21 Apr Une Abus de biens sociaux à Romorantin : le gérant voit son interdiction de gérer réduite en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Blanchiment, abus de biens sociaux : le tribunal correctionnel confirme la saisie d'une maison de 260 000 euros Le tribunal a validé la saisie définitive d'une maison ce mardi après-midi. L'affaire avait émergé à la faveur d'une enquête patrimoniale en lien avec Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes L'entrepreneur de Caissargues qui organisait des lotos caritatifs est condamné à 3 ans de prison avec sursis pour abus de biens sociaux Les lotos de bienfaisance organisés par Guy Leduc et ses proches dans le Gard jusqu'en 2024 ont rapporté beaucoup d'argent. Les petites associations c Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Divers Défense du parlement ou corporatisme : la grande timidité du bureau de l'assemblée face à la demande d'immunité parlementaire d'une députée mise en cause pour abus de biens sociaux La députée socialiste de l'Ariège Martine Froger est mêlée à une enquête sur des abus de confiance, de biens sociaux et du travail dissimulé dans deux Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Abus de biens sociaux, travail dissimulé... ce que l'on sait sur l'enquête qui vise la députée Martine Froger L'enquête judiciaire ouverte sur la députée ariégeoise progresse avec la levée de son immunité parlementaire votée ce mercredi 18 février 2026. Les in La Dépêche
11 Feb Médias et people Delphine Ernotte-Cunci visée par une information judiciaire pour abus de biens sociaux L'affaire porte sur des frais d'hôtel de luxe réglés par France Télévisions au profit de plusieurs de ses dirigeants, dont sa présidente, lors du fest Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Audiovisuel public : Delphine Ernotte poursuivie pour abus de biens sociaux Le parquet de Paris a indiqué ce mardi avoir convoqué la PDG du groupe France Télévisions dans le cadre de l'enquête au sujet d'un séjour de l'état-ma Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Jusqu'à "180 patients dans la journée" : une orthodontiste de Rouen poursuivie pour escroquerie et abus de biens sociaux Une orthodontiste de Rouen est poursuivie pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux. La caisse primaire d'assurance maladie estime le préjudi France Bleu
03 Feb Une orthodontiste de Rouen poursuivie pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux Une orthodontiste de Rouen est poursuivie pour escroquerie aggravée. La caisse primaire d'assurance maladie estime le préjudice à 2,5 millions d'euros France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Information ICI Normandie : une orthodontiste rouennaise sera jugée pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux C'est une information ICI Normandie : une chirurgienne-dentiste orthodontiste rouennaise, interpellée mercredi, sera jugée pour escroquerie aggravée e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le marchand de biens gardois relaxé de blanchiment de fraude fiscale et partiellement condamné pour abus de biens de sociaux Le parquet avait réclamé amende de 150 000 euros et la confirmation de confiscation de 1,8 million d'euros sur des comptes bancaires. Le tribunal s'es Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Abus de biens sociaux : le patron d'un supermarché du littoral audois écope d'une peine d'amende, son directeur est relaxé Le 28 novembre, le propriétaire d'un supermarché du littoral et son directeur, désormais retraité, comparaissaient devant le tribunal de Narbonne pour L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Philippe Rivière accusé d'abus de biens sociaux "On m'accuse depuis plusieurs mois, moi je reste concentré sur mon travail" Philippe Rivière, président et cofondateur d'ACI Groupe sur le plateau de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une entreprise nîmoise suspectée d'abus de biens sociaux et de blanchiment, préjudice estimé à plus d'un million d'euros Le Groupe Interministériels de Recherches de la Police (GIR) a interpellé ce mercredi 26 novembre à Poulx un couple d'une quarantaine d'années. À la t France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Charles Maarek, l'ancien président du FC Rouen, face à la justice pour escroquerie et abus de biens sociaux L'ancien président du FC Rouen, Charles Maarek, fera face à la justice ce jeudi 25 septembre, au tribunal correctionnel de Rouen, pour abus de biens s France Bleu
Jul 2025 Divers - Actualité générale « Trois millions d'euros ont été détournés » : des ex-dirigeants et dessinateur du « Canard enchaîné » au tribunal pour abus de biens sociaux À partir de ce mardi 8 juillet et durant quatre jours, deux ex-dirigeants de l'hebdomadaire satirique, un ancien dessinateur et sa compagne doivent ré L'humanité
Jun 2025 Saran : trois dirigeants du groupe de transport et de logistique Deret mis en examen pour abus de biens sociaux Depuis un plus d'un an, la justice enquête sur des soupçons d'abus de biens sociaux au sein de cette entreprise emblématique du Loiret. Lucien Deret, France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "C'est la faute du comptable"... La lourde ardoise d'un chef d'entreprise tarnais condamné pour fraude fiscale et abus de biens sociaux La Dépêche
Une L'homme d'affaires Michel Ohayon mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux Le Télégramme
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Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Michel Ohayon : l'homme d'affaires bordelais est mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Le président de l'AOC Moulis relaxé pour abus de biens sociaux mais condamné pour présentation de comptes inexacts Sud Ouest
L'homme d'affaires bordelais Michel Ohayon en garde à vue pour des soupçons d'abus de biens sociaux France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Abus de biens sociaux au club de Narbonne : trois ans requis contre Rocky Elsom, l'ex-président du Racing Midi Libre
Charles Maarek convoqué devant la justice pour escroquerie au préjudice de la FFF et abus de biens sociaux contre le FCR France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gironde : le président de l'AOC Moulis-en-Médoc poursuivi pour abus de biens sociaux dans ses sociétés Sud Ouest
Plainte du BOPB pour abus de biens sociaux : "Les comptes ont toujours été validés", la réponse de Jean-Baptiste Aldigé France Bleu
Condamné pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'ancien directeur de la Cité du design de Saint-Étienne fait appel France Bleu
Divers - Actualité générale Maltraitance dans les crèches : escroquerie, détournement de fonds, abus de biens social... Une enquête ouverte contre People&Baby L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat La Dépêche
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