Fuites sur le r?seau d'eau?: des p?nalit?s fond?es sur le non-respect de la convention de d?l?gation

Par un jugement du 19?mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jug? que la communaut? d'agglom?ration Grand Cognac ?tait fond?e ? demander d

R?vision de la DCE?: la Commission europ?enne ouvre un appel ? contributions

La Commission europ?enne a ouvert la premi?re ?tape du processus qui vise ? r?viser la directive cadre sur l'eau (DCE). Elle a lanc? un appel ? contri

Ultradroite à Lyon : comment des militantes de Némésis jouaient le rôle d'« appât » pour attirer des membres de la Jeune Garde

Bien avant la mort de Quentin Deranque, des échanges de messages montrent comment des membres de Némésis se coordonnaient avec des groupuscules d'ultr

Emballages?: Bruxelles veut fiabiliser le calcul des taux de recyclage d?clar?s par les ?tats membres

Le calcul des taux de recyclage des emballages est d?terminant, surtout depuis qu'il sert de base au calcul de la ??taxe plastique?? europ?enne. Bruxe

Corridor hydrog?ne et repowering ?olien au menu du paquet R?seaux de la Commission europ?enne

??Une ?nergie propre et moins ch?re, une d?pendance r?duite aux ?nergies fossiles import?es, un approvisionnement s?r et une protection contre les flu

Pollinisateurs?: la Commission europ?enne publie le dispositif de surveillance

Le dispositif ?tait pr?vu par le r?glement sur la restauration de la nature du 24?juin 2024 qui fixe l'objectif d'inverser le d?clin des pollinisateur

Les conseils de la Commission europ?enne pour une bonne appropriation du Fonds social pour le climat

? quelques mois du lancement op?rationnel du Fonds social pour le climat (FSC), la Commission europ?enne publie de nouvelles orientations pour aider l

Le casse-t?te des nouvelles r?gles de la collecte des d?chets dans la M?tropole europ?enne de Lille

Depuis le mois dernier, 47 communes de la M?tropole europ?enne de Lille (MEL) s'?quipent de poubelles marron pour collecter les biod?chets. Dans le m?

R?novation ?nerg?tique?: la Commission europ?enne vise davantage de pr?ts

La directive europ?enne du 24 avril 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents (article 17)?encourage les ?tablissements financiers ??augmenter

Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul

Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla

Diplomatie europ?enne?: l'objection de la Commission sur une r?solution est contestable

Par une d?cision du 23?juillet?2025, le tribunal de l'Union europ?enne a annul? la d?cision de la Commission europ?enne qui avait rejet? la demande de

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

Produits chimiques?: la Commission europ?enne pr?sente des mesures de simplification

En f?vrier dernier, l'ex?cutif europ?en avait annonc? un paquet de simplifications l?gislatives baptis? Omnibus. Ce mercredi 8?juillet, il en a adopt?

Batteries?: le devoir de diligence dans le viseur de la Commission europ?enne

La course ? la simplification se poursuit toujours ? vive allure ? l'?chelle de l'Union europ?enne. Derni?re ?tape en date de ce parcours sans fin du

Incendies de for?t?: la Cour des comptes europ?enne d?nonce une utilisation d?sordonn?e des aides

Afin de lutter contre les incendies, les aides de l'Union europ?enne aux ?tats membres ont atteint plusieurs milliards d'euros dans la derni?re d?cenn

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R?glement d?forestation?: la Commission europ?enne publie le classement des pays

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P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne

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Contr?le technique des v?hicules?: la Commission europ?enne compte mettre le paquet

Outre leur dangerosit?, les v?hicules vieillissants peuvent aussi s'av?rer particuli?rement polluants et bruyants. Or, les trois directives actuelles

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La Commission europ?enne a approuv?, le 15 avril, le plan strat?gique national (PSN) r?vis? de la politique agricole commune (PAC), que la France lui

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Mardi 15?avril, Bruxelles a pris des mesures pour simplifier la mise en oeuvre du r?glement sur la d?forestation import?e dont l'entr?e en vigueur a ?

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Un r?glement de la Commission compl?te la r?glementation applicable aux plastiques destin?s au contact alimentaire. Il pr?cise notamment dans quelles

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Apr?s trois mois de fermeture administrative, les deux micro-cr?ches Petits Pas ? Villers-aux-Noeuds ont re?u ce jeudi 16 janvier l'autorisation de r?

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