Réversion, droits familiaux et minimum contributif : ce que prévoit le projet de loi retraites
Le projet de loi sur la réforme des retraites détaille les mécanismes de solidarité du futur système, notamment le minimum de pension. La pension de ...Actualités similaires
Articles similaires à Réversion, droits familiaux et minimum contributif : ce que prévoit le projet de loi retraites
Le projet de loi Frontex soumis au vote à la chambre, les associations de droits humains très inquiètes
C'est un texte important qui doit être voté aujourd'hui à la chambre; il a déjà été approuvé en conseil des...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés
Simplification du bulletin de paie, moins de normes contraignantes pour les entrepreneurs... À travers son projet de loi de simplification pour les chefs de ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un projet de loi prévoit de bannir la vente de cigarettes à ceux nés à partir de 2009
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
"Aide à mourir" : quelles conditions et restrictions prévoit le projet de loi ?
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi sur la fin de vie ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté que le ...Actualités similaires
Fin de vie : soins palliatifs, maisons d'accompagnement, aide active à mourir... Que prévoit le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres ?
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats ...Actualités similaires
Plus d'unités de soins, création d'une spécialisation...Ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie ?
C'est ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres. D'ores et déjà, la ministre de la Santé a annoncé ...Actualités similaires
Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, formation, transmission : ce que prévoit le projet de loi pour l'agriculture
Le projet de loi d'orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (son nouveau nom) arrive en Conseil ...Actualités similaires
« Attaquer les enfants trans, c'est attaquer les droits des personnes LGBTI+ » : pourquoi le projet de loi LR est loin de protéger les enfants
Mardi 19 mars, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui s'était opposée au début du mois à l'inscription de l'IVG dans la constitution, s'est livrée ...Actualités similaires
Aide à mourir : conditions, personnes concernées, délais... ce que prévoit le sensible projet de loi attendu au Parlement
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Patients ...Actualités similaires
Fin de vie : "Équilibre", "inquiétude", "strict minimum" : le projet de loi annoncé par Emmanuel Macron fait réagir
Les réactions sont diverses après l'annonce par Emmanuel Macron, dimanche soir, d'un projet de loi sur l'aide active à mourir sous conditions. Il inquiète ...Actualités similaires
La place de l'immo : Locations saisonnières, que prévoit le projet de loi ? - 30/01
Ce mardi 30 janvier, les enjeux de la loi sur les locations saisonnières votée par les députés hier soir ont été abordés par Marie Coeurderoy dans sa ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Sandrine Rousseau (EELV) dénonce "un texte d'extrême droite attentatoire aux droits humains fondamentaux"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "c'est un texte contre les droits humains" dénonce la CIMADE du Pays Basque
Alors que la commission mixte paritaire se réunit ce mardi pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration, Hélène Ducarre, membre de la CIMADE du ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Gérald Darmanin est en train de casser les droits des plus fragiles pour ses ambitions présidentielles", affirme Thomas Portes (LFI)
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...Actualités similaires
Immigration : la Défenseure des droits critique vertement le projet de loi
Dans une tribune publiée ce samedi, la Défenseure des droits Claire Hédon déplore que le projet de loi sur l'immigration, qui arrive à l'Assemblée ...Actualités similaires
Immigration : la Défenseure des droits critique vertement le projet de loi
Selon Claire Hédon, le projet de loi bouleverse profondément l'équilibre entre le droit souverain des États à réguler l'accès au territoire et la ...Actualités similaires
Immigration: la Défenseure des droits dénonce un projet de loi en "rupture" avec les "droits fondamentaux" des étrangers
La Défenseure des droits Claire Hédon estime que le projet de loi sur l'immigration "supprime" des garanties permettant de protéger les droits fondamentaux ...Actualités similaires
Homophobie d'État : ce que prévoit le projet de loi d'indemnisation des personnes condamnées pour leur orientation sexuelle
« Il s'agit d'une proposition de loi symbolique afin de réparer une erreur de la société de l'époque ». Tels sont les mots du sénateur socialiste ...Actualités similaires
Un projet de loi de Nicole de Moor prévoit des examens médicaux imposés si nécessaire par la force: Contraire à tous les principes éthiques
Médecins du Monde s'oppose fermement à ce que des examens médicaux soient imposés par la force, fait savoir lundi l'ONG dans un communiqué, faisant ...Actualités similaires
Expulsions, régularisations, droit du sol, aide médicale... que prévoit désormais le projet de loi immigration ?
Le projet de loi a été nettement durci par le Sénat avant son examen à l'Assemblée nationale. Explications.Actualités similaires
Projet de loi immigration : Régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension est « un minimum », selon la CFDT
L'article 3 du projet prévoit d'accorder un titre de séjour temporaire aux travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tensionActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
