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Jul 2025 Loyers impayés : la procédure de saisie sur salaire est simplifiée pour les bailleurs Depuis le 1er juillet, une nouvelle procédure pour les bailleurs simplifie la saisie des loyers impayés directement sur le salaire des locataires. Cet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Impayés de loyers : une association dénonce la nouvelle procédure de saisie sur salaire La Confédération nationale du logement critique la nouvelle procédure de saisie sur salaire pour impayés de loyers, la qualifiant d'« attaque » contre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Loyers impayés : la nouvelle procédure de saisie sur salaire dénoncée La nouvelle procédure de saisie sur salaire en cas d'impayés de loyers constitue « une nouvelle attaque d'ampleur contre les locataires les plus... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Rhône-Alpes - Ardèche Annonay : une saisie sur salaire pour l'ancien chef des gilets jaunes Le Dauphiné Libéré
Jul 2025 Une Saisie des loyers impayés directement sur le salaire facilitée, qu'en pensez-vous ? Un décret entré en application le 1er juillet dernier facilite la saisie sur salaire des loyers impayés sur demande des propriétaires. Une mesure délo 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une "Une saisie jusqu'à 1290 euros sur mon salaire " : le calvaire des victimes d'usurpation d'identité TF1 News
05 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Il transportait du pollen de cannabis et une importante somme d'argent : les douaniers du Perthus réalisent une grosse saisie sur l'A9 Les douaniers du Perthus ont réalisé une importante saisie de stupéfiants et d'argent ce lundi 1er juin 2026 sur l'aire du Village catalan. L'Indépendant
27 May Economie Jusqu'à 250 euros facturés par la banque : les frais de saisie sur compte bancaire dénoncés par l'Unaf L'Union nationale des associations familiales (Unaf) dénonce mercredi les frais trop importants appliqués par les banques lors des saisies sur... cBanque
18 May Une « Contrôle. On se fait plier » : 2 kg d'héroïne saisie sur l'A20 dans l'Indre et des explications « peu crédibles » La Nouvelle Republique
28 Apr Une Importante saisie sur l'A20 : 170 kg de drogue étaient cachés dans du matériel de climatisation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon 113 kg de cannabis cachés dans un camion de chips : un chauffeur condamné après une saisie sur l'A7 Mercredi 22 avril au matin, les douaniers ont contrôlé un camion au péage de Reventin-Vaugris, sur l'autoroute A7, près de Lyon. Le véhicule, en prove LyonCapitale.fr
25 Mar Divers - Auto moto 242 km/h sur autoroute : la Ferrari saisie sur-le-champ, le conducteur perd son permis et fait face à des sanctions record L'éclair rouge n'aura filé que quelques secondes avant de tomber dans les filets des gendarmes. À 242 km/h sur une portion limitée à 130, le conducteu Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Normandie Saisie sur le port de Cherbourg : 8,4 tonnes de cigarettes de contrebande parmi les pommes de terre Dissimulées derrière un chargement de pommes de terre, 8,4 tonnes de cigarettes destinées à l'Irlande ont ét... ð Ne ratez rien de l'info locale ! Abo infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Près de 1,4 tonne de cocaïne saisie sur un navire de pêche dans l'océan Atlantique Une frégate de la Marine nationale a saisi 1,375 kg de cocaïne en haute mer, début février. L'opération s'est appuyée sur un renseignement internation TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie La Cour de justice de l'UE sera-t-elle saisie sur l'accord avec le Mercosur? Les eurodéputés voteront le 21 janvier Les députés européens se prononceront mercredi prochain sur une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice. Un scénario qui permettrait de ge BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Plus de sept tonnes de cocaïne saisie sur un navire de pêche aux Antilles La marine française réalise une saisie spectaculaire de cocaïne aux Antilles, mettant en lumière l'intensification de la lutte contre le narcotrafic d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Trafic de drogue : 1,5 tonne de cocaïne saisie sur l'A10 au Sud de Paris Une nouvelle très importante saisie de drogue a été faite par les douaniers sur l'autoroute entre la France et l'Espagne Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loyers impayés : La saisie sur salaires simplifiée, qu'est-ce que ça change ? Depuis le 1er juillet, un décret simplifie la procédure de saisie sur salaire du locataire en cas de loyers impayés. Une mesure positive pour les prop 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
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