Le texte, qui devrait être présenté en conseil des ministre à la mi-avril et devant le Parlement un mois plus tard, comprend des pistes déjà évoquées, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Remises de peine, procès filmés, jurés : les grandes lignes de la réforme de la justice d'Éric Dupond-Moretti
La parole a été donné à la défense ce jeudi matin au procès d'Éric Dupond-Moretti pour demander la relaxe du garde des Sceaux. L'accusation a requis ce ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
À l'issue d'une semaine de procès, une peine d'un an de prison avec sursis a été requise mercredi contre Éric Dupond-Moretti. Quant à la peine ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est jugé devant la cour de justice de la République depuis le 6 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Ce mercredi, le ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure mercredi du réquisitoire au procès inédit d'Éric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être jugé ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Vendredi 10 ...
Actualités similaires
Le patron de la RATP était cité ce vendredi 10 novembre au procès du Garde des Sceaux pour "prise illégale d'intérêt". Le ministre de la Justice est ...
Actualités similaires
L'ancien chef du gouvernement a été entendu par la Cour de justice de la République vendredi, au cinquième jour du procès du ministre pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Jean Castex n'est "pas l'avocat" d'Éric Dupond-Moretti, dit-il devant la Cour de Justice de la République (CJR). Mais au procès de celui qu'il appelle ...
Actualités similaires
Ex-visage de l'antiterrorisme, c'est lui qui - premier procureur de France en 2021 - a ouvert l'information judiciaire qui a abouti à ce procès.
Actualités similaires
Jugé devant la Cour de justice de la République pour conflit d'intérêts, le garde des Sceaux et ancien avocat se défend fermement, malgré les assauts de ...
Actualités similaires