Le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnés, ce lundi, à 300 000 euros d'amende pour l'homicide involontaire d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Renault et son usine Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin, Pierre Chabrier et Sylvain Levy, ont été condamnés à payer une amende de 3 000 euros chacun pour avoir utilisé ...
Actualités similaires
La Cour des comptes reproche aux anciens dirigeants des fautes de gestion dans la mise en place de prêts dans lesquels des biens censés être de haute valeur ...
Actualités similaires
Les activistes ont été également condamnés à payer près de 35 000 euros de dommages et intérêts au conseil départemental d'Indre-et-Loire et à la ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a ?t? condamn? ? 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire apr?s la mort en 2019 d'un cariste dans un entrep?t de Rambouillet ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le 26 janvier dernier, Aya Nakamura et son ex-compagnon Vladimir Boudnikoff comparaissaient devant le tribunal de Bobigny pour violences réciproques. Ce jeudi ...
Actualités similaires
La star Aya Nakamura et son ex-conjoint Vladimir Boudnikoff ont été condamnés jeudi 23 février à 10 000 et 5 000 euros d'amende pour des « violences ...
Actualités similaires
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...
Actualités similaires
Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue mercredi coupable d'homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny. ...
Actualités similaires
300 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné la société Martell & Co, poursuivie pour pratique commerciale trompeuse. La rédaction vous ...
Actualités similaires
Les deux professeurs qui avaient aspergé Jean-Michel Blanquer de chantilly lors de la campagne des législatives en juin pour dénoncer une Education ...
Actualités similaires
Pour des faits remontant à 2016 dans plusieurs jardineries, 21 Faucheurs ariégeois ont été condamnés en appel à une amende de 300 euros avec sursis. Ils ...
Actualités similaires
Les propriétaires d'un élevage de porcs fournissant la marque Herta ont été condamnés mercredi 6 avril à 25 000 euros d'amende pour « mauvais ...
Actualités similaires
Les propriétaires d'un élevage de porcs fournissant la marque Herta ont été condamnés mercredi à 25 000 euros d'amende pour « mauvais traitement à ...
Actualités similaires
Mardi, Thierry Gaubert a été condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, contre trois ans de prison et 600 000 euros d'amende ...
Sanctionné par une lourde amende, l'opérateur mobile est accusé par la CNIL de ne pas avoir suffisamment sécurisé les données personnelles de ses abonnés ...
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné ce mardi l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300 000 euros pour ne pas ...
Cette amende a été prononcée par la Répression des fraudes, pour un défaut d'information du consommateur sur son droit de rétractation. La plateforme de ...
Actualités similaires