Dec 2025 Multimédia Revers judiciaire pour l'État : la suspension de la marketplace SHEIN jugée disproportionnée La tentative de l'État d'imposer une suspension immédiate de Shein en France a été mise en échec, vendredi 19 décembre, par le tribunal judiciaire de FrenchWeb • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia "Disproportionnée" : la justice rejette la suspension de Shein demandée par l'État La plateforme chinoise spécialisée dans l'e-commerce risquait d'être tout simplement bannie de France. Ce que la justice n'a finalement pas validé. Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Suspension de Shein : une mesure "disproportionnée", le site chinois échappe au blocage provisoire en France demandée par le gouvernement Le site chinois échappe à la suspension après avoir été inquiété pour ce qui était vendu. Poupées sexuelles aux visages enfantins ou encore armes fais Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le parquet trouve sa demande "disproportionnée", mais l'État réitère sa demande de blocage du site Shein L'État français poursuit la plateforme chinoise Shein devant le tribunal et demande le blocage du site, estimant qu'elle y vend des produits illicites BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie est disproportionnée, pour la rapporteure du Conseil d'Etat Var-Matin
Divers - Dernière minute La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie est disproportionnée, pour la rapporteure du Conseil d'Etat Nice-Matin
Dec 2025 Divers - Actualité générale Le site Shein échappe à une suspension en France : la justice rejette la demande "disproportionnée" de l'État Après la découverte de poupées sexuelles et de plusieurs objets interdits sur le site du géant chinois, l'État avait réclamé le blocage de Shein. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sport OM : La suspension pour trois mois de Medhi Benatia est « lunaire » et « disproportionnée », estime Adrien Rabiot 20 Minutes
Dec 2025 Une Une mesure « disproportionnée » : la plateforme commerciale Shein échappe à une suspension par la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Un élève exclu quatre jours de son collège à Mayet pour un jeu de mots, son père trouve la sanction disproportionnée Un élève scolarisé en classe de 6e au collège Suzanne-Bouteloup à Mayet, a été exclu quatre jours de son établissement en Sarthe. Il retourne en cours France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct France Parcours de la manifestation à Paris: "Nous considérons que c'est une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester", déplore David Libeskin, avocat et porte-parole des Gilets jaunes La France s'apprête à vivre ce samedi 31 octobre sa troisième journée de mobilisation sociale en trois semaines, considérée par l'exécutif comme "à ha BFMTV
27 Oct Une Colère lycéenne : Placée en garde à vue, Manon Delcourt a subi une « interpellation disproportionnée » selon son avocate Placée en garde à vue jeudi pour des propos en lien avec les différents mouvements citoyens, l'influenceuse Manon Delcourt affirme avoir passé « les 4 20 Minutes
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Mobilisation lycéenne, la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat des avocats de France font suspendre par la justice une interdiction préfectorale en Ariège jugée disproportionnée La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) contestent plusieurs arrêtés préfectoraux pris dans le cadre des mobil La Dépêche
12 Oct Economie Manque de logement, faim, déscolarisation: 1,2 milliard de personnes frappées par la pauvreté "multidimensionnelle", qui augmente pour la première fois en 16 ans Par rapport à l'année dernière, 51,5 millions de personnes supplémentaires sont en situation de pauvreté "aiguë" , selon un indice créé par le Program BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Divers - Actualité générale Mobilisation lycéenne : « D'une brutalité désastreuse », « une répression disproportionnée »& La presse étrangère pointe les violences policières Pendant que le gouvernement réfute la brutalité de la répression tout en retirant les grenades, dans les médias de nos voisins européens, et jusqu'aux L'humanité
07 Oct Politique Blocage à Sciences Po: Thomas Portes, député LFI, dénonce "une intervention disproportionnée de la police" Au lendemain d'une mobilisation massive dans les rues, l'attitude des jeunes mobilisés sera scrutée de près mercredi, journée test pour le gouvernemen BFMTV
06 Oct Divers - Dernière minute « Une réponse sécuritaire totalement disproportionnée » : le PS va déposer une proposition de loi contre les armes mutilantes lors des manifestations de mineurs Le chef des députés socialistes à l'Assemblée, Boris Vallaud, annonce ce mardi 6 octobre 2026 le dépôt imminent d'une proposition de loi pour interdir Nice-Matin
05 Oct France Lycéen grièvement blessé par une grenade: "On fait face à une violence qui est disproportionnée", assure Sofia Tizaoui, ancienne présidente de l'Union Syndicale Lycéenne L'inspection générale de la police nationale (IGPN), a été saisie de dix enquêtes depuis le début du mouvement lycéen, indique l'entourage du ministre BFMTV
05 Oct Une Blocage des lycées : l'Iran fustige une "violence disproportionnée" de la police française contre les manifestants Un mouvement de mobilisation lycéenne et étudiante a pris de l'ampleur ces derniers jours en France, et des affrontements ont éclaté avec les forces d TF1 News
05 Oct Une Blocages des lycées en France : l'Iran s'émeut d'une «violence disproportionnée» contre les manifestants La République islamique a condamné dimanche la « violence disproportionnée » qui serait employée par les forces de l'ordre françaises à l'encontre des Le JDD
04 Oct Une Blocus des lycées : L'Iran dénonce une « violence disproportionnée » contre les manifestants « Les informations faisant état de violences policières sont préoccupantes », a souligné la porte-parole de la diplomatie iranienne 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Oct International Mouvement social des lycéens en France: l'Iran dénonce une "violence disproportionnée" contre les manifestants Le porte-parole de la diplomatie iranienne a dénoncé ce dimanche une "violence disproportionnée" des autorités françaises contre les manifestants lycé BFMTV
04 Oct Politique Manifestations lycéennes : Laurent Nuñez réfute toute intervention "disproportionnée" Les forces de l'ordre "ne répriment pas la jeunesse" mais "protègent" élèves et étudiants désireux de "porter pacifiquement leurs revendications", a a La Provence
04 Oct Une Blocages des lycées : Nuñez réfute toute intervention « disproportionnée » Les forces de l'ordre « ne répriment pas la jeunesse », mais « protègent » élèves et étudiants désireux de « porter pacifiquement leurs revendications Le Télégramme
04 Oct International Blocages des lycées: Nuñez réfute toute intervention "disproportionnée" Policiers et gendarmes "interviennent avec fermeté et sans délai pour faire cesser les dégradations, violences, exactions commises par les fauteurs de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Oct Blocage des lycées : le ministre de l'Intérieur réfute toute intervention "disproportionnée" Les forces de l'ordre "ne répriment pas la jeunesse" mais "protègent" élèves et étudiants désireux de "porter pacifiquement leurs revendications", a a France Bleu
04 Oct Divers - Dernière minute Blocages des lycées : accusé de « réprimer la jeunesse », Laurent Nuñez réfute toute intervention « disproportionnée » Accusé de réprimer la jeunesse pour la faire taire, lors du blocus des lycées, Laurent Nunez s'est défendu sur X. Nice-Matin
04 Oct Divers - Dernière minute Blocage des lycées en France : l'Iran s'inquiète d'une « violence disproportionnée » contre les manifestants L'Iran a condamné dimanche le recours à ce qu'il qualifie de « violence disproportionnée » contre le mouvement lycéen de protestation en France, sur f Nice-Matin
02 Oct Mobilisation lycéenne à Brest : Julie Le Goïc (LFI) répond au maire et dénonce une réponse policière "disproportionnée" Face aux blocus lycéens à Brest, l'élue LFI Julie Le Goïc défend la présence des adultes sur le terrain. Au micro d'ici Breizh Izel, l'enseignante rej France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Aug International - Belgique Procès Gregory Lenoci : la peine est-elle disproportionnée ? Le Conseil supérieur de la Justice réagit Les images du tribunal correctionnel de Namur ont fait le tour des télévisions et circulent largement sur les réseaux... RTBF
21 Aug International - Belgique Bouchez juge la peine infligée à Lenoci disproportionnée, un élu MR dénonce du populisme de boutiquier La condamnation à 17 ans de prison de Gregory Lenoci continue de susciter la polémique, y compris dans la classe politique. Tout en rappelant la néces 7sur7
21 Aug International - Belgique Inique et disproportionnée: Bouchez critique la peine infligée à Gregory Lenoci La condamnation à 17 ans de prison de Gregory Lenoci continue de susciter la polémique, y compris dans la classe politique. Tout en rappelant la néces 7sur7
14 Aug International Une atteinte disproportionnée: l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans retoquée par le Conseil constitutionnel C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux m 7sur7
14 Aug Divers "Atteinte disproportionnée à la liberté" : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux - de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui devait interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026. Une décision qui Magicmaman
14 Aug Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Le Conseil constitutionnel estime qu'il s'agit d'une "atteinte disproportionnée aux libertés" et censure la loi Le blocage des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans promis pour la rentrée n'aura pas lieu. Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a c L'Indépendant
03 Aug À Saint-Nicolas-d'Aliermont, un couvre-feu pour les moins de 16 ans, l'opposition dénonce une mesure "disproportionnée" Le maire de Saint-Nicolas-d'Aliermont a pris un arrêté interdisant aux moins de 16 ans de sortir seuls après 22h jusqu'à la fin du mois d'août, après France Bleu
03 Aug Sport - Football "Je n'ai frappé personne" : suspendu dix ans, Benjamin Boix (Varilhes) dénonce une sanction disproportionnée Suspendu sept ans ferme et trois ans avec sursis par le district après une altercation avec des officiels à l'issue d'un match amateur, Benjamin Boix Foot National
22 Jul À Bastia, des enseignants soutiennent leur collègue Marc Savelli et dénoncent une procédure "disproportionnée" Devant le palais de justice de Bastia, plusieurs dizaines d'enseignants se sont rassemblés mercredi 22 juillet pour soutenir leur collègue Marc Savell France Bleu
20 Jul Une Condamné à verser un demi-milliard d'euros à Bruxelles, AliExpress dénonce une amende "disproportionnée" Le géant chinois du commerce en ligne a écopé d'une sanction de 550 millions d'euros pour avoir mis en vente dans l'Union européenne des produits dang TF1 News
17 Jul Divers - Actualité générale Il est licencié après avoir été flashé au volant de sa voiture de service un dimanche : la sanction jugée disproportionnée, l'entreprise condamnée à lui verser 77 000 euros Un simple excès de vitesse sur une route d'Occitanie lui a valu un licenciement pour faute grave. Mais la Cour d'appel de Toulouse a jugé la sanction L'Indépendant
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Publicité dans la métropole de Lyon : la justice annule des mesures portant "une atteinte disproportionnée aux libertés économiques" Deuxième coup dur pour l'ancien exécutif écologiste de la Métropole de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a en effet annulé de nouvelles disposit LyonCapitale.fr
09 Jul Une « Cette sanction est disproportionnée » : obligé de fermer quarante-huit heures durant, le gérant du bar-restaurant réagit La Nouvelle Republique
08 Jul Divers - Actualité générale Sainte-Soline a été le théâtre d'un scandale absolu : la violence disproportionnée d'agents surarmés contre des militants C'est une nouvelle pièce à charge contre le gouvernement dans le dossier Sainte-Soline. Rendu public mercredi, l'avis de la Défenseure des droits sur L'humanité
20 Jun Economie "Une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre": votée il y a un an, la suppression des frais bancaires sur les comptes des mineurs décédés est retoquée par le Conseil constitutionnel Le Parlement avait supprimé en mai 2025 certains frais bancaires de succession, parfois perçus comme une "taxe sur le deuil". Les Sages ont jugé la me BFMTV
11 Jun Sciences et médecine Les 0,01% les plus riches sont responsables d'une part disproportionnée des dommages climatiques Greenpeace révèle que la dette climatique des 0,01 % les plus fortunés (soit les riches parmi les riches) atteint 992 milliards de dollars annuels. Reporterre
05 Jun International - Belgique Colère du secteur de l'enseignement : la Ligue des droits humains dénonce une réaction policière disproportionnée "La police a eu recours à des autopompes, à du gaz lacrymogène et a asséné des coups de matraque de manière... RTBF
03 Jun Une Shein écope de 22 millions d'euros d'amendes en France et dénonce une sanction « disproportionnée » Au terme d'une vaste enquête sur le commerce en ligne, la DGCCRF a infligé plus de 22 millions d'euros d'amendes à Shein pour des défaillances touchan La Tribune
19 May Divers - Actualité générale Tribune anti-Bolloré : la ministre de la culture regrette une réponse « disproportionnée » du patron de Canal En plein Festival de Cannes, le dirigeant avait annoncé boycotter tous les signataires d'un texte dénonçant l'emprise de l'extrême droite et du chef d L'humanité
19 May Régions - Bourgogne Tribune anti-Bolloré : le gouvernement cherche à calmer le jeu et juge la réaction de Canal+ disproportionnée Le gouvernement a tenté de ramener, mardi 19 mai, un peu de sérénité dans le monde du cinéma après plusieurs jours d'agitation, jugeant disproportion Le Journal du Centre
19 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Tribune anti-Bolloré : le gouvernement cherche à calmer le jeu et juge la réaction de Canal+ disproportionnée Le gouvernement a tenté de ramener, mardi 19 mai, un peu de sérénité dans le monde du cinéma après plusieurs jours d'agitation, jugeant disproportion L'écho Républicain
19 May Une Tribune anti-Bolloré : la ministre de la Culture regrette la réponse « disproportionnée » du patron de Canal+ Catherine Pégard souligne le poids du groupe dans le secteur cinématographique et déplore une réaction qui accentue les tensions avec les signataires Sud Ouest
19 May Divers - Dernière minute Tribune anti-Bolloré : la ministre de la Culture regrette la réponse « disproportionnée » du patron de Canal+ La ministre de la Culture Catherine Pégard a affirmé mardi regretter la réponse « disproportionnée » du patron de Canal+ qui a déclaré ne plus vouloir Nice-Matin
19 May Une Tribune anti-Bolloré : la ministre de la Culture regrette la réponse « disproportionnée » du patron de Canal + La ministre de la Culture Catherine Pégard a affirmé regretter la réponse « disproportionnée » du patron de Canal + suite à une tribune anti-Bolloré. Le Télégramme
13 May Economie Une start-up française fait plier X: la justice estime que le réseau social d'Elon Musk a imposé une hausse "disproportionnée" de ses frais d'accès Le tribunal des activités économiques de Paris impose au géant américain de mettre son interface automatisée (API) à disposition d'Agorapulse à un tar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International Pour Jean-Yves Le Drian, ancien ministre des Armées, "la réaction israélienne" au Liban est "disproportionnée" Jean-Yves Le Drian, ancien Ministre des Armées, était l'invité du Face-à-Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 27 mars 2026 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Divers - Actualité générale La demande du gouvernement jugée "disproportionnée" a été rejetée en appel : le marketplace de Shein ne sera pas suspendu en France La marketplace de Shein échappe à la suspension réclamée par l'État. La cour d'appel de Paris a jugé la mesure disproportionnée, estimant que les prod L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar International - Afrique CAN 2025: «infondée en droit, arbitraire et disproportionnée», le Sénégal conteste la décision de la CAF Au Sénégal, après la sidération, la contre-attaque. Dès mardi 17 mars au soir, la Fédération sénégalaise de football a décidé de contester formellemen RFI • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Transport aérien Aéroport de Berlin paralysé le 18 mars, la direction dénonce une grève « disproportionnée » Mercredi 18 mars 2026, tous les vols commerciaux au départ et à l'arrivée de l'aéroport BerlinBrandenbourg (BER) seront annulés en raison d'une grève Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →