Ce mercredi 23 septembre sont jugés deux policiers de la Bac pour violences commises par une personne dépositaire de l'autorité publique et faux en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Suspicion de violences policières à Vesoul : 9 mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant 5 ans requis
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
Ce lundi 18 décembre, le tribunal de Guéret a condamné un homme de 26 ans à neuf mois de prison avec sursis, pour avoir violemment frappé sa compagne, lui ...
Actualités similaires
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un ex-salarié du groupe comptable Athos a été reconnu ...
Actualités similaires
L'ancien cycliste professionnel isérois Andy Flickinger risque 5 mois de prison avec sursis. Il était jugé ce vendredi par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...
Actualités similaires
Patrick Bottero, aujourd'hui en poste au tribunal judiciaire de Marseille, devra en outre régler 5 000 euros de dommages et intérêts à la victime, ainsi ...
Actualités similaires
La décision du tribunal correctionnel de Lyon est tombée ce lundi 2 octobre. L'ancien vice-procureur de Nîmes, Patrick Bottero est condamné est reconnu ...
Actualités similaires
Au terme de 14h d'audience, le jugement dans l'affaire du "petit Kenzo" a été mis en délibéré au 8 septembre prochain. Les trois prévenus risquent ...
Actualités similaires
Huit mois avec sursis ont été requis contre Antoine Battut et six mois avec sursis contre Cyril Gomez. Les deux anciens de l'Aviron Bayonnais comparaissaient ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla, ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, comparaît en appel pour des violences en marge du cortège du 1er mai 2018 et l'utilisation ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla, ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, comparaît en appel pour des violences en marge du cortège du 1er mai 2018 et l'utilisation ...
Actualités similaires
" Nettoyer les cités où il y a du trafic de stupéfiants, c'est effectivement une tâche honorable, mais uniquement dans le respect de la loi ", a rappelé le ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité. L'ancienne députée En ...
Actualités similaires
Long, très long après-midi, mercredi 3 mai, pour la cour d'assises de la Nièvre chargée de juger un ancien notaire de Cosne accusé d'avoir falsifié des ...
Actualités similaires
Jusqu'à 10 mois de prison avec sursis requis ce vendredi devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour des violences, dégradations et provocations à la ...
Actualités similaires
Un conducteur de poids lourd de 49 ans était jugé devant le tribunal correctionnel d'Auch ce jeudi 23 février pour homicide involontaire. Il avait, le 1er ...
Actualités similaires
16h33: Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, contre le père de la jeune fille agressée . Le ...
Actualités similaires
Après plus d'une heure passée à établir la visioconférence avec les maisons d'arrêt de Périgueux, Angoulême et Gradignan, le tribunal de Bergerac a ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné Mohed Altrad, le président de Montpellier, à 18 mois de prison avec sursis. Serge Simon est relaxé.
Actualités similaires
Des peines de deux mois à un an de prison avec sursis et de deux à cinq ans d'interdiction de stade ont été prononcées contre 11 supporteurs de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a condamné ce mercredi les 11 supporters accusés de dégradations et de violences pendant le match entre l'ASSE et ...
Actualités similaires