Un an de prison ferme requis contre le jeune basque qui a mortellement renversé une mère de famille à vélo à Capbreton
Le jeune basque de 24 ans soupçonné d'avoir renversé mortellement une mère de famille de 46 ans qui
Le jeune basque de 24 ans soupçonné d'avoir renversé mortellement une mère de famille de 46 ans qui
Trois ans de prison dont un an ferme ont été requis mercredi par le procureur de Bobigny à l'égard d
Le joueur de Soyaux-Angoulême a comparu devant le tribunal judiciaire d'Auch, ce jeudi 6 novembre
Deuxième et dernier jour du procès d'un ancien huissier de justice à Argentan (Orne). Il est jugé po
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
"Le dossier démontre de manière totalement claire, même s'il s'en défend, que c'est Gaël Perdriau qu
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lun
Une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lun
Son tracteur est tombé dans un fossé de cinq mètres : le conducteur d'un engin agricole a fait un ar
L'incident s'est noué vers l'usine dite des Torpilles à Gassin, peu avant 23 h 30 ce mercredi 17 jui
Un jeune homme âgé de 19 ans était présenté en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Ro
La peine sera aménagée en détention à domicile avec un bracelet électronique, a précisé le président
Retrouvé grièvement brûlé, le berger belge a dû être amputé d'une patte. Le prévenu, déjà sanctionné
Six membres de la mouvance ultradroite étaient jugés en appel ces jeudi et vendredi à Bordeaux, pour
Le propriétaire du malinois a été condamné ce vendredi à 18 mois de prison, dont 12 fermes et six au
Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis contre un vigneron par la procureure du tribu
Dans la nuit du samedi 31 mai à Cahors, une altercation à la sortie d'une boîte de nuit a conduit un
La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide
La défense de Mimi Marchand, papesse de la presse people, plaidera lundi
La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause"
Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusati
Le procès a débuté ce lundi 26 mai en début d'après-midi et est prévu jusqu'au 2 juin.
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende a été requise contre Mimi Marchand,
Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en r
Un trentenaire a frappé sa compagne, le 14 février à Tourrette-Levens. Il était pourtant venu avec d
Un trentenaire a frappé sa compagne, le 14 février à Tourrette-Levens. Il était pourtant venu avec d
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Il fracassait les vitres, pillait les voitures, payait ses clopes et ses jeux à gratter avec des car
La menace d'un procès devient plus tangible pour le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau: le parque
La menace d'un procès devient plus tangible pour le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau: le parque
Le procureur de Lyon Thierry Dran a indiqué à l'AFP que son parquet avait rendu son réquisitoire déf
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme on
Une plainte a été déposée pour diffamation par le maire de Saint-Éloi. Dans un courrier distribué da
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sie
Un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ont été requis lundi par le parquet de Marseille
Un individu de 23 ans, à l'origine d'un accident survenu à Granges-sur-Lot en juin 2023 ayant provoq
Le livreur qui avait renversé mortellement un collégien dans la montée de Choulans à Lyon en juin 20
Le 23 janvier 2024, une femme âgée de 36 ans et sa fille âgée de 12 ans ont été tuées dans un accide
Le conducteur qui a mortellement renversé une agricultrice de 36 ans et sa fille de 12 ans sur un ba
L'ancien candidat aux élections départementales de 2021 sur le canton de Frontignan avait été menacé
En condamnant un Roumain pour vol bien au-delà des réquisitions, les juges du tribunal correctionnel
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 375 000 euros d'amende ont été requis au tribunal
L'article Procès Pogba: Le procureur requiert un an de prison ferme contre Mathias Pogba est apparu
Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique. Il a égale
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mercredi 4 décembre contre le frère aîné
Mathias Pogba est soupçonné d'avoir participé à la tentative d'extorsion d'un montant de 13 millions
Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique.
Mathias Pogba est accusé d'avoir participé à la tentative d'extorsion d'un montant de 13 millions d'
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis ce mercredi contre le frère aîné de Paul
Six individus sont jugés depuis plusieurs jours pour la tentative d'extorsion et la séquestration do
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mercredi 4 décembre contre le frère aîné
Ce mercredi 27 novembre 2024, un jeune homme de 19 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série
Le 26 novembre 2022, un car renversait Nolan, 8 ans, à Guilherand-Granges (Ardèche). Le petit garçon
Accusé d'agression sexuelle, Wissam Ben Yedder a rendez-vous ce mardi 12 novembre au tribunal de Nic
La mort vendredi 8 novembre d'un cycliste surnommé "l'homme en bleu" près de Limoges, a suscité une
Le parquet a requis mardi un an de prison ferme et 18 mois de sursis probatoire contre Wissam Ben Ye