Succession : dans quels cas la loi peut priver un héritier de ses droits ?

Succession : dans quels cas la loi peut priver un héritier de ses droits ?

Dans des cas extrêmes, la loi peut considérer un héritier "indigne" ou "ingrat" et le priver de ses droits à la succession. L'indignité successorale s

Droits de succession : dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'une exonération ?

Un héritier peut bénéficier d'une exonération des droits de succession sous certaines conditions. Voici les différentes situations qui donnent accès à

Succession : dans quels cas vaut-il mieux refuser l'héritage ?

Succession : peut-on renoncer à un héritage sans perdre tous les biens du défunt ?

Une succession peut contenir plus de dettes que d'actifs, et donc être négative pour l'héritier. Dans ce cas, il est plus logique pour lui de refuser

Quels sont les frais de succession dans une banque en ligne ?

En règle générale, le décès d'une personne et la transmission de ses avoirs entraîne la facturation de frais...

Quels enjeux dans la succession du pape ?

Succession : dans quelques mois les parents n'auront plus le droit de faire cette donation de 100 000 ¬ exonérée d'impôts

Avant de léguer un héritage, un parent peut faire une donation à son enfant. En dessous de 100 000 euros, le fisc ne prélève aucun droits de successio

Raoul Patureau, pour une succession dans la continuité

Lourdes. Une difficile succession dans les rangs de l'opposition

Conseil municipal de Lourdes : une difficile succession dans les rangs de l'opposition

Tempête fiscale en France : l'assurance vie et les droits de succession dans le viseur des députés

Législatives : Sacha Houlié (Rennaissance) candidat à sa propre succession dans la 2e circonscription de la Vienne

Pour raisons de santé, Patrice Perrot, député de la Nièvre, ne sera pas candidat à sa succession dans la deuxième circonscription

Elections législatives 2024: le député Bryan Masson candidat à sa succession dans la 6e circonscription des Alpes-Maritimes

Chez L'Oréal, une succession dans l'« harmonie » prévue d'ici à l'été 2021

Le député LREM de l'Isère Olivier Véran nommé ministre de la Santé 

Censure : Barnier sonne l'alarme, sa succession déjà dans les têtes

Brian Cox est aussi génial dans «Succession» que quand il fait la promotion de «Tekken»

Pour Pete Hegseth, secrétaire à la Défense américain, le président a son mot à dire "dans la succession du guide suprême" en Iran

Pete Hegseth, secrétaire à la Défense des États-Unis, a pris la parole ce jeudi 5 mars pour faire le point sur la situation au Moyen-Orient et sur le

« L'appât du gain l'a grisé » : ce notaire breton a-t-il commis des erreurs dans la succession de Joël Robuchon ?

ÉDITO - Création d'Israël: la phrase d'Emmanuel Macron "s'inscrit dans une succession de prises de position qui ont fini par être illisibles"

Milton, Kirk, Helene... : comment expliquer cette succession d'ouragans dans l'Atlantique et est-ce inhabituel ?

Convention républicaine: dans une succession de discours dithyrambiques, les anciens rivaux de Trump se rangent derrière lui

De l'exil et de la succession des Nakba dans la vie d'un écrivain palestinien

En cas d'ingérence chinoise dans la succession du prochain dalaï-lama, les Etats-Unis sanctionneront

Quel rôle le généalogiste joue-t-il lors d'une succession ?

Landes : une succession de feux dans des habitations, un peu partout dans le département

Succession d'incendies dans l'Indre

Succession de massacres dans l'armée : À quand la fin de l'horreur ?

Allemagne: le coronavirus joue les trouble-fêtes dans la succession d'Angela Merkel

Limoges - « Joconde des Ferrari ». L'héritier condamné à remettre 52 millions d'euros dans la succession

« Joconde des Ferrari ». L'héritier condamné à remettre 52 millions d'euros dans la succession

Héritage : face à la grande transmission à venir du patrimoine des baby-boomers, les notaires dans l'expectative

Beaucoup de notaires l'appellent le "Choc d'héritage" : entre 2025 et 2040, près de 9.000 milliards d'euros pourraient changer de main. Mais les struc

Succession à LVMH : « On reparlera de tout ça dans sept, huit ans », dit Bernard Arnault

Lors de l'assemblée générale de LVMH, Bernard Arnault, 77 ans, a renvoyé l'échéance sur sa succession à dans sept ou huit ans. En 2025, le géant du lu

Bernard Arnault: «Ma succession? On en reparlera dans 7-8 ans»

À 77 ans, le patron de LVMH n'a pas nommé de successeur, mais ses cinq enfants travaillent tous pour le groupe.

Mercato Barça : le Real Madrid pourrait mettre des bâtons dans les roues pour la succession de Rashford...

Le Barça ne devrait pas lever l'option d'achat de Marcus Rashford à 30 millions d'euros et lui cherche un successeur sur le mercato. Mais le Real Madr

Equipe de France de football : Ça « ne me concerne pas »... Deschamps botte en touche sur sa succession chez les Bleus

Alors que le nom de Zinédine Zidane circule avec insistance, la FFF ne donnera le nom du successeur de Didier Deschamps à la tête de l'Equipe de Franc

Résultats municipales à Toulouse : « Rien n'est joué »... En tête, Moudenc face à deux listes de gauche qui unies font 50 %

Si les sondages ont donné raison à Jean-Luc Moudenc maire sortant (divers droite) arrivé en tête, ce dernier va devoir faire face à deux gauches, cell

Succession d'Ali Khamenei : l'Iran dans l'incertitude

Depuis le samedi 28 février, le régime iranien a été décapité. Le guide suprême Ali Khamenei est mort, mais aucune date n'a encore été fixée pour ses

Affaire Epstein : Il manque des documents mentionnant Trump dans les dossiers publiés, selon les médias américains

Des documents du FBI liés à l'affaire Epstein, mentionnant Trump, sont introuvables dans les archives publiées par le département de la Justice. Leur

"Cultiver la concorde dans notre village" : David Joyeux candidat à sa succession à Thaix

Le maire de Thaix, David Joyeux brigue un nouveau mandat avec la liste sans étiquette Indépendance préservée.

À cause de son implication dans l'affaire Epstein, l'ex-prince Andrew pourra-t-il être écarté de la succession au trône britannique?

La police perquisitionnait pour la deuxième journée consécutive vendredi 20 février l'ancien domicile d'Andrew Mountbatten-Windsor, dont l'arrestation

De nouveaux visages dans l'équipe d'Anne-Sophie Guichet, candidate à sa succession à Coulon

ENTRETIEN. "Une succession de hasards et de bonheurs" : Julien Dassin en concert dans le Tarn, itinéraire du "fils à Joe"

Julien Dassin, héritier du patrimoine musical de son père Joe, entame une tournée française. Il se produira à Bout-du-Pont-de-l'Arn le 21 février. Ent

Englué dans l'affaire Epstein, Trump demande de « passer à autre chose »

Les révélations aux Etats-Unis sur le criminel sexuel Jeffrey Epstein éclaboussent de nombreuses personnalités à travers le monde, dont Donald Trump

Municipales : Le maire de Lons dans l'agglomération paloise est candidat à sa succession

A Lons, dans l'agglomération paloise, Nicolas Patriarche brigue un 3ème mandat en s'appuyant sur son bilan. Eric Bourdet, conseiller municipal d'oppos

Industrie : le département de l'Allier confronté à une succession de plans sociaux

Erasteel, Adisseo, Amis... en l'espace de quelques mois, l'Allier a été confronté à un enchaînement dense de plans sociaux et de redressements dans le

Gironde : dans le village de Blasimon, la pharmacie risque de fermer à cause d'un problème de succession

La seule pharmacie de Blasimon, en Gironde, risque de fermer d'ici quelques semaines à cause d'un problème de succession. Les habitants ont lancé une

Municipales 2026 dans l'Indre : à Buzançais, deux adjoints en lice pour une succession

Municipales 2026 à Courthézon : le maire Nicolas Paget candidat à sa succession

Dans un discours empreint de détermination, l'actuel maire Nicolas Paget a présenté les grands axes de son projet et l'équipe qui l'accompagnera lors

Daniel Spagnou, le Sisteronais qui aura façonné un demi-siècle de vie politique dans les Alpes-de-Haute-Provence

Il a vu passer sous ses yeux - et parfois entre ses mains - plus d'un demi-siècle de vie politique locale et nationale. C'est un parcours exceptionnel

L'Europe face au défi de la richesse : entre « taxe Piketty », « taxe Zucman » et référendum suisse, les grandes fortunes sont visées dans plusieurs pays européens

Rugby dans l'Aude - Régionale 3 : Bassin Sud Minervois, Olympique Minervois, Tauch Corbières, Villeneuve-la-Comptal, Corbières Maritimes... des candidats à la succession de Vinassan ?

Cinq clubs audois sont engagés en Régionale 3 cette saison, et débuteront leur saison, dimanche après-midi. Parmi ces derniers, un parviendra-t-il à p

Carole Delga à Bruniquel, fuites à Montauban, succession en Lomagne : les indiscrétions de la semaine du 7 septembre dans le Tarn-et-Garonne

Retrouvez tous les dimanches dans l'édition du Tarn-et-Garonne les indiscrétions politiques de la rédaction. Cette semaine de rentrée scolaire a encor

Municipales 2026 dans le Lot-et-Garonne : Pascal Legendre candidat à sa succession à Réaup-Lisse

Le maire de Réaup-Lisse a pris sa décision.

Les pompiers du Tarn sur tous les fronts après une succession de feux destructeurs dans le sud du département

Les incendies se multiplient dans le Tarn, attisés par sécheresse et canicule. Après Lacabarède et Lacaze, Montredon-Labessonnié est ravagé. Des dizai

Les frais de succession appliqués par les banques plafonnés à 850 euros et interdits dans certains cas

En aucun cas, les banques ne pourront facturer des frais bancaires supérieurs à 850 euros pour le compte d'un proche décédé, prévoit un décret publié

Un enfant "né dans le monde libre": comment le Dalaï Lama envisage sa succession avant ses 90 ans

Le Dalaï Lama, qui fête cette semaine ses 90 ans, souhaite avoir un successeur. Ce dernier sera choisi dans "le monde libre", a-t-il assuré, alors que