Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat
Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cre
Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cre
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des cha
C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde a
Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitat
Un rapport de la Cour des comptes révèle des retards importants dans les mesures de protection des o
Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de la consultation publique
Les Sages ont rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe des députés RN contre sa peine
Le Conseil d'État a rejeté mercredi 15 octobre le recours de Marine Le Pen contre l'application immé
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen contre l'application
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et trip
Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections lé
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire d
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l'exécution immédiate de sa p
Marine Le Pen n'a pas obtenu gain de cause au sujet de sa peine d'inéligibilité avec exécution provi
La cour administrative d'appel de Nancy rejette le recours de riverains et de deux associations cont
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête des « Amis de la Terre de Midi-Pyrénées »
Les opposants au chantier avaient déposé un recours pour demander la suspension des travaux, dans l'
L'instance a ainsi suivi l'avis de l'auditeur rendu il y a une quinzaine de jours. La semaine derniè
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait
Après une audience qui s'est tenue le 1er août dernier devant le tribunal administratif de Nîmes, le
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t
Rendez-vous de la dernière chance lundi 4 août 2025 devant le Conseil constitutionnel pour les candi
Le groupe d'Évangélistes, installé illégalement depuis le 27 juillet à Caissargues, contestait l'arr
L'Association des avocats pénalistes avait saisi en urgence lundi le Conseil d'Etat pour faire annul
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Du
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfect
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des
Malgré des sièges vides, des décisions majeures : à Mauguio-Carnon, le conseil municipal a adopté le
Par une d?cision du 27 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'Association de veille e
Les partis libéraux, MR et Open Vld, ont déposé, séparément, des propositions de loi visant à donner
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlemen
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la just
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineu
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabri
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations
Le Conseil d'État a jugé irrecevable ce mardi 10 juin le recours des opposants à l'A69 sur la durée
Alors que le chantier doit reprendre d'ici la mi-juin, le Conseil d'État confirme la validité du con
Par une d?cision du 5 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande du syndicat professionnel Phy
Les délégations retirées à trois adjoints ont été reventilées auprès de sept adjoints et deux consei
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'u
Le Conseil d'État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l'A
? la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des esp?ces susceptibl
Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contra
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, vient de déclarer irrecevable
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'asso
Selon RMC Sport, le Conseil d'État a décidé de rejeter le recours déposé par Vinci-Bouygues concerna
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, q
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
L'affaire concerne 116 ralentisseurs installés sur la voirie départementale.
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre