Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain ...
Actualités similaires
Articles similaires à Richard Ferrand nommé au Conseil constitutionnel, une approbation fragile
Six ans après leur arrivée, les voilà supprimées. Ce mercredi 28 mai dans la soirée, les députés ont adopté à 98 voix contre 51 la fin des "Zones à ...
Actualités similaires
L'ambitieux projet de rénovation du bâtiment qui abrite l'association organisatrice du Festival international du court métrage va bientôt se concrétiser ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel confirme, ce vendredi, que toutes les personnes nord-africaines ayant été rapatriées d'Algérie et accueillies sur différents ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, une mesure qui entrera en vigueur dès ...
Actualités similaires
Le Paris Saint-Germain continue de structurer son management avec l'arrivée d'un dirigeant expérimenté au niveau international pour piloter sa stratégie ...
Actualités similaires
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant cette ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a débouté ce mercredi 7 mai des députés de gauche qui l'avaient saisi le mois dernier pour s'opposer au durcissement des ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur continue de plaider pour une consultation des Français sur les questions migratoires. Pour l'instant, Emmanuel Macron, qui a la ...
Actualités similaires
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d?cision du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale va définitivement adopter, ce mardi 29 février, la loi narcotrafic, qui a pour but de donner à l'État des outils efficaces pour ...
Actualités similaires
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a débouté ce 24 avril une loi interprétative présentée par des députés du camp du président qui voulaient ...
Actualités similaires
Vect-Horus, une société de biotechnologie qui conçoit et développe des vecteurs permettant l'adressage ciblé de molécules thérapeutiques et d'agents ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé une loi révisant l'amnistie votée en mars de l'année 2024, la jugeant "contraire à la constitution", ...
Actualités similaires
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a retoqué, mercredi 23 avril, le texté voté au début du mois modifiant la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 ...
Actualités similaires
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril, le Conseil constitutionnel sur la loi « visant à ...
Actualités similaires
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes ...
Actualités similaires
Sensorion, société pionnière de biotechnologie au stade clinique, spécialisée dans le développement de nouvelles thérapies pour restaurer, traiter et ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, la cheffe des députés RN a indiqué vouloir saisir le Conseil ...
Actualités similaires
Les « Sages » ont confirmé vendredi l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Pour Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, la décision de ce dernier sur l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité ...
Actualités similaires
La décision rendue vendredi 28 mars par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ...
Actualités similaires
Les « Sages » ont confirmé l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au tribunal ...
Actualités similaires