Articles similaires à Statut de l'élu local : « Cette loi fait consensus dans nos deux assemblées »
Dotations, statut de l'élu et santé... Les maires ruraux du Var dans tous leurs états face à l'État
Partie de ping-pong verbale entre services de l'Etat et maires ruraux lors de l'assemblée annuelle qui se tenait ce samedi à Pontevès. Dotations, statut de ...Actualités similaires
Maroc : Les élus adoptent le projet de loi sur le statut de pupilles de la nation pour les enfants victimes du séisme
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d'une séance législative, le projet de loi 50.23 portant octroi du statut de «pupilles ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le statut des employés sans-papiers en débat au Sénat
Le projet de loi sur l'immigration, qui devait être examiné en mars dernier, arrive enfin au Sénat. Le texte comprend plusieurs volets qui divisent la ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le statut des employés sans-papiers en débat au Sénat
Le projet de loi sur l'immigration, qui devait être examiné en mars dernier, arrive enfin au Sénat. Le texte comprend plusieurs volets qui divisent la ...Actualités similaires
Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
À trois jours de l'arrivée au Sénat d'un projet de loi sensible sur l'immigration, un collectif de fonctionnaires propose vendredi d'ouvrir le statut de ...Actualités similaires
Bonne nouvelle ? Un projet de loi pour constitutionnaliser l'IVG déposé cette semaine au Conseil d'État, selon Emmanuel Macron
Il l'avait promis le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur ses ...Actualités similaires
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution : un projet de loi déposé "cette semaine" au Conseil d'Etat
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron assure que ce projet sera pas ailleurs présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "En 2024, la ...Actualités similaires
Droit à l'IVG inscrit dans la Constitution : Emmanuel Macron annonce déposer un projet de loi "cette semaine"
Le président avait pris cet engagement à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars dernier.Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce un projet de loi "cette semaine" pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Le président français Emmanuel Macron annonce ce dimanche 29 octobre qu'il va déposer un projet de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la ...Actualités similaires
Les partis pris : "Émeutes, cette fois on durcit le ton", "La fin du mythe de la productivité" et "Arménie/Karabagh, la loi du plus fort "
Tous les soirs, Ruth Elkrief, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.Actualités similaires
L'Union européenne va-t-elle réussir à adopter sa loi sur l'intelligence artificielle cette année ?
Les grandes règles européennes pour encadrer l'intelligence artificielle sur le continent sont actuellement en cours de discussion.Actualités similaires
Drôme et Ardèche : ils proposent une loi pour rendre le métier d'élu local plus attractif
L'association des petites villes de France (APVF) a présenté ce mercredi 25 octobre ses propositions de loi pour améliorer l'attractivité des mandats ...Actualités similaires
Vivons-nous dans une simulation ? Cette loi physique pourrait apporter une réponse
L'Univers est-il une vaste simulation informatique ? Un physicien de l'Université de Portsmouth, le Dr Melvin Vopson, s'attaque à cette question. Il s'appuie ...Actualités similaires
![Projet de loi immigration : les députés LFI et RN s'y opposent [Extra Local]](https://media.letelegramme.fr/api/v1/files/6532bcdda1da6e1d493ca0a7?alt=file&v=1)
Projet de loi immigration : les députés LFI et RN s'y opposent [Extra Local]
Damien Maudet et Edwige Diaz, deux élus de Nouvelle-Aquitaine, étaient les invités d'Extra Local, l'émission de Territoires TV. Ils se retrouvent sur un ...Actualités similaires
Attentat d'Arras: le projet de loi immigration "aurait permis d'expulser cette personne lorsqu'il a tapé sa maman", affirme Gérald Darmanin
Gérald Darmanin était l'invité de BFMTV pour évoquer la menace terroriste en France, les expulsions de fichés S étrangers, les répercussions du conflit ...Actualités similaires
Endométriose : que pourrait changer la proposition de loi sur le changement de statut d'affection longue durée ?
Le Rassemblement National souhaite faciliter l'accès des femmes victimes de cette maladie gynécologique au statut d'affection longue durée, pour l'instant ...Actualités similaires
La mort d'un proche peut vous rapporter 30 000 euros, mais cette loi française reste très méconnue
A la mort d'un membre de la famille ou d'un ami il est possible de toucher plusieurs dizaines de milliers d'euros au titre du préjudice d'affection. Cette ...Actualités similaires
Une voiture pour quelques euros par jour : quelle est cette proposition de loi qui pourrait ravir les ménages modestes ?
Des sénateurs écologistes ont déposé une loi qui pourrait permettre le réemploi de véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la ...Actualités similaires
Angleterre - Samoa : comment le XV de la Rose a changé de statut dans cette Coupe du monde
Invaincue sur cette phase de poules, l'Angleterre défie, ce samedi, à Lille, les îles Samoa, avec la volonté de confirmer son parcours parfait. Critiquée ...Actualités similaires
Raoul Hedebouw (PTB) : "Cette loi anticasseur ce n'est pas le MR qui l'a demandée, c'est le socialiste Philippe Close"
Raoul Hedebouw, Président du PTB est notre invité ce vendredi matin pour évoquer les dossiers d'actualité...Actualités similaires
Raoul Hedebouw (PTB) : "Cette loi anticasseur ce n'est pas le MR qui l'a demandé, c'est le socialiste Philippe Close"
Raoul Hedebouw, Président du PTB est notre invité ce vendredi matin pour évoquer les dossiers d'actualité...Actualités similaires
Statut de l'élu : les maires ruraux à l'offensive
Lors du congrès des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les maires ruraux ont dévoilé leur 35 ...Actualités similaires
Statut de l'élu : les maires ruraux en attendent beaucoup
Lors du congrès des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait du 29 septembre au 1er octobre à l'Alpe d'huez, les maires ruraux ont dévoilé leur 35 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
