Retraites: Élisabeth Borne "n'envisage pas l'hypothèse" d'un recours au 49.3 pour faire adopter sa réforme
Élisabeth Borne "n'envisage pas l'hypothèse" d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de ...Articles similaires à Retraites: Élisabeth Borne "n'envisage pas l'hypothèse" d'un recours au 49.3 pour faire adopter sa réforme
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Budget de l'État : Élisabeth Borne active un nouveau 49-3, pour faire adopter le texte
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Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
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Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
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Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
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Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...Actualités similaires
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Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
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