Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a condamné l'Etat, ce jeudi, à indemniser des victimes de la Dépakine. Une première, alors que ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat pour la première fois
La cour d'appel de l'État de New York a réduit la somme que Donald Trump doit payer à la suite de sa condamnation au civil pour fraudes financières. ...
Actualités similaires
Près de 300 personnes étaient réunies ce jeudi 21 mars devant la chapelle familiale d'Yvan Colonna à Cargèse pour une veillée organisée deux ans jour ...
Actualités similaires
"Nous nous trouvons en état de guerre", a reconnu le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, après avoir refusé l'emploi de ce mot dans un premier temps.
Actualités similaires
Dans un entretien au média « Argoumenty I Fakty », le porte-parole du Kremlin a reconnu que la Russie est « en état de guerre » contre l'Ukraine, ...
Actualités similaires
Dans un entretien accordé au Figaro, la soeur de Samuel Paty, Mickaëlle annonce qu'elle entreprend une démarche pour faire reconnaître la responsabilité de ...
Actualités similaires
Dans un entretien accordé au Figaro, la soeur de Samuel Paty, Mickaëlle annonce qu'elle entreprend une démarche pour faire reconnaître la responsabilité de ...
Actualités similaires
Mickaëlle Paty a écrit à Gabriel Attal, Nicole Belloubet et Gérald Darmanin pour leur dire que « l'éthique de la responsabilité ne peut pas s'arrêter ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'avocate de la soeur de Samuel Paty a demandé à l'Etat de reconnaître sa responsabilité dans l'assassinat du professeur d'histoire-géographie de ...
Actualités similaires
L'avocate de la soeur de Samuel Paty, enseignant tué près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) en octobre 2020, a demandé à l'Etat de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nevers a rendu sa décision, mardi 19 mars, concernant le curage d'une cuve de sans-plomb 95 qui a mal tourné à Cosne-sur-Loire.
Actualités similaires
Un agriculteur belge a assigné en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, ...
Actualités similaires
Un agriculteur belge a assigné en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, ...
Actualités similaires
Parce qu'il subit de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique, dont les énergies fossiles sont les principales responsables, un agriculteur ...
Actualités similaires
Les proches de Sandra, morte en juillet 2021, estiment que l'Etat ne l'a pas assez protégée. Pour eux, la justice et la police avaient été alertées de ...
Actualités similaires
Après l'effondrement d'un immeuble rue Saint-Rome à Toulouse dans la nuit de vendredi à samedi, d'autres ont été évacués dans cet hyper centre-ville. Les ...
Actualités similaires
Un Californien de 58 ans a été inculpé pour l'importation illégale d'un gaz à effet de serre, une première aux États-Unis. Le mis en cause est accusé ...
Actualités similaires
Le Real Madrid pointe du doigt le FC Barcelone, l'accusant d'avoir une influence néfaste sur l'arbitrage ces dernières semaines. Lors du match contre Valence ...
Actualités similaires
La responsabilité de l'État dans le scandale sanitaire impliquant le chlordécone, pesticide longtemps utilisé dans les bananeraies aux Antilles, est ...
Actualités similaires
Le texte porté par le député de Guadeloupe, Elie Califer, a été voté à l'unanimité des 101 votants, les groupes de la majorité s'étant abstenus, et va ...
Actualités similaires
Portée par le député socialiste de Guadeloupe Elie Califer, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale ...
Actualités similaires
"Flou artistique", texte symbolique ou "première étape essentielle" à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone? Les députés examinent jeudi ...
Actualités similaires