Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi
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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin.
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Les Sages ont validé l'essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régi
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles du projet de loi défendu par Gérald Darmanin
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercre
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Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narc
Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée
Le député insoumis Antoine Léaument s'oppose à un texte qui privilégie, selon lui, une réponse admin
Les députés entament lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoria
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à parti
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal d
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En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont qu
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête
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C'était une décision très attendue. Jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », a
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Alors que le Conseil constitutionnel a censuré plus d'un tiers des articles de la loi immigration, l
Plusieurs organisations narbonnaises se sont réunies devant la sous-préfecture de Narbonne, ce jeudi
Un mois après l'adoption de la loi immigration au Parlement, la décision des sages sur la conformité
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines
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Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plu
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Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) n'apprécient guère la stratégie de l'exécuti
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