Son contrôle judiciaire est levé : le maire Alain Ferrand peut totalement retourner sur sa commune du Barcarès

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La chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a décidé ce vendredi 11 juillet 2025 de lever la totalité des interdictions judiciaires auxquelles il ét

Le gourou du crudivorisme Casasnovas échappe à la prison, mais son contrôle judiciaire est renforcé

« C'est une banalisation de la violence » : elle comparaît devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mardi pour violences contre son conjoint et ne respecte ni son obligation de soins, ni son contrôle judiciaire

Le 22 décembre 2025 à Cagnes-sur-Mer, elle avait menacé son conjoint avec un couteau après lui avoir mis un « coup de boule ». Ce mardi 26 mai, les de

Son contrôle judiciaire à nouveau maintenu : Alain Ferrand toujours interdit de se rendre au Barcarès, la commune dont il est maire

Mort de Kamilya, 7 ans, fauchée à Vallauris : le motard n'est pas placé en détention provisoire, son contrôle judiciaire confirmé

Besançon : son fils ne respecte pas son contrôle judiciaire, elle appelle la police

Violences sur son ex : contrôle judiciaire

Homme armé : la cour confirme son placement sous contrôle judiciaire

Après 48 heures de garde à vue, l'octogénaire qui a tiré sur son voisin est interdit d'entrer en contact avec la victime, dans l'attente d'une expertise psychiatrique

L'octogénaire ayant ouvert le feu sur son voisin, au terme d'un conflit, dans la commune de Bruch où tous deux résident, le dimanche 31 mai, a été déf

Poursuivi pour agression sexuelle, il est remis en liberté sous contrôle judiciaire d'ici à son procès

Un beau-père s'expliquera sur des faits d'agression sexuelle et corruption de mineur devant le tribunal correctionnel de Chaumont, le 1er juin prochai

Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel

Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl

Agression lors d'un match de rugby en Aveyron : la jeune victime s'est réveillée, son agresseur a été placé sous contrôle judiciaire

Mardi 24 février 2026, au surlendemain du coup de poing délibéré qu'il a reçu dans la tempe lors du match des réserves de Régionale 2 Sévérac - Montad

Affaire de bébé secoué, le nourrisson est mort, la maman clame son innocence et reste sous contrôle judiciaire

Une mère de famille est mise en examen pour des violences commises sur son enfant. Elle réfute les faits.

Charente-Maritime : accusé de viols par son arrière-petite-fille, l'octogénaire est remis en liberté sous contrôle judiciaire

Affaire Narumi : le suspect maintenu sous contrôle judiciaire jusqu'à son extradition

Affaire Carlos Ghosn : qui est Greg Kelly, son homme de confiance, placé sous contrôle judiciaire au Japon ?

Incendie de Crans-Montana : il voulait alléger son contrôle judiciaire mais la justice craint qu'il ne fuie... coup dur pour Jacques Moretti, toujours contraint de pointer au poste de police chaque jour

Le contrôle judiciaire du patron du Constellation reste inchangé. La justice suisse a refusé d'alléger les obligations de Jacques Moretti, estimant qu

Le gourou catalan Casasnovas, mis en examen et candidat à la présidentielle, a-t-il encore violé son contrôle judiciaire ?

Dans une vidéo publiée le 13 février, le Catalan et naturopathe Thierry Casasnovas, soupçonné de dérives sectaires, indique qu'il va réintégrer son ce

Camion fou à Saint-Hilaire-de-Lusignan : le chauffard placé en détention après avoir enfreint son contrôle judiciaire

En attendant son procès prévu ce lundi 16 février, le Girondin devait respecter plusieurs obligations, dont celle de ne plus toucher un volant. Il a r

"Je ne pense pas mériter ça" : Gilles d'Ettore veut être libéré après avoir violé son contrôle judiciaire dans l'affaire de la voyante

L'ancien maire d'Agde (Hérault) Gilles d'Ettore a été réincarcéré le 21 janvier 2026 suite à la violation de son contrôle judiciaire dans l'affaire de

INFO MIDI LIBRE Agde : comme Gilles d'Ettore, la voyante Sophia a été renvoyée en prison car elle a violé son contrôle judiciaire

Sophia Martinez, libérée le 28 juin 2024 après avoir passé trois mois en détention provisoire à Nîmes a été réincarcérée à Perpignan pendant plus d'un

INFO MIDI LIBRE Affaire Gilles D'Ettore : l'ancien maire d'Agde retourne en prison, après une "rupture de son contrôle judiciaire"

Gilles d'Ettore, a été de nouveau incarcéré ce mercredi 21 janvier. L'ancien maire d'Agde avait été autorisé à rester sur son fief en raison de drames

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il pu se rendre en Guadeloupe malgré son contrôle judiciaire ?

L'ancien président de la République, sous contrôle judiciaire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, est en vacances pour quelqu

Trafic de drogue à Blois : le suspect viole son contrôle judiciaire et file en prison

Nicolas Sarkozy libéré : interdiction de voir Gérald Darmanin, voyages proscrits... Quelles sont les conditions de son contrôle judiciaire ?

Ce 10 novembre 2025, la cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, estimant que l'ex-président présentait des gara

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été libéré de prison et que prévoit son contrôle judiciaire ?

Interdiction de quitter la France et d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin : Nicolas Sa

Viols à l'école de Vic-la-Gardiole : l'Atsem Annie F. remise en liberté, voici les obligations qu'elle devra respecter dans le cadre de son contrôle judiciaire

Soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles sur des enfants de 3 à 4 ans à l'école maternelle les Aresquiers de Vic-la-Gardiole, Annie F., une Atsem

Son contrôle judiciaire allégé, le fondateur de Telegram Pavel Durov va pouvoir retourner vivre à Dubaï

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Etats-Unis : Il prend 12 ans de prison après avoir amené de la méthamphétamine et une arme à son contrôle judiciaire

Contrôlé pour un défaut sur sa trottinette, le Nîmois était sous mandat de recherche pour non-respect de son contrôle judiciaire

Thierry Casasnovas : comment il utilise l'IA pour contourner son contrôle judiciaire

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