Sanctions contre les grandes plateformes numériques : le bal est ouvert

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L'amende infligee a X pour ses manquements au reglement europeen sur les services numeriques envoie un signal fort aux autres grandes plateformes. Exp

Guerre en Ukraine : en réponse aux dernières sanctions occidentales contre la Russie, les grandes raffineries de pétrole turques augmentent leurs achats de pétrole non-russe

Les raffineurs turcs prennent désormais des mesures similaires à celles de l'Inde, signe de l'impact des efforts des États-Unis, de l'Union européenne

Streaming de matchs de foot : la ministre des Sports n'exclut pas des sanctions contre les utilisateurs de streaming illégal

Marina Ferrari, la ministre des Sports, a détaillé plusieurs plans d'actions pour lutter contre le streaming illégal de compétitions sportives. Parmi

Violences au lycée Jules-Guesde de Montpellier : enquête du rectorat clôturée, quelles sanctions contre les élèves et l'enseignant ?

Le 10 avril, une vidéo montrait un enseignant poussé à bout gifler un élève dans un couloir avant d'être mis à terre et tabassé par deux élèves. L'enq

Concerts de Céline Dion à Paris : « Il y aura des sanctions » contre les pratiques abusives de certains sites de billetterie, avertit Serge Papin

Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique

Que contient le projet de loi visant à durcir les sanctions contre les fêtes techno sauvages ?

Les free parties dans le viseur du législateur. Une proposition de loi veut punir jusqu'à six mois de prison et 5 000 ¬ d'amende les organisateurs de

Que contient le texte de loi visant à durcir les sanctions contre les "free parties" et les "rave parties" sauvages ?

Les députés débattront ce jeudi 9 avril d'un texte visant à durcir l'arsenal juridique à l'encontre des fêtes techno clandestines. La proposition de l

Loire : les sanctions contre les pompiers qui avaient refusé de se raser la barbe sont légales, tranche la justice

Le tribunal administratif de Lyon a confirmé la légalité des sanctions imposées à sept sapeurs-pompiers professionnels de la Loire. Ces derniers avaie

CAN 2025 : La CAF réduit les sanctions contre les Marocains

Il n’y a pas que le score qui a bougé. En parallèle du retrait du titre de la...

"Toutes les options sont sur la table": Maud Bregeon n'écarte pas des sanctions contre les distributeurs de carburants en cas d'abus sur les prix à la pompe

La ministre déléguée à l'Énergie annonce ce lundi que la filière sera à nouveau reçue ce vendredi à la suite des contrôles menés cette semaine par la

Le ministre Beenders veut des sanctions contre les fournisseurs d'énergie qui surfacturent

Le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, demande à l'Inspection économique et au régulateur de l'énergie (Creg) d'engager des pou

Contre l'avis de Bercy, le Sénat vient de durcir les sanctions contre les retards de paiement

Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs

Le Sénat a adopté ce jeudi 19 février une proposition de loi visant à sanctionner davantage les entreprises payant en retard leurs fournisseurs, une d

Gestion des déchets : le gouvernement veut durcir les sanctions contre les éco-organismes en cas de défaillance

Les sanctions contre les éco-organismes en cas de non-respect des cahiers des charges tomberont plus vite et plus fort. Aujourd'hui, il faut attendre

Face à la répression, Trump annonce des sanctions contre les partenaires de l'Iran

Le pays, en proie à l'un des plus vastes mouvements de contestation depuis la proclamation de la République islamique en 1979, restait privé d'interne

Lussac-les-Châteaux : des sanctions contre les dépôts sauvages

Accélération des renvois, sanctions contre les clandestins... L'UE enfin prête à serrer la vis sur l'immigration ?

Centres de renvoi hors du continent, sanctions renforcées pour les migrants déboutés, nouvelles règles de répartition des demandeurs d'asile et condit

Jusqu'à 20 000 euros d'amende et une interdiction de vol : les sanctions contre les passagers aériens indisciplinés renforcées

Des sanctions administratives contre les passagers aériens indisciplinés sont entrées en vigueur : fichage, amende et interdiction de vol sont désorma

Hongrie: Viktor Orban porte plainte contre l'UE et ses sanctions contre les hydrocarbures russes

Le Premier ministre souverainiste hongrois, Viktor Orban, a annoncé vendredi 14 novembre 2025 son intention de saisir la Cour de justice de l'Union eu

Soudan: le gouvernement rejette la proposition de trêve américaine et réclame des sanctions contre les FSR

Les autorités soudanaises ont rejeté la proposition de trêve faite par les États-Unis, a annoncé mardi 4 novembre le ministre soudanais de la Défense

Nucléaire : qui à voté pour ou contre les sanctions contre l'Iran

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SONDAGE - Manifestations : 91 % des Français veulent durcir les sanctions contre les casseurs

Une enquête CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD révèle que plus de neuf Français sur dix se prononcent en faveur du durcissement des sanctions contre l

Donald Trump s'insurge contre les pays de l'Otan qui achètent du pétrole russe et temporise de nouvelles sanctions contre la Russie

Le président américain conditionne l'application de nouvelles sanctions contre la Russie à l'arrêt des achats de pétrole russe par les pays de l'Otan.

Guerre à Gaza: Ursula von der Leyen propose des sanctions contre les ministres "extrémistes" israéliens

À l'occasion d'une séance plénière au Parlement européen à Strasbourg, ce mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission européenne a proposé l

Israël : Ursula von der Leyen propose des sanctions contre les ministres "extrémistes"

La Présidente de la Commission européenne prononce son discours annuel sur l'État de l'Union européenne, mercredi 10 septembre.

CPI : Dakar demande le retrait des sanctions contre les magistrats

Réaction musclée du Sénégal après l'annonce par les États-Unis de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale. Ces sanctions visant quatr

Sanctions contre les casseurs : l'État en fait-il assez ?

Il y a eu des scènes de violences après la victoire du PSG en Ligue des Champions. Ce qui a mené à l'une de nos questions de l'été : Faut-il plus d'au

« Merci d'avoir imposé des sanctions contre les juges politisés » : Donald Trump attaque de nouveau la Cour pénale internationale, Benyamin Netanyahou jubile

L'arsenal des sanctions contre les chômeurs s'alourdit encore

Sanctions contre les émeutiers : faut-il changer la loi ?

Triomphe du PSG, attaque de l'Ukraine contre l'aviation russe, nouvelles sanctions contre les chômeurs, mobilisation en Israël contre la guerre à Gaza... Ce qu'il ne fallait pas manquer ce week-end

REPORTAGE. Motos, drones et sanctions contre les parents... Face aux rodéos urbains, ces villes de l'Oise tentent de prendre de vitesse les délinquants

« Les infractions sont de plus en plus graves » : le Parlement s'apprête à sévir contre les mineurs délinquants

"J'ai peur qu'un drame comme avec Tagada se reproduise" : des maîtres réclament des sanctions contre les chiens en liberté

Taxes de Trump et sanctions contre les engrais russes : les agriculteurs français pris en tenaille

Espagne : sanctions contre les supporters de la Real Sociedad ayant insulté Vinícius Júnior (Real Madrid)

Violences contre les soignants : un collectif demande un durcissement des sanctions contre les agresseurs

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