Le Conseil d'Etat a annulé une décision du tribunal administratif de Toulouse ordonnant à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse, de fournir des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : le Conseil d'Etat annule une obligation de fournir des masques aux détenus
Expulsé en avril vers l'Algérie pour un prêche jugé haineux envers les Juifs, l'imam Mohamed Tataïat a épuisé son dernier recours en France
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé, ce jeudi 23 mai, le rejet par la justice administrative du recours en urgence déposé par un imam de Toulouse contre son ...
Actualités similaires
Condamné en 2022 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir tenu lesdits propos lors d'un prêche, l'imam de la Grande mosquée de Toulouse, ...
Actualités similaires
Une sanction disciplinaire visant un policier dans le cadre d'une affaire d'accusations de brutalité policière, dite Chovanec, a été annulée par le ...
Actualités similaires
Selon la plus haute autorité administrative, qui avait été saisie par un recours déposé par sept régions et par Ile-de-France Mobilités, la procédure ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision, annoncée en juin, de dissoudre le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur.
Actualités similaires
Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut ...
Actualités similaires
La plus haute instance administrative confirme par ailleurs la dissolution du Groupe antifaciste de Lyon, de l'Alvarium et de la Coordination contre le racisme ...
Actualités similaires
C'est une défaite pour Gérald Darmanin. Le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre demandée en juin ...
Actualités similaires
Depuis le 22 aout, le conseil d'Etat a annulé les autorisations de l'hypermarché Leclerc de Baleone. Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative ...
Actualités similaires
Le financement du COM, près de 300 M¬, était envisagé dans le cadre d'une augmentation des tarifs de péage sur l'ensemble du périmètre du contrat ASF ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé définitivement jeudi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'Etat est tombée. Après un long bras de fer juridique, il annule la dérogation qui autorisait l'exploitation totale de la carrière ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire autour du projet de tour Occitanie à Toulouse : le Conseil d'Etat s'est déclaré incompétent pour juger ...
Actualités similaires
Le 13 décembre, le Conseil d'Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Toulouse concernant le recours d'un couple qui demandait une autorisation ...
Actualités similaires
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, saisi par les industriels du plastique, a jugé ce vendredi que le décret interdisant les emballages plastique pour les fruits et légumes ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime que les fruits et légumes exemptés de cette interdiction par le gouvernement ne présenteraient pas ...
Actualités similaires
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals: le ...
Actualités similaires
Saisie par la section française de l'Observatoire International des Prisons, la haute juridiction doit déterminer si les injonctions prononcées par un juge ...
Actualités similaires
Depuis 2016, l'association Robin des lois demande à la préfecture de la Vienne d'installer un bureau de vote au sein du centre pénitentiaire de Vivonne. Le ...
Actualités similaires