Séparatisme : le Sénat durcit nettement le projet de loi avant de le voter
Renommé projet de loi «confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme», il a été voté par 208 voix pour et 109 ...Actualités similaires
Articles similaires à Séparatisme : le Sénat durcit nettement le projet de loi avant de le voter
"Aide à mourir" : quelles conditions et restrictions prévoit le projet de loi ?
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi sur la fin de vie ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté que le ...Actualités similaires
Fin de vie : pourquoi les mots "suicide" et "euthanasie" sont absents du projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il ouvre, à de strictes conditions, la possibilité d'un ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Fin de vie : ce que contient le projet de loi qui ouvre le droit à une "aide à mourir"
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : « Ce n'est pas un droit nouveau » ni « une liberté », affirme Catherine Vautrin
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : plus de 40 ans de débats et de législation en 8 dates
Retour sur les différents débats et l'historique de la législation en place sur la fin de vie, avec notamment la loi « Claeys-Leonetti » de 2016 qui ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen promet d'être long.Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Aide à mourir : avec ce projet de loi, "je continuerai à accompagner les personnes en Belgique et en Suisse"
Le projet de loi sur la fin de vie entame son parcours parlementaire, avec la présentation du texte ce mercredi en Conseil des ministres. Pour Claudette ...Actualités similaires
Protection des mineurs contre le porno, bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux, ce que contient le projet de loi SREN voté aujourd'hui
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...Actualités similaires
Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement mercredi
Largement approuvé par les députés en octobre, ce texte qui se propose de réguler le "far west" numérique, selon les mots du rapporteur Paul Midy ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
Le parlement espagnol va examiner un projet de loi pour régulariser des sans-papiers
Une pétition rassemblant plus de 600 000 signatures soutenue par quelque 900 associations a été remise au Parlement espagnol. Elle réclame la ...Actualités similaires
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification du Code électoral au Burundi
Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la sécurisation d'internet achève son parcours parlementaire à l'assemblée nationale
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : "il faut aller plus loin, nous voulons l'euthanasie ou le suicide assisté"
Le projet de loi sur la fin de vie arrive en conseil des ministres ce mercredi. Le texte doit ouvrir la possibilité d'une aide à mourir pour certains ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
VIDÉO - Projet de loi sur la fin de vie : "Le patient est acteur à tous les stades", assure Catherine Vautrin sur TF1
Grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, le projet de loi sur la fin de vie arrive, mercredi 10 avril, en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : un projet "bancal" pour la déléguée dans le Doubs de l'ADMD
Alors que le projet de loi sur la fin de vie passe sur la table du Conseil des Ministres ce mercredi, les défenseurs du droit à une fin de vie digne ne sont ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
