Renationalisation contestée d'EDF: la cour d'appel s'apprête à trancher
La justice rend mardi sa décision dans la bataille qui oppose depuis des mois de petits actionnaires d'EDF à l'Etat français et à son projet de ...Actualités similaires
Articles similaires à Renationalisation contestée d'EDF: la cour d'appel s'apprête à trancher
/2025/05/20/000-36tn86x-682c822caa396138638637.jpg)
Procès du groupuscule d'ultradroite les Barjols : la cour d'appel se déclare incompétente et renvoie le dossier vers un juge d'instruction
Si les faits sont de nature criminelle, les mis en cause doivent être jugés devant une cour d'assises, a dit en substance la présidente de la cour d'appel en ...Actualités similaires
Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares
L'affaire entre Jean-Michel Cosson et Bruno Gares a connu un nouveau tournant. Le 16 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Rodez avait donné raison à ...Actualités similaires
Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'élu communautaire Jean-Michel Cosson et Bruno Gares, ...Actualités similaires
A69: avis favorable à la reprise des travaux du rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse
Le rapporteur public recommande à la cour d'appel administrative de Toulouse d'ordonner la reprise du chantier de l'A69, au grand dam des opposants à ce ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Le rapporteur public de la cour administrative d'appel favorable à la reprise des travaux entre Toulouse et Castres
Nouveau rebondissement dans le bras de fer concernant le chantier de l'autoroute A69 arrêté après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de ...Actualités similaires
A69: avis favorable à la reprise des travaux du rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse
Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, estime notamment que maintenir le chantier à l'arrêt, ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public de la cour d'appel demande la reprise des travaux
Encore un coup de tonnerre dans le dossier de la future autoroute entre Castres et Toulouse. Le rapporteur public va demander la reprise du chantier lors de ...Actualités similaires
Mort d'une cycliste mayennaise à Rennes en 2019 : non-lieu confirmé par la Cour d'appel de Rennes
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes a confirmé ce vendredi le non-lieu dans l'affaire de Grâce Lochin, cette jeune mayennaise tuée à ...Actualités similaires
Rixe mortelle dans le Vaucluse : l'un des frères acquitté pour meurtre, mais condamné pour violences par la cour d'assises d'appel de Nîmes
Après cinq jours de procès, le délibéré a été rendu ce vendredi 16 mai.Actualités similaires
France-Soir conteste l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en faveur du Monde et envisage un pourvoi en cassation
Communiqué de presse - France-Soir - 15 mai 2025Actualités similaires
Bordeaux : la militante et conseillère municipale Myriam Eckert devant la cour d'appel
Relaxée en première instance pour avoir outragé des policiers, Myriam Eckert a comparu ce mardi 13 mai devant la cour d'appelActualités similaires
Cour d'appel de Bordeaux : huit ans de prison ferme pour l'automobiliste qui a causé la mort de deux touristes suisses
Le chauffard qui a percuté la voiture de jeunes Suissesses en août 2023 sur une route du Médoc a été condamné, ce lundi 12 mai, à dix ans de prison dont ...Actualités similaires
Commerce en ligne : la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'amende de 600 000 euros infligée à Cdiscount
Saisie par la société Cdiscount, la cour juge que le défaut d'information des clients lors de la souscription de son ancienne formule d'abonnement justifie ...Actualités similaires
Navettes fluviales à Bordeaux : la Métropole mise sur la cour administrative d'appel pour repêcher le marché public
Résilié fin 2024 par le tribunal administratif de Bordeaux, le marché de fourniture de deux navettes du réseau Bato pourrait être remis à flot en ...Actualités similaires
Cour d'Appel : les éditeurs juridiques victorieux face à Doctrine.fr
Ce 7 mai 2025, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt marquant dans le paysage juridique français, en condamnant la société Forseti, éditrice de la ...Actualités similaires
Violences commises à Sernhac : les deux boxeurs plaident la relaxe devant la cour d'appel
Armes, coups, fractures, tir avec un fusil à pompe, une scène d'une rare violence avait été décrite devant le tribunal correctionnel de Nîmes devant ...Actualités similaires
Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges
Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé à des activités de braconnage de nuit, avec des ...Actualités similaires
Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges
Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé à des activités de braconnage de nuit, avec des ...Actualités similaires
Affaire de proxénétisme à Monaco: la Cour d'appel condamne le Sass' Café, son dirigeant actuel et quatre de ses anciens employés
Ce lundi 5 mai 2025, la Cour d'appel de Monaco a rendu son verdict dans l'affaire de proxénétisme impliquant l'établissement de nuit du Sass' Café. Alors ...Actualités similaires
Affaire des sondages de l'Élysée : Claude Guéant devant la cour d'appel de Paris ce lundi
Trois ans après la condamnation de Claude Guéant à huit mois de prison ferme dans l'affaire des sondages de l'Élysée, la cour d'appel de Paris se penche, ...Actualités similaires
Incendie à proximité du bureau de police de Pissevin à Nîmes : la cour d'appel confirme la peine de 8 ans pour le majeur impliqué
Condamné en janvier dernier par le tribunal judiciaire de Nîmes, le jeune de 28 ans avait fait appel de la décision.Actualités similaires
Canada : La Cour d'appel refuse le retour d'enfants marocains sous la Convention de La Haye
La Cour dappel de la Saskatchewan, au Canada, a rejeté la requête dun père marocain qui souhaitait rapatrier ses deux enfants au Maroc, invoquant la ...Actualités similaires
Emplois fictifs : la peine de François Fillon réexaminée ce mardi par la cour d'appel de Paris
L'ancien Premier ministre François Fillon est de retour devant les juges ce mardi pour une brève audience. Déclaré définitivement coupable en avril 2024, ...Actualités similaires
La cour d'appel réduit les peines pour les mineurs dans l'affaire de harcèlement à Tanger
Quatre mineurs, initialement condamnés pour le harcèlement sexuel dune jeune femme sur la corniche de Tanger, filmé dans une vidéo qui a fait le tour des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
