Peine d'amende et stage de citoyenneté pour le jeune Briviste qui avait mis un drapeau français siglé SS à son balcon

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Le jeune Briviste de 19 ans qui avait déployé un drapeau tricolore affublé du sigle SS a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Brive. I

Ivre et sous cocaïne, il avait embouti une voiture de police à Bordeaux : peine d'amende et suspension de permis

Sisteron : 2 grammes dans le sang au volant lui valent une peine d'amende et une suspension de permis

Procès de Sophia Chikirou : le parquet requiert une simple amende et écarte la peine d'inéligibilité

Le parquet de Paris a requis une amende de 50 000 euros contre la députée LFI dans l'affaire du « Média », tout en écartant toute peine inéligibilité.

Royaume-Uni : le sandwich "jambon-beurre" indésirable à bord de l'Eurostar, sous peine d'amende

C'est un interdiction qui suscite déjà de nombreuses réactions : le fromage, le jambon et les sandwichs sont interdits à bord des Eurostar. Pour passe

Interdiction de franchir un passage à niveau piéton sous peine d'amende, des tétines pour adultes et une course de baignoires

Laurène Barrière signale qu'à Brienne-le-Château (Aube), un panneau SNCF interdit de traverser un passage à niveau piéton. Adrien Portron note que suc

L'expresso : Interdiction de franchir un passage à niveau piéton sous peine d'amende, des tétines pour adultes et une course de baignoires

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Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Il risque 15 000 ¬ d'amende et une peine de prison : adepte des rodéos, un pilote de moto convoqué devant le procureur de la République de Narbonne

Bracelet électronique, 300.000 euros d'amende: ce que risque Marine Le Pen en plus de la peine d'inéligibilité

Plus de 60.000 euros d'amende et de la prison avec sursis : lourde peine pour le chasseur qui a tué l'aigle le plus rare de France

"Voies Paris 2024" : attention à ces panneaux et marquages à respecter, sous peine d'amende, dès le 15 juillet

Cantines et restaurants : L'affichage de l'origine de la viande devient obligatoire pour tous les plats transformés sous peine d'amende

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Le terme "halal" banni en France et remplacé, sous peine d'amende, par "abattage rituel" ?

Vol de canards dans la Somme : amende et peine d'intérêt général pour les trois prévenus

A peine 4 mois après son installation, un radar mobile recouvert de peinture noire : l'auteur s'expose à une amende colossale et une lourde peine d'emprisonnement

À peine quatre mois après son installation sur la D577, un radar mobile a été vandalisé à Montamy, près de Vire. L'auteur de cet acte s'expose à de lo

Brésil : X doit suspendre sa plateforme sous peine d'une amende journalière

Injure raciste à Tours Métropole : peine d'inéligibilité avec sursis et amende à l'encontre de Frédéric Augis

Les trottinettes électriques sont désormais interdites dans ces rues de Montpellier sous peine d'une importante amende

Afin de "protéger les personnes vulnérables", les trottinettes électriques sont bannies d'une partie de centre-ville piéton ! L'interdiction entre en

Deux ans et demi de prison et 224 000 euros d'amende : à peine arrivé en France, le chauffeur bosniaque est lourdement sanctionné

C'est ce qui s'appelle une lourde sanction : à peine arrivé en France, un chauffeur bosniaque a été condamné à deux ans et demi de prison et à 224 000

Patrick Sébastien accusé d'avoir reçu une fellation sur scène dans un camping naturiste du Cap d'Agde : le chanteur et la spectatrice risquent une lourde amende et une peine de prison

Devant la loi, cet acte sexuel pratiqué (ou montré) devant un public (dont des enfants qui plus est), est répréhensible.

Procès des financements libyens : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy

Ce pirate écope d'une lourde peine de prison et d'une amende colossale après avoir extorqué des milliers de victimes

Réveillons et règles Covid : l'auteur d'une dénonciation calomnieuse risque amende et peine de prison

Alain Soral condamné en appel à 5.000 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non-paiement, pour contestation de l'existence de la Shoah, une peine considérablement allégée

Coronavirus: 100.000 policiers et gendarmes mobilisés pour faire respecter le confinement sous peine d'amende

IPTV illégal : voici pourquoi un pirate échappe à une peine de prison et écope d'une « toute petite » amende

Un pirate qui vendait des abonnements IPTV illégaux va devoir payer une amende et de lourds dommages et intérêts. Mais il évite de peu la case prison.

Amende de 10.000 euros et peine de prison pour utilisation de feux d'artifice en Autriche

Ille-et-Vilaine. Trafic de drogues : d'un an de prison ferme à une peine amende

"La trottinette, c'est dangereux" : dans cette ville, le port du casque devient obligatoire sous peine d'amende

Les utilisateurs de trottinettes électriques sont désormais obligés de rouler avec un casque à Compiègne, dans l'Oise. Depuis le 12 mars 2026, un arrê

"On ne les appelle pas les rats du ciel pour rien" : il est désormais interdit de nourrir les pigeons dans cette ville sous peine d'amende

À Mirepoix, les pigeons envahissent les terrasses, les rues et les monuments historiques, provoquant nuisances et dégradations. Depuis janvier 2026, u

Abus de biens sociaux : le patron d'un supermarché du littoral audois écope d'une peine d'amende, son directeur est relaxé

Le 28 novembre, le propriétaire d'un supermarché du littoral et son directeur, désormais retraité, comparaissaient devant le tribunal de Narbonne pour

En Slovaquie, il sera bientôt interdit de marcher trop vite sur les trottoirs, sous peine d'amende

La loi vise à limiter à 6 km/h la vitesse de tous les usagers des trottoirs, des piétons aux cyclistes en passant par les trottinettes

Migrants : Bruxelles impose 30 000 relocalisations d'ici Noël sous peine d'amende

L'Union européenne va tester pour la première fois son nouveau mécanisme de solidarité migratoire. Selon CNews, « au moins 30 000 personnes migrantes

"C'est malheureux d'en arriver là" : cette ville impose de marcher à côté de son vélo ou de sa trottinette dans plusieurs zones sous peine d'amende

À Beauvais, dans l'Oise, depuis le 13 juillet dernier, un arrêté est entré en vigueur obligeant ainsi les cyclistes et trottinettistes à marcher à côt

Pierrelatte : la justice ordonne l'expulsion des caravanes qui occupent le site du lac de Pignedoré sous peine d'amende

La justice ordonne l'expulsion des 140 caravanes installées depuis lundi au lac de Pignedoré à Pierrelatte dans la Drôme. La décision a été signifiée

Les passagers Ryanair n'auront plus le droit d'être en retard sous peine d'amende salée

Dans toutes les communes de l'Hérault, le débroussaillage devient obligatoire sous peine d'amende, pour limiter les risques d'incendies

Dordogne : son chien mord un passant, il écope d'une peine d'amende

"C'est dramatique de tuer un aigle royal" : une peine d'amende "maximale" requise contre la société gérant le parc éolien de Bernagues

Sous peine d'amende... Une nouvelle municipalité va obliger les propriétaires de chiens à détenir un passeport génétique pour leur animal afin de les faire payer si une crotte est retrouvée

Dès dimanche, les règles sur les bagages dans les trains changent: voici ce qu'il faut savoir pour éviter l'amende

Une peine d'amende pour celui qui a volé dans un local des Restos du coeur en Dordogne

"Monsieur, remettez votre tee-shirt" : à Sainte-Maxime, les "torses nus" invités à se rhabiller

Il faudra bientôt tenir votre chien en laisse en forêt sous peine d'amende

Des propos "dénigrants envers les femmes" : l'UCI somme Patrick Lefevere, le patron de Julian Alaphilippe, sommé de s'excuser publiquement sous peine d'amende

La SNCF change discrètement ses règles : comme dans les avions, les bagages désormais limités dans les trains sous peine d'amende

Vous pensiez bien faire ? Pourquoi il ne faut pas jeter votre sapin de Noël dans une forêt sous peine d'amende

Le doigt coupé dans la machine à Locminé : une peine d'amende prononcée

Dunkerque : peine d'amende requise contre le directeur d'Idverde pour des délits liés au travail

Une attestation sera nécessaire pour vos déplacements, sous peine d'amende

Les travailleurs devront se munir d'une attestation pour leurs déplacements, sous peine d'amende

Coronavirus : attestation obligatoire pour se déplacer, sous peine d'amende

Vitesse limitée à 6 km/h sous peine d'une amende de 100 euros : dans ce pays d'Europe centrale, il est interdit de marcher trop vite

Une nouvelle loi limitant la vitesse des piétons à 6 km/h sur les trottoirs provoque moqueries et colère. Une amende de 100 euros est prévue pour les

Ce restaurant exige que vous consommiez un minimum de 65 euros par personne sous peine d'une "amende"

Cette plante très populaire est interdite en France, sous peine d'une amende salée

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Italie. Le masque devient obligatoire en extérieur, sous peine d'une amende de 1 000 ¬