Son contrôle judiciaire est levé : le maire Alain Ferrand peut totalement retourner sur sa commune du Barcarès

Affaire Patrick Bruel : le chanteur peut désormais quitter le territoire national, son contrôle judiciaire est assoupli

Le contrôle judiciaire portant sur l'interdiction de quitter le territoire national de Patrick Bruel a été allégé, indique le parquet de Nanterre ce s

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La chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a décidé ce vendredi 11 juillet 2025 de lever la totalité des interdictions judiciaires auxquelles il ét

Le gourou du crudivorisme Casasnovas échappe à la prison, mais son contrôle judiciaire est renforcé

Son contrôle judiciaire assoupli, Patrick Bruel est autorisé à quitter le territoire français

Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, mis en examen pour viol et agression sexuelle, a été assoupli, l'autorisant à quitter le territoire français,

« C'est une banalisation de la violence » : elle comparaît devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mardi pour violences contre son conjoint et ne respecte ni son obligation de soins, ni son contrôle judiciaire

Le 22 décembre 2025 à Cagnes-sur-Mer, elle avait menacé son conjoint avec un couteau après lui avoir mis un « coup de boule ». Ce mardi 26 mai, les de

Son contrôle judiciaire à nouveau maintenu : Alain Ferrand toujours interdit de se rendre au Barcarès, la commune dont il est maire

Mort de Kamilya, 7 ans, fauchée à Vallauris : le motard n'est pas placé en détention provisoire, son contrôle judiciaire confirmé

Besançon : son fils ne respecte pas son contrôle judiciaire, elle appelle la police

Violences sur son ex : contrôle judiciaire

Homme armé : la cour confirme son placement sous contrôle judiciaire

Coups de pied, coups de poing, T-shirt déchiré : une policière agressée, la suspecte placée sous contrôle judiciaire avant son procès

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Après 48 heures de garde à vue, l'octogénaire qui a tiré sur son voisin est interdit d'entrer en contact avec la victime, dans l'attente d'une expertise psychiatrique

L'octogénaire ayant ouvert le feu sur son voisin, au terme d'un conflit, dans la commune de Bruch où tous deux résident, le dimanche 31 mai, a été déf

Poursuivi pour agression sexuelle, il est remis en liberté sous contrôle judiciaire d'ici à son procès

Un beau-père s'expliquera sur des faits d'agression sexuelle et corruption de mineur devant le tribunal correctionnel de Chaumont, le 1er juin prochai

Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel

Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl

Agression lors d'un match de rugby en Aveyron : la jeune victime s'est réveillée, son agresseur a été placé sous contrôle judiciaire

Mardi 24 février 2026, au surlendemain du coup de poing délibéré qu'il a reçu dans la tempe lors du match des réserves de Régionale 2 Sévérac - Montad

Affaire de bébé secoué, le nourrisson est mort, la maman clame son innocence et reste sous contrôle judiciaire

Une mère de famille est mise en examen pour des violences commises sur son enfant. Elle réfute les faits.

Charente-Maritime : accusé de viols par son arrière-petite-fille, l'octogénaire est remis en liberté sous contrôle judiciaire

Affaire Narumi : le suspect maintenu sous contrôle judiciaire jusqu'à son extradition

Affaire Carlos Ghosn : qui est Greg Kelly, son homme de confiance, placé sous contrôle judiciaire au Japon ?

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La justice a confirmé mercredi l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, désormais autorisé à se rendre à l'étranger. Le Parquet avait fai

Affaire Patrick Bruel : la cour d'appel de Versailles confirme l'allègement de son contrôle judiciaire

Le chanteur et acteur de 67 ans, mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles, pourra désormais se déplacer librement à l'étranger dans l

Affaire Patrick Bruel : le chanteur voit son contrôle judiciaire allégé... Voici ce que change cette décision de la cour d'appel

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Accusé de violences sexuelles, Patrick Bruel sera fixé sur l'allègement de son contrôle judiciaire, ce mercredi

La cour d'appel de Versailles se prononce mercredi 16 septembre, sur l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, accusé par de nombreuses fe

Mis en examen pour viol, Bruel fixé mercredi sur son contrôle judiciaire

Accusé par de nombreuses femmes de violences sexuelles, Patrick Bruel saura mercredi si son contrôle judiciaire est allégé

Violences conjugales : il avait violé son contrôle judiciaire en sortant du tribunal

Patrick Bruel : son contrôle judiciaire allégé, le clan de Flavie Flament s'insurge contre "la légèreté de la justice"

Suite à l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, le clan de Flavie Flament n'a pas manqué de réagir et d'exprimer son mécontentement.

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Le contrôle judiciaire du patron du Constellation reste inchangé. La justice suisse a refusé d'alléger les obligations de Jacques Moretti, estimant qu

Le gourou catalan Casasnovas, mis en examen et candidat à la présidentielle, a-t-il encore violé son contrôle judiciaire ?

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Camion fou à Saint-Hilaire-de-Lusignan : le chauffard placé en détention après avoir enfreint son contrôle judiciaire

En attendant son procès prévu ce lundi 16 février, le Girondin devait respecter plusieurs obligations, dont celle de ne plus toucher un volant. Il a r

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