Paris - Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne ...
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Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le ...
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Des délits "d'écocide" et de "mise en danger de l'environnement"doivent voir le jour, ont annoncé dimanche la ministre de la Transition écologique Barbara ...
Cette proposition faisait partie des 150 mesures avancées par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait toutefois parler de "crime" et non pas de ...
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Cette notion de "délit d'écocide" contiendra en réalité deux délits : celui "général de pollution" et celui "de mise en danger de l'environnement".
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