fraude fiscale et partiellement condamné pour abus de biens de sociaux

Le parquet avait réclamé amende de 150 000 euros et la confirmation de confiscation de 1,8 million d'euros sur des comptes bancaires. Le tribunal s'es

Municipales 2026 : David Rachline candidat à Fréjus après avoir été relaxé de prise illégale d'intérêts

Le maire RN de Fréjus David Rachline a été relaxé ce mardi dans un dossier de prise illégale d'intérêts. Il a annoncé sa candidature pour les élection

Insultes dans TPMP : Louis Boyard relaxé de la plainte pour diffamation de Cyril Hanouna

Condamné pour injures publiques portant sur une séquence de novembre 2022, l'animateur avait attaqué à son tour le député La France Insoumise en justi

Naufrage de l'Ecume 2 : un marin relaxé de faits d'homicides volontaires

Dans le procès de deux membres d'équipage poursuivis pour leur rôle dans l'accident mortel de leur ferry de la société Condor et un bateau de pêche, l

Financement libyen de la campagne 2007: Nicolas Sarkozy reconnu coupable d'association de malfaiteurs mais relaxé des faits de corruption

Le jugement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy est tombé. L'ancien président a été reconnu coupable. Le parquet av

1 500 euros d'amende avec sursis : l'ancien procureur de Cahors relaxé de violences conjugales, condamné pour violences sur ses deux fils

Alexandre Rossi, ancien procureur de Cahors (Lot), a été relaxé des faits de violences conjugales contre son ancienne compagne, vendredi 1er août 2025

Brigitte Macron se pourvoit en cassation après la relaxe de deux femmes qui avaient lancé une Infox transphobe

Brigitte Macron ne lâche pas l'affaire. Ce jeudi 10 juillet, elle s'est pourvue en cassation après la relaxe prononcée jeudi 10 juillet par la cour d'

Infox sur Brigitte Macron transgenre : la Première dame se pourvoit en cassation après la relaxe de deux femmes qui avaient propagé la rumeur sur internet

En première instance, en septembre dernier, les deux femmes avaient été reconnues coupables et condamnées à des amendes et des dommages-intérêts. Elle

Procès de la CR 47 : "Je crois qu'on a été entendus", le syndicat relaxé de toutes les poursuites, José Perez condamné à six mois de prison avec sursis

La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à des dégradations survenues lors des manifestations a

Pleurs, prières et cirque au procès de P. Diddy

C'est un Sean Combs quasi mystique et en extase qui a été disculpé ce 2 juillet à Manhattan. Le procureur et les parties civiles ne partagent guère sa

Affaire des faux permis à la sous-préfecture de Bayonne : le parquet fait appel de la relaxe de l'ex-élu Michel Poueyts

Mort d'un bébé dans une crèche d'Hellemmes : le tribunal relaxe l'employée et la directrice