Le dispositif ?tait pr?vu par le r?glement sur la restauration de la nature du 24?juin 2024 qui fixe
? quelques mois du lancement op?rationnel du Fonds social pour le climat (FSC), la Commission europ?
La directive europ?enne du 24 avril 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents (article 17)?e
Le 26 f?vrier 2025, la Commission europ?enne a pr?sent? un paquet dit Omnibus qui limite l'obligatio
Par une d?cision du 23?juillet?2025, le tribunal de l'Union europ?enne a annul? la d?cision de la Co
En f?vrier dernier, l'ex?cutif europ?en avait annonc? un paquet de simplifications l?gislatives bapt
Encourager les investissements priv?s dans des actions de protection de la nature, et r?compenser ce
En guise d'?tape interm?diaire vers 2050, la Commission europ?enne propose une r?duction de 90?% des
La course ? la simplification se poursuit toujours ? vive allure ? l'?chelle de l'Union europ?enne.
Ce mardi 3 juin 2025,?est paru au Journal officiel de l'Union europ?enne un r?glement d'ex?cution ve
Les porte-paroles des collectifs de victimes interrogés par l'Humanité se félicitent de « l'écoute »
??Les agriculteurs de toute l'UE sont soumis ? de lourdes obligations administratives qui ne refl?te
D'un point de vue ?nerg?tique, m?me si elle s'en affranchit progressivement depuis le d?but de la gu
??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protect
"Simplifier" : tel était le mot d'ordre d'Ursula von der Leyen en juillet 2024, lors de la présentat
Un r?glement de la Commission compl?te la r?glementation applicable aux plastiques destin?s au conta
Ce mercredi 19 f?vrier ? Bruxelles, la Commission europ?enne a entam? une nouvelle approche. Avec sa
La société prestataire de l'Assemblée nationale a été condamnée ce vendredi 24 janvier à une amende
La Commission europ?enne publie plusieurs documents relatifs ? l'acc?l?ration des proc?dures li?es a
La Commission europ?enne a lanc?, le 22 avril 2024, la Coalition europ?enne pour le financement de l
Malgr? les appels ? la prudence, la Commission europ?enne n'entend pas se priver du recours au capta
Afin d'atteindre la neutralit? carbone en 2050, la Commission europ?enne fixe ? -?90?% d'?missions l
La Commission europ?enne persiste et signe?: elle veut assouplir le statut de protection du loup (Ca
La directive Nitrates de 1991 est-elle encore adapt?e aux objectifs poursuivis ? l'?poque de son ado
Cons?quence de la r?vision du r?glement RTE-E, la Commission europ?enne gonfle son financement des p
R?unis devant le Comit? d'appel de l'Union europ?enne, les Vingt-Sept ne sont ? nouveau pas parvenus
Au mois de juillet dernier, la Commission europ?enne avait pr?sent? trois textes destin?s ? verdir l
La Commission européenne approuve l'essentiel du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique
En compl?ment du r?glement Reach ou encore du futur r?glement sur l'?coconception, la Commission eur
A la Chambre, les partis se sont mis d'accord sur la mise sur pied d'une commission d'enquête parlem
La Commission europ?enne a retenu 26 projets, provenant de 12 ?tats membres, qui b?n?ficieront d'un
Le 31 juillet, la Commission europ?enne s'est accord?e, ? travers un acte d?l?gu?, sur les nouvelles
Si tous les ?tats membres de l'Union europ?enne (UE) ont ?labor? leur strat?gie d'adaptation au chan
Selon l'Agence nationale de s?curit? sanitaire (Anses), ??toute t?che, organisation ou condition de
La Commission europ?enne lance une consultation publique ? propos de la feuille de route visant le d
Par un r?glement du 5?mai 2023, la Commission europ?enne a prolong? les autorisations de mise sur le
??Le principe du pollueur-payeur est juste et simple?: il exige que les pollueurs supportent le co?t
Un peu plus de 600.000 accidents du travail, dont 645 mortels?: c'est le bilan de l'Assurance Maladi
Ce lundi 17 avril, la Commission europ?enne a adopt? de nouvelles r?gles visant la r?duction de la c
C'est une double s?rie de recommandations relatives ? la for?t que l'ex?cutif europ?en a rendues pub
La Commission europ?enne a pr?sent? son projet de r?glement pour favoriser le d?veloppement des tech
La Commission europ?enne a pr?sent? ses propositions pour r?former le march? de l'?lectricit?. Elles
La pr?sidente de la Commission europ?enne, Ursula von der Leyen, a pr?sent? le nouveau plan industri