Royaume-Uni : l'Ecosse ne peut pas organiser un référendum d'indépendance sans accord de Londres, tranche la Cour suprême britannique
Après ce jugement, Londres a invité Edimbourg à se "concentrer (...) sur les problèmes qui comptent le plus" pour les Ecossais.Articles similaires à Royaume-Uni : l'Ecosse ne peut pas organiser un référendum d'indépendance sans accord de Londres, tranche la Cour suprême britannique
Le maire de Londres appelle à un «accord de mobilité» pour les jeunes entre le Royaume-Uni et l'UE
Le maire de Londres, le plus pro-européen des travaillistes, dénonce une « omerta » concernant les discussions sur les relations avec l'UE et appelle à ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême du Royaume-Uni, une IA ne peut pas déposer un brevet
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et non un système d'intelligence artificielle ...Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa sécurité lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa ...Actualités similaires
Royaume-Uni. L'expulsion de clandestins au Rwanda jugée illégale par la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda, constituant là un net coup d'arrêt pour le ...Actualités similaires
Envoyer les demandeurs d'asile au Rwanda? La Cour suprême du Royaume-Uni dit non
Dans une décision rendue mercredi 15 novembre, la plus haute juridiction britannique s'est prononcée sur le projet du gouvernement visant à expédier les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême juge illégal le renvoi de migrants au Rwanda, Kigali proteste
La justice britannique a retoqué le projet controversé du gouvernement d'expulser les demandeurs d'asile arrivés illégalement depuis le RwandaActualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême confirme l'illégalité de l'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda
Les hauts magistrats ont rejeté l'appel du gouvernement de Rishi Sunak et donné raison à la décision de la cour d'appel qui avait conclu que le Rwanda ne ...Actualités similaires
L'expulsion de demandeurs d'asile vers le Rwanda jugée illégale par la Cour suprême du Royaume-Uni
La plus haute juridiction du pays a confirmé un précédent jugement de la cour d'appel de Londres. La décision sonne comme un désaveu cinglant de la ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême
La plus haute juridiction du Royaume-Uni juge à partir de lundi le projet du gouvernement conservateur d'expulser vers le...Actualités similaires
Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême
Le gouvernement britannique a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale et a promis d'arrêter les traversées des embarcations de migrants ...Actualités similaires
Royaume-Uni: un ex-militaire britannique arrêté à Londres trois jours après son évasion de prison
L'ex-militaire britannique Daniel Khalife, poursuivi pour infraction terroriste et soupçonné d'espionnage, a été arrêté ce samedi peu avant 11h00. Il se ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un ex-militaire britannique arrêté à Londres trois jours après son évasion de prison
Un ex-militaire britannique poursuivi pour infraction terroriste et soupçonné d'espionnage, Daniel Khalife, a été arrêté samedi à Londres trois jours ...Actualités similaires
Accord d'association Maroc-Royaume Uni : La CGEM se réjouit de la décision de la Cour d'appel de Londres
Pour la Confédération générale des entreprises du Maroc, le commerce entre le Maroc et le Royaume-Uni est définitivement protégé, suite au rejet, hier, ...Actualités similaires
Royaume-Uni : Le lycée français de Londres épinglé par les services de l'éducation britannique
Le lycée ne serait pas à jour dans l'application des lois britanniques liées à la protection de l'enfanceActualités similaires
Royaume-Uni : Londres et Bruxelles parviennent à un accord sur l'Irlande du Nord
Après plus d'un an de différend concernant les dispositions post-Brexit en Irlande du Nord, le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de ...Actualités similaires
Grand remplacement au Royaume-Uni. Birmingham, Leicester, Manchester, Londres&ces villes où les Blancs d'origine britannique sont désormais minoritaires
Le Grand Remplacement, un fantasme d'extrême droite ? Manifestement pas au Royaume-Uni, où contrairement à la France, les statistiques ethniques sont ...Actualités similaires
Royaume-Uni. Les juges de la Cour suprême ont décidé que le gouvernement écossais ne pouvait pas organiser un référendum sur l'indépendance sans l'accord du gouvernement britannique.
Les juges de la Cour suprême au Royaume-Uni ont décidé que le gouvernement écossais ne pouvait pas organiser un référendum sur l'indépendance sans ...Actualités similaires
L'Ecosse ne peut organiser un référendum d'indépendance sans accord de Londres
La Cour suprême britannique a estimé sans surprise mercredi que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de ...Actualités similaires
Ecosse : pas de nouveau référendum d'indépendance selon la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a estimé que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de Londres, douchant les ...Actualités similaires
Ecosse : un référendum d'indépendance ne peut se faire sans l'accord de Londres, tranche la justice britannique
La Cour suprême britannique a tranché la question ce mercredi. L'Ecosse ne pourra pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de...Actualités similaires
Ecosse : pas de nouveau référendum d'indépendance selon la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a estimé que l'Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d'indépendance sans l'accord de Londres, douchant les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : l'Ecosse ne peut pas organiser un référendum d'indépendance sans accord de Londres, tranche la Cour suprême britannique
Après ce jugement, Londres a invité Edimbourg à se "concentrer (...) sur les problèmes qui comptent le plus" pour les Ecossais.Actualités similaires
La Cour suprême du Royaume-Uni ne veut pas d'un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Écosse
Il n'y aura pas de nouveau référendum sur l'indépendance écossaise. La Cour suprême britannique a tranché, ce mercredi 23 novembre, après plusieurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
