Renommé projet de loi «confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme», il a été voté par 208 voix pour et 109 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Séparatisme : le Sénat durcit nettement le projet de loi avant de le voter
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
Adopté en Conseil des ministres le 3 avril, le « Projet de loi d'orientation la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...
Actualités similaires
Éviter qu'une grève vous supprime un train le jour de votre départ en vacances, à l'heure de pointe quand vous travaillez ou au moment du baccalauréat. Vue ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres. D'ores et déjà, la ministre de la Santé a annoncé ...
Actualités similaires
DOUTES. Après les annonces du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, les professionnels du secteur attendent toujours du concret.
Actualités similaires
Patron national et girondin du syndicat majoritaire des restaurateurs, Franck Chaumès rencontrera ce mercredi 10 avril le nouveau rapporteur de la loi, et ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...
Actualités similaires
Après plusieurs reports, le gouvernement a présenté ce mercredi son projet de loi pour l'agriculture. Le ministre de l'Agriculture défend un texte qui place ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi en commission plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports, mais en y excluant le secteur aérien. ...
Actualités similaires
Du "blabla", "une régression", "des avancées mais le compte n'y est pas". Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation agricole, les ...
Actualités similaires
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures réclamées par les commerçants, seront inscrites dans le ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...
Actualités similaires
Un projet de "loi d'orientation agricole" est discuté ce mercredi en Conseil des ministres. Après la crise agricole, de nombreuses promesses n'ont pas été ...
Actualités similaires
Les agriculteurs français dénonçaient des normes trop contraignantes sur les pesticides. Sur le plateau du 19/20 info, le journaliste Louis Augry compare les ...
Actualités similaires