Mort de Nahel à Nanterre : le policier qui a tiré sera jugé en appel pour violences volontaires et non pour meurtre

La cour d'appel de Versailles requalifie les faits concernant la mort de Nahel Merzouk et poursuivra le policier pour « violences ayant entraîné la mo

Le procès du meurtre de Zakaria, adolescent tué à Romans-sur-Isère, aura lieu en septembre

L'instruction est terminée. Les mis en examen dans la mort de Zakaria, cet adolescent de 15 ans tué en s'interposant dans une bagarre, à Romans-sur-Is

Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar aura lieu à partir du 21 septembre 2026, à Toulouse

Le second procès de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué son épouse, a de fortes chances de se dérouler fin septembre 2026, à Toulouse. Le début du pro

Le procès en appel du maire de Charmes-sur-Rhône pour harcèlement moral renvoyé en fin d'année, après les municipales

Le maire de Charmes-sur-Rhône en Ardèche, Thierry Avouac, comparaissait ce jeudi matin devant le tribunal, poursuivi en appel pour harcèlement moral c

Tentative de meurtre sur le maire d'Ourouer-les-Bourdelins : 9 ans ferme pour le tireur

Après deux jours d'audience, les 11 jurés d'appel des assises de l'Indre ont requalifié le coup de fusil sur le tracteur conduit par le maire en "tent

Sans permis, sous cannabis et en délit de fuite, le procès du conducteur qui a tué Théo a lieu ce mardi au Havre

Le conducteur qui a mortellement percuté Théo, le 1er mai 2025 au Havre, est jugé ce mardi par le tribunal correctionnel. Le jeune conducteur âgé d'au

Tentative de meurtre du maire d'Ourouer-les-Bourdelins: le procès en appel a lieu ces 26 et 27 janvier à Châteauroux

C'est une affaire qui a marqué en Berry : l'homme qui a ouvert le feu sur le maire d'Ourouer-les-Bourdelins, en octobre 2022, sera à nouveau jugé en a

Chantage à la Sextape : Quand aura lieu le procès en appel de Gaël Perdriau, l'ancien maire de Saint-Etienne ?

Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Etienne condamné à quatre ans de prison ferme, sera rejugé en appel du 8 au 12 juin prochain. Il avait été inculp

Meurtre de Delphine Jubillar : le procès en appel de son mari Cédric aura lieu à Toulouse

Cédric Jubillar a été condamné en octobre à 30 ans de réclusion criminelle. Jugé pour le meurtre de sa femme Delphine disparue en 2020, il a fait appe

Procès en appel de la CR 47 : les agriculteurs sont à nouveau convoqués devant la justice les 26 et 27 mars

Les leaders syndicaux et une poignée d'agriculteurs seront à nouveau jugés au printemps

Entre soutien au monde agricole et appel à la solidarité, les vSux du maire de Luçay-le-Mâle

Assistants parlementaires du FN : le procès en appel de Marine Le Pen et 10 coprévenus s'est ouvert à Paris

Ce mardi 13 janvier s'ouvre à la cour d'appel de Paris le procès en appel de Marine Le Pen et de dix coprévenus dans l'affaire des assistants parlemen

Les militants du Rassemblement national à Paris "confiants" avant le procès en appel de Marine Le Pen

Le procès en appel de Marine Le Pen, après sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, s'ouvre ce mardi à Paris. Un

"Je suis certaine qu'elle sera éligible et innocente": ces deux électrices du RN soutiennent Marine Le Pen au premier jour de son procès en appel

Marine Le Pen, l'ex-présidente du Rassemblement national, et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaire

Procès en appel du RN: "La justice ne joue pas contre Marine Le Pen, mais fait son travail", estime Benoît Payan, maire de Marseille et candidat à sa réélection en 2026

Benoît Payan, maire de Marseille, candidat à sa réélection en 2026, était l'invité de BFMTV de ce lundi 12 janvier. Il a évoqué le procès en appel de

INFO L'INDEPENDANT. Procès en appel des assistants parlementaires du RN : le maire de Perpignan entendu jeudi 15 janvier par le tribunal, Marine Le Pen la semaine suivante

Treize membres du Rassemblement national (ex-FN) ainsi que le parti seront jugés en appel pour détournements de fonds européens par le biais d'emplois