• Rentrée du tribunal administratif d'Orléans

• Carré de l'Imprimerie : Christophe Pierrel dépose deux recours au tribunal administratif Le Dauphiné Libéré Le 17 janvier 2020 à 14:25  -  Actualités similaires

• Le Mans : le tribunal administratif de Nantes rejette le recours des anti-Ikéa de Béner sur la pollution Les opposants au projet du centre commercial Ikéa et Leclerc près du Mans pointaient du doigt les risques de pollution de l'eau dans le secteur. Le tribunal ... France Bleu Le 15 janvier 2020 à 13:31  -  Actualités similaires

• Casino de Saint-Amand : le tribunal administratif annule la partie C'est Alain Bocquet lui-même qui a communiqué ce mardi sur la décision du juge des référés du tribunal administratif de Lille. Elle est, pour lui, « ... La Voix du Nord Le 14 janvier 2020 à 14:05  -  Actualités similaires

• Pollution de l'air à Lille : l'État reconnu fautif par le tribunal administratif, mais pas condamné L'État a été reconnu fautif de "l'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise" mais n'a pas été condamné par le ... France 3 Le 14 janvier 2020 à 12:46  -  Actualités similaires

• Au tribunal administratif aussi, des dossiers renvoyés pour cause de grève des avocats La justice administrative serait-elle moins conciliante avec la grève des avocats? Ces derniers le redoutaient, notamment lors de l'assemblée consultative ... Var-Matin Le 13 janvier 2020 à 19:05  -  Actualités similaires

• Gestion des arènes de Nîmes : le tribunal administratif examinera le recours de Juan Bautista le 22 janvier La Ville de Nîmes a confié à Simon Casas la gestion des arènes. L'Arlésien conteste l'attribution de la DSP. Midi Libre Le 13 janvier 2020 à 16:38  -  Actualités similaires

• Tribunal administratif de Rouen : une requête contre le redémarrage partiel de Lubrizol L'association Rouen Respire a déposé une requête en suspension au tribunal administratif de Rouen contre la reprise d'activité partielle de l'usine ... La Provence Le 11 janvier 2020 à 19:31  -  Actualités similaires

• Grève : les avocats « scandalisés » par le « mépris » du tribunal administratif Mobilisés contre la réforme des retraites, une cinquantaine d'avocats du barreau de Besançon ont symboliquement envahi l'audience de ce jeudi ... L'Est Républicain Le 09 janvier 2020 à 18:00  -  Actualités similaires

• Un nouveau recours contre le projet Oxylane de Décathlon examiné par le tribunal administratif de Montpellier Après plusieurs recours contre les permis d'aménagement de la zone où Décathlon souhaite implanter son "village ludique", le collectif Oxgène a déposé un ... France 3 Le 07 janvier 2020 à 13:46  -  Actualités similaires

• Toulouse : des familles albanaises expulsées d'un lycée par le tribunal administratif Ce jeudi après-midi, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné l'expulsion de familles albanaises installées dans un bâtiment de fonction inoccupé à ... La Dépêche Le 02 janvier 2020 à 20:16  -  Actualités similaires

• Crédit municipal : un jugement du tribunal administratif pourrait relancer le dossier Le 12 novembre 2013, l'activité bancaire du Crédit municipal de Dijon était transférée aux caisses de Bordeaux et Lyon, la banque sociale solidaire et ... Le Bien Public Le 28 décembre 2019 à 18:30  -  Actualités similaires

• Wingles : une délibération du conseil municipal annulée par le tribunal administratif Les requérants, plusieurs ex-élus qui avaient quitté la majorité mi-2017* , reprochaient, en ce qui concerne le programme pluriannuel d'accès à l'emploi ... La Voix du Nord Le 25 décembre 2019 à 08:15  -  Actualités similaires

• Le tribunal administratif de Bordeaux annule trois arrêtés contre la possession de caméras dans les véhicules À l'été 2018, trois maires du Médoc avaient fait paraître des arrêtés municipaux interdisant les caméras dans les véhicules. Le tribunal administratif ... France 3 Le 24 décembre 2019 à 19:22  -  Actualités similaires

• Saleilles : le tribunal administratif ordonne à la préfecture des P.O d'évacuer un campement de gens du voyage A Saleilles, dans les Pyrénées-Orientales, un campement sauvage de gens du voyages fait polémique depuis plusieurs semaines. Le 17 décembre dernier, la ... France 3 Le 24 décembre 2019 à 17:59  -  Actualités similaires

• Bernaville-Carteret. Extension portuaire : un recours déposé au tribunal administratif Autorisés par arrêté préfectoral du 31 juillet 2019, les travaux de mise en eau du chenal ont commencé au mois de septembre. Réalisés sous maîtrise ... Ouest-France Le 23 décembre 2019 à 17:33  -  Actualités similaires

• Avignon : le tribunal administratif déboute le collectif de l'eau Le Dauphiné Libéré Le 20 décembre 2019 à 21:40  -  Actualités similaires

• Les éoliennes de Baignes au tribunal administratif Six requêtes contre le permis de construire ou l'autorisation d'exploitation ont été déposées contre le parc éolien de la société Parc éolien de ... Charente Libre Le 20 décembre 2019 à 20:29  -  Actualités similaires

• ENTRETIEN. Justice à Caen : « Je laisse un tribunal administratif modernisé » Après presque cinq années comme président du tribunal administratif de Caen, dans quel état d'esprit partez-vous ?Je laisse un tribunal modernisé, après ... Ouest-France Le 20 décembre 2019 à 20:37  -  Actualités similaires

• Le tribunal administratif refuse un transfert d'embryon post-mortem Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande d'une femme, dont le mari est décédé en avril, qui souhaitait que le Cecos du CHRU de Brest organise ... Le Télégramme Le 20 décembre 2019 à 18:49  -  Actualités similaires

• Marché de l'eau à Dijon : François Rebsamen se félicite de la décision du tribunal administratif Le prix de l'eau à Dijon va baisser en 2021. C'est une promesse de François Rebsamen. Le maire et président de la métropole dijonnaise se félicite de la ... France Bleu Le 16 décembre 2019 à 21:48  -  Actualités similaires

• 8,9 M¬ de dette exonérés par le tribunal administratif Le jugement du tribunal administratif a été publié hier soir : Saint-Gaudens n'aura pas à rembourser l'emprunt contracté par la SEM Epicure au Crédit ... La Dépêche Le 14 décembre 2019 à 09:50  -  Actualités similaires

• Bordeaux : Pourquoi le tribunal administratif a-t-il annulé le permis de construire de Philippe Etchebest ? Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 31 octobre, le permis de construire déposé par le chef Philippe Etchebest, pour son nouveau projet de ... 20 Minutes Le 09 décembre 2019 à 08:01  -  Actualités similaires

• Métropole européenne de Lille : Les frais de justice de Damien Castelain devant le tribunal administratif de Lille Derrière une action en justice, il y a souvent un rapport de forces. L'affaire des frais de justice du président de la Métropole européenne de Lille, Damien ... DailyNord Le 06 décembre 2019 à 22:08  -  Actualités similaires

• Gramat. Le tribunal administratif de Toulouse tranche en faveur de BioQuercy Par un jugement du 3 décembre, le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter les recours en annulation contre les arrêtés autorisant la ... La Dépêche Le 06 décembre 2019 à 06:17  -  Actualités similaires

• Le tribunal administratif de Nice interdit définitivement la vente en France de deux pesticides tueurs d'abeilles Après une suspension d'autorisation provisoire décidée en 2017, la justice a décidé d'interdire la mise sur le marché de deux produits du groupe ... France 3 Le 05 décembre 2019 à 11:30  -  Actualités similaires