Royaume-Uni : la Cour suprême reconnaît le statut d'employé aux chauffeurs Uber
Uber a perdu une bataille judiciaire sur le statut de ses chauffeurs, ouvrant potentiellement la voie à une vague de demandes d'indemnisation au Royaume-Uni.Actualités similaires
Articles similaires à Royaume-Uni : la Cour suprême reconnaît le statut d'employé aux chauffeurs Uber
Statut des chauffeurs : Uber déplore l'immobilisme européen
Jill Hazelbaker, l'une des dirigeantes de la plateforme de transport et de livraison, estime que la directive de l'UE ne résout pas la question du statut des ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les soutiens de Julian Assange dénoncent sa persécution devant la Cour royale de justice
Julian Assange ne sera pas extradé vers les États-Unis, ou du moins pas tout de suite. Le fondateur de Wikileaks est poursuivi outre-Atlantique pour avoir ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême du Royaume-Uni, une IA ne peut pas déposer un brevet
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et non un système d'intelligence artificielle ...Actualités similaires
Uber, Deliveroo... L'Union européenne approuve une législation pour mieux reconnaître le statut de salarié aux livreurs et chauffeurs
Le Parlement européen et les États membres de l'UE se sont accordés, ce mercredi, sur une législation pour renforcer les droits de millions de travailleurs ...Actualités similaires
Covid au Royaume-Uni : Boris Johnson reconnaît ne pas avoir suffisamment réfléchi avant de décréter le confinement et présente ses excuses
MONDE - L'audition tant attendue au Royaume-Uni a débuté mercredi 6 décembre 2023.Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa sécurité lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa ...Actualités similaires
Royaume-Uni. L'expulsion de clandestins au Rwanda jugée illégale par la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda, constituant là un net coup d'arrêt pour le ...Actualités similaires
Envoyer les demandeurs d'asile au Rwanda? La Cour suprême du Royaume-Uni dit non
Dans une décision rendue mercredi 15 novembre, la plus haute juridiction britannique s'est prononcée sur le projet du gouvernement visant à expédier les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême juge illégal le renvoi de migrants au Rwanda, Kigali proteste
La justice britannique a retoqué le projet controversé du gouvernement d'expulser les demandeurs d'asile arrivés illégalement depuis le RwandaActualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême confirme l'illégalité de l'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda
Les hauts magistrats ont rejeté l'appel du gouvernement de Rishi Sunak et donné raison à la décision de la cour d'appel qui avait conclu que le Rwanda ne ...Actualités similaires
L'expulsion de demandeurs d'asile vers le Rwanda jugée illégale par la Cour suprême du Royaume-Uni
La plus haute juridiction du pays a confirmé un précédent jugement de la cour d'appel de Londres. La décision sonne comme un désaveu cinglant de la ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême
La plus haute juridiction du Royaume-Uni juge à partir de lundi le projet du gouvernement conservateur d'expulser vers le...Actualités similaires
Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême
Le gouvernement britannique a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale et a promis d'arrêter les traversées des embarcations de migrants ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni reconnaît un «génocide» contre les Yézidis par l'EI en Irak
Le Royaume-Uni a officiellement reconnu mardi 1er août un « génocide » à l'encontre des Yézidis en 2014. Neuf ans après les événements, le ...Actualités similaires
Accord d'association Maroc-Royaume Uni : La CGEM se réjouit de la décision de la Cour d'appel de Londres
Pour la Confédération générale des entreprises du Maroc, le commerce entre le Maroc et le Royaume-Uni est définitivement protégé, suite au rejet, hier, ...Actualités similaires
Royaume-Uni : La Cour d'appel rejette la requête du Polisario contre l'accord d'association avec le Maroc
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG proche du Polisario WSC contre une précédente décision de la Cour ...Actualités similaires
Royaume-Uni : Uber va proposer des billets d'avion dans son application
Uber a annoncé qu'elle allait lancer cet été au Royaume-Uni une fonctionnalité qui permettra aux utilisateurs de réserver des vols directement dans son ...Actualités similaires
Uber lance la réservation de vols au Royaume-Uni pour devenir une application tout-en-un pour les voyages
Uber a mis en place un service de réservation de vols pour ses utilisateurs britanniques en s'associant avec l'agence de voyage canadienne Hopper. Ce nouveau ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : La limite d'âge du président et du procureur général de la cour suprême passe de 65 à 68 ans
Le Conseil national de Transition a adopté hier cinq projets de loi parmi lesquels, le texte législatif régissant la fonction de magistrat. Ce projet de loi ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler
C'était à travers un communiqué rendu public, le 25 mars dernier. Dans son communiqué, le SYLIMA indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de ...Actualités similaires
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler la décision
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour ...Actualités similaires
Mali : la Cour suprême déboute le SYLMA dans son recours initié en annulation de la modification du statut de la magistrature
Au Mali, le syndicat Libre de la Magistrature a perdu le procès en annulation de l'Ordonnance n 2022-020/PT-RM du 29 décembre 2022 portant modification ...Actualités similaires
Etats-Unis: La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber n'est pas contraire à la Constitution de la Californie, selon une cour d'appel - VIDEO
La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber n'est pas contraire à la Constitution de la Californie, a jugé une cour d'appel de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
