La Nouvelle Republique Le 24 octobre 2019 -
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Le Dauphiné Libéré Le 17 janvier 2020 à 14:25  -  Actualités similaires
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Les opposants au projet du centre commercial Ikéa et Leclerc près du Mans pointaient du doigt les risques de pollution de l'eau dans le secteur. Le tribunal ...
France Bleu Le 15 janvier 2020 à 13:31  -  Actualités similaires
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C'est Alain Bocquet lui-même qui a communiqué ce mardi sur la décision du juge des référés du tribunal administratif de Lille. Elle est, pour lui, « ...
La Voix du Nord Le 14 janvier 2020 à 14:05  -  Actualités similaires
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L'État a été reconnu fautif de "l'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise" mais n'a pas été condamné par le ...
France 3 Le 14 janvier 2020 à 12:46  -  Actualités similaires
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La justice administrative serait-elle moins conciliante avec la grève des avocats? Ces derniers le redoutaient, notamment lors de l'assemblée consultative ...
Var-Matin Le 13 janvier 2020 à 19:05  -  Actualités similaires
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La Ville de Nîmes a confié à Simon Casas la gestion des arènes. L'Arlésien conteste l'attribution de la DSP.
Midi Libre Le 13 janvier 2020 à 16:38  -  Actualités similaires
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L'association Rouen Respire a déposé une requête en suspension au tribunal administratif de Rouen contre la reprise d'activité partielle de l'usine ...
La Provence Le 11 janvier 2020 à 19:31  -  Actualités similaires
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Mobilisés contre la réforme des retraites, une cinquantaine d'avocats du barreau de Besançon ont symboliquement envahi l'audience de ce jeudi ...
L'Est Républicain Le 09 janvier 2020 à 18:00  -  Actualités similaires
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Après plusieurs recours contre les permis d'aménagement de la zone où Décathlon souhaite implanter son "village ludique", le collectif Oxgène a déposé un ...
France 3 Le 07 janvier 2020 à 13:46  -  Actualités similaires
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Ce jeudi après-midi, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné l'expulsion de familles albanaises installées dans un bâtiment de fonction inoccupé à ...
La Dépêche Le 02 janvier 2020 à 20:16  -  Actualités similaires
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Le 12 novembre 2013, l'activité bancaire du Crédit municipal de Dijon était transférée aux caisses de Bordeaux et Lyon, la banque sociale solidaire et ...
Le Bien Public Le 28 décembre 2019 à 18:30  -  Actualités similaires
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Les requérants, plusieurs ex-élus qui avaient quitté la majorité mi-2017* , reprochaient, en ce qui concerne le programme pluriannuel d'accès à l'emploi ...
La Voix du Nord Le 25 décembre 2019 à 08:15  -  Actualités similaires
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À l'été 2018, trois maires du Médoc avaient fait paraître des arrêtés municipaux interdisant les caméras dans les véhicules. Le tribunal administratif ...
France 3 Le 24 décembre 2019 à 19:22  -  Actualités similaires
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A Saleilles, dans les Pyrénées-Orientales, un campement sauvage de gens du voyages fait polémique depuis plusieurs semaines. Le 17 décembre dernier, la ...
France 3 Le 24 décembre 2019 à 17:59  -  Actualités similaires
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Autorisés par arrêté préfectoral du 31 juillet 2019, les travaux de mise en eau du chenal ont commencé au mois de septembre. Réalisés sous maîtrise ...
Ouest-France Le 23 décembre 2019 à 17:33  -  Actualités similaires
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Le Dauphiné Libéré Le 20 décembre 2019 à 21:40  -  Actualités similaires
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Six requêtes contre le permis de construire ou l'autorisation d'exploitation ont été déposées contre le parc éolien de la société Parc éolien de ...
Charente Libre Le 20 décembre 2019 à 20:29  -  Actualités similaires
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Après presque cinq années comme président du tribunal administratif de Caen, dans quel état d'esprit partez-vous ?Je laisse un tribunal modernisé, après ...
Ouest-France Le 20 décembre 2019 à 20:37  -  Actualités similaires
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Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande d'une femme, dont le mari est décédé en avril, qui souhaitait que le Cecos du CHRU de Brest organise ...
Le Télégramme Le 20 décembre 2019 à 18:49  -  Actualités similaires
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Le prix de l'eau à Dijon va baisser en 2021. C'est une promesse de François Rebsamen. Le maire et président de la métropole dijonnaise se félicite de la ...
France Bleu Le 16 décembre 2019 à 21:48  -  Actualités similaires
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Le jugement du tribunal administratif a été publié hier soir : Saint-Gaudens n'aura pas à rembourser l'emprunt contracté par la SEM Epicure au Crédit ...
La Dépêche Le 14 décembre 2019 à 09:50  -  Actualités similaires
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Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 31 octobre, le permis de construire déposé par le chef Philippe Etchebest, pour son nouveau projet de ...
20 Minutes Le 09 décembre 2019 à 08:01  -  Actualités similaires
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Derrière une action en justice, il y a souvent un rapport de forces. L'affaire des frais de justice du président de la Métropole européenne de Lille, Damien ...
DailyNord Le 06 décembre 2019 à 22:08  -  Actualités similaires
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Par un jugement du 3 décembre, le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter les recours en annulation contre les arrêtés autorisant la ...
La Dépêche Le 06 décembre 2019 à 06:17  -  Actualités similaires
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Après une suspension d'autorisation provisoire décidée en 2017, la justice a décidé d'interdire la mise sur le marché de deux produits du groupe ...
France 3 Le 05 décembre 2019 à 11:30  -  Actualités similaires
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