Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil constitutionnel et sur les choix faits par Emmanuel Macr
La Cour internationale de justice rend un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, mercredi 23 juillet.
En Corée du Sud, après la destitution du président par le Parlement, le pays est plongé dans une crise politique sans précédent depuis 40 ans. Yoon Su
Le chef de l'opposition sud-coréenne a appelé dimanche pour que la Cour constitutionnelle décide du sort du président déchu.
La Cour constitutionnelle a six mois pour valider ou non la destitution de M. Yoon, votée samedi par le Parlement. Dans l'affirmative, une élection pr
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français à l'Étranger, était l'invitée du Live BFMTV. Les négociations au sein du Nouveau Front populaire sont
L'arène judiciaire du bras de fer sur la vacance de la transition a rendu son verdict, ce week-end. Dans la foulée du débat sur les avantages du CNT,
Le Comité européen de la protection des données a estimé, ce mercredi, que les opérateurs de réseaux sociaux ne doivent pas « transformer le droit fon
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe...
Ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant l'arrêt de la Commune d'Ans. Ce litige concerne u
Après avoir échoué lamentablement à rassembler sa propre famille politique qui est le M5 RPF, après avoir contribué à isoler diplomatiquement, économi
Le magistrat Dramane Diarra, président de l'Alliance des générations démocratiques du Mali (Agdm), et membre de l'Appel du 20 février 2023 pour sauver
A l'heure où 38% de la population mondiale est en situation d'obésité ou de surpoids, et où les visuels alimentaires sont en plein essor, visionner...
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Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis mercredi que le gouvernement allait "tout faire" pour convaincre la Cour consti
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La Cour suprême des États-Unis examine mardi le recours d'un condamné à mort qui clame son innocence et qui avait échappé in extremis à son exécution
Washington - La Cour suprême des Etats-Unis examine mardi le recours d'un condamné à mort qui clame son innocence et qui avait échappé in extremis à s
Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a estimé qu'il y a lieu de surseoir à statuer concernant un recours visant à faire
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La loi qui réprime les offenses envers le Roi n'est pas constitutionnelle, a jugé la Cour constitutionnelle. Dans un...
La justice polonaise estime que certains articles des traités de l'Union européenne sont « incompatibles » avec la Constitution du pays. Ce vendredi 8
La Cour constitutionnelle a jugé jeudi que les écoles supérieures des arts relevant du réseau libre étaient...
