Dec 2025 Un an de prison ferme requis contre le jeune basque qui a mortellement renversé une mère de famille à vélo à Capbreton Le jeune basque de 24 ans soupçonné d'avoir renversé mortellement une mère de famille de 46 ans qui circulait à vélo, devant ses enfants, en février 2 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Violences conjugales : Un an de prison ferme requis contre le rugbyman George Tilsley Le joueur de Soyaux-Angoulême a comparu devant le tribunal judiciaire d'Auch, ce jeudi 6 novembre Sud Ouest
International Séquestration de Paul Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias La Provence
Divers - Actualité générale Affaire Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias L'Indépendant
Sport Affaire Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias La Provence
Opinions et humeurs Un an de prison ferme requis contre le directeur d'un journal algérien Mediapart
Après la mort de Jorel Prawitz à Laval, un an de prison ferme requis contre le conducteur de la camionnette France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Un an de prison ferme requis contre le gynécologue de Soyaux Charente Libre
Sport Séquestration de Paul Pogba en 2022 : un an de prison ferme requis contre Mathias Pogba, le grand frère du footballeur Francetv info
10 Apr Politique « On ne badine pas avec le respect des règles » : 1 an de prison ferme requis contre Patrick Balkany pour avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs L'ancien maire de Levallois-Perret doit répondre devant le tribunal de détournement de fonds publics dans l'affaire de ses policiers municipaux utilis Nice-Matin
10 Apr Régions - Bourgogne Un an de prison ferme requis contre Patrick Balkany pour avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs Le parquet de Nanterre a requis, vendredi 10 avril 2026, deux ans de prison, dont un an assorti d'un sursis probatoire, contre l'ancien maire LR de Le Le Journal du Centre
Régions - Languedoc-Roussillon "Il a considéré la victime comme un bout de viande", un an de prison ferme requis pour agression sexuelle contre le footballeur Wissam Ben Yedder Midi Libre
03 Feb Politique Procès en appel du RN: quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de la cheff BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès du RN : quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis par le parquet général contre la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen ce mardi. À cela s Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Un an de prison ferme requis contre Patrick Balkany dans l'affaire des policiers utilisés comme chauffeurs privés Un an de prison ferme a été requis vendredi contre Patrick Balkany dans l'affaire des policiers municipaux utilisés comme chauffeurs privés. Le parque France Bleu
10 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Un an de prison ferme requis contre Patrick Balkany pour avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs Le parquet de Nanterre a requis, vendredi 10 avril 2026, deux ans de prison, dont un an assorti d'un sursis probatoire, contre l'ancien maire LR de Le L'écho Républicain
26 Jan Un an de prison ferme requis contre un kiné du Giennois poursuivi pour des agressions sexuelles sur des patientes Une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, a été requise à l'encontre du kiné de Poilly-lez-Gien poursuivi pour une série d'agressions sexuel France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Un an de prison ferme requis contre un ancien huissier à Argentan Deuxième et dernier jour du procès d'un ancien huissier de justice à Argentan (Orne). Il est jugé pour abus de confiance et escroquerie. 250 victimes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Economie "Une logique de profit cynique": un an de prison ferme requis contre ce vigneron qui vendait du faux champagne à 8 euros la bouteille BFMTV
Divers - Transport aérien Favoritisme à la Caisse des dépôts : un an de prison ferme requis contre Augustin de Romanet Air Journal
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Foot : un an de prison ferme requis contre Ben Yedder pour agression sexuelle Toulouse 7
International - Afrique Mali: un an de prison ferme requis contre Boubacar Traoré, proche collaborateur de Choguel Maïga RFI
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Un an de prison ferme requis contre des importateurs de Viagra 20 Minutes
International Algérie. Un an de prison ferme requis contre une figure symbole du mouvement de contestation Ouest-France
International Algérie. Un an de prison ferme requis contre une figure de la contestation Ouest-France
18 Feb International Abattage d'un olivier pour Ilan Halimi: un an de prison ferme requis en appel contre deux frères jumeaux Le jeune homme, de confession juive, avait été séquestré et torturé à mort en janvier 2006.L'avocate générale a estimé les frères coupables d'avoir ab La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan International Procès de Mahdieh Esfandiari: un an ferme requis contre l'Iranienne, la défense plaide la relaxe "On est face à une procédure qui interroge sur l'état de la liberté d'expression dans notre démocratie aujourd'hui", a lancé Me Antoine Pastor, un des La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Un an de prison ferme requis pour une femme qui pratiquait illégalement la médecine esthétique dans une cuisine Trois ans de prison dont un an ferme ont été requis mercredi par le procureur de Bobigny à l'égard de la cheffe présumée d'un réseau de médecine esthé France Bleu
Jun 2025 Descente d'ultradroite dans le quartier Saint-Michel à Bordeaux : un an de prison ferme requis en appel Six membres de la mouvance ultradroite étaient jugés en appel ces jeudi et vendredi à Bordeaux, pour une "expédition punitive" commise en juin 2022 da France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Monaco Le parquet a requis un an de prison ferme: verdict ce mardi pour Wissam Ben Yedder, accusé d'agression sexuelle près de Monaco Nice-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Un an de prison ferme et 150.000 euros d'amende requis au procès de l'effondrement de la scène de Madonna à Marseille France 3
Régions - Bretagne Dix mois de prison pour agression et vol de téléphone à Saint-Brieuc Le Télégramme
03 Feb Politique Procès de Marine Le Pen: le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité Le procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l'affaire des assistants parlementaires européens est entré dans sa quatrième semaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Un chauffard percute des gendarmes à Forcalquier : le parquet fait appel de la condamnation à un an de prison ferme Le procureur de la République de Digne-les-Bains annonce ce jeudi faire appel de la condamnation du chauffard ayant percuté volontairement et blessé d France Bleu
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir "J'ai juste acheté mes barrettes" : un an de prison ferme pour un Drouais de 19 ans Lundi 27 avril 2026, un jeune drouais de 19 ans a été condamné à 12 mois de prison ferme pour détention, usage et déplacement de stupéfiants. L'écho Républicain
28 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Rhône : interpellé alors qu'il livrait de la drogue, il est condamné à un an de prison ferme Samedi 18 avril, alors qu'ils patrouillaient sur la commune de Craponne (Rhône), les gendarmes de la brigade de Francheville décident de contrôler aux LyonCapitale.fr
23 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Voiture de luxe volée et revendue 10 000 euros : un an de prison ferme pour le suspect Une Mercedes-AMG dérobée dans un parking montalbanais, retrouvée en infraction à Moissac, un vol exécuté en deux temps et un casier déjà lourd : le tr La Dépêche
16 Apr Bébé blessé par un tir de feu d'artifice le 14 juillet à Besançon : la peine d'un an de prison ferme confirmée en appel La cour d'appel de Besançon a confirmé la peine d'un an de prison ferme prononcée contre un homme de 48 ans, accusé d'avoir gravement blessé un bébé. France Bleu
11 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Il coupe les fils de la box de sa compagne et la bouscule : Un homme écope d'un an de prison ferme pour violences conjugales Déjà connu de la justice, un homme de 37 ans comparaissait devant le tribunal de Montauban (Tarn-et-Garonne) ce vendredi 10 avril pour des faits de vi La Dépêche
01 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne L'automobiliste reconnu coupable de blanchiment : un an de prison ferme Un quadragénaire devait répondre d'infractions routières, lundi 30 mars, devant le tribunal correctionnel de Chaumont. Et de blanchiment. Il avait en Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Amiens : une aide à domicile condamnée à un an de prison ferme pour avoir escroqué une dame de 91 ans pour 128.000 euros Une aide à domicile et son conjoint ont été condamnés ce mercredi 1I³ avril devant le tribunal correctionnel d'Amiens (Somme) pour avoir abusé d'une n France Bleu
01 Apr International - Belgique Le médiateur de l'aéroport de Bruxelles-National condamné à un an de prison ferme pour harcèlement Le médiateur de l'aéroport de Zaventem, Philippe Touwaide, a été condamné à une peine de prison ferme pour harcèlement envers Arnaud Feist, le CEO de 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Belgique Le médiateur fédéral pour l'aéroport de Bruxelles-National condamné à un an de prison ferme pour harcèlement Philippe Touwaide fera appel de cette condamnation, a-t-il précisé à Belga à la sortie de l'audience. Ce dernier... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Le voyeur de la Cité condamné à un an de prison ferme Ce Carcassonnais de 34 ans a été confondu à deux reprises par des touristes en train de les filmer avec son téléphone portable à leur insu. Dans la sa La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il filmait les touristes avec son portable dans la salle de bains de sa chambre d'hôtes et les toilettes publiques : le voyeur de la Cité de Carcassonne condamné à un an de prison ferme Ce Carcassonnais de 34 ans a été confondu à deux reprises par des touristes en train de les filmer avec son téléphone portable à leur insu. Dans la sa L'Indépendant
31 Mar Un an de prison ferme pour des violences conjugales commises à Saint-Jean-de-Luz et Tosse Un conjoint violent condamné à deux ans de prison dont une année de prison ferme. Décision du tribunal judiciaire de Bayonne ce lundi à l'encontre d'u France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une Flotte fantôme russe : le commandant du pétrolier arraisonné au large de la Bretagne condamné à un an de prison ferme Le tribunal correctionnel de Brest a condamné lundi à la peine maximale le commandant du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe arraisonné en s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar erreurFrance Le commandant d'un pétrolier de la flotte fantôme russe condamné à un an de prison ferme La justice française a condamné lundi à un an de prison ferme et 150 000 euros d'amende le commandant du Boracay, pétrolier arraisonné en septembre au France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une Le commandant d'un pétrolier de la flotte fantôme russe condamné en France à un an de prison ferme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Régions - Bourgogne Le commandant chinois du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe condamné en France à un an de prison ferme Le commandant chinois du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe intercepté en septembre au large de la Bretagne, a été condamné à un an de pris Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Le commandant chinois du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe condamné en France à un an de prison ferme Le commandant chinois du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe intercepté en septembre au large de la Bretagne, a été condamné à un an de pris L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une Flotte fantôme russe : le capitaine chinois condamné à un an de prison ferme après l'arraisonnement de son pétrolier au large d'Ouessant Le capitaine chinois d'un pétrolier, suspecté d'appartenir à la flotte fantôme russe, a été condamné à douze mois de prison ferme, par le tribunal jud Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Flotte fantôme russe : le commandant du cargo russe arraisonné au large d'Ouessant condamné à un an de prison ferme Le commandant d'un pétrolier de la flotte fantôme russe arraisonné au large de la Bretagne a été condamné à un an de prison ferme. L'homme avait été j France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →